Avec votre compte eLicensing, vous pouvez mettre fin à votre licence en quelques clics. Veuillez suivre ces instructions :
Vous n’avez pas de compte ? Ou vous ne retrouvez pas votre licence d’utilisation ? N’hésitez pas à prendre contact avec notre Customer Service par e-mail (contact@sabam.be) ou par téléphone (02 286 82 11).
Vous trouverez ci-dessous des informations utiles à propos de l’arrêt de votre licence (point 8 des conditions générales de la licence).
Durée de l’accord
Sauf spécification contraire, la présente autorisation est valable pour une durée d’un an.
Elle sera renouvelée par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par recommandé par l’une des deux parties au plus tard un mois avant chaque échéance annuelle.
Pour autant que le titulaire présente la preuve de la cessation d’activité (preuve écrite d’une autorité compétente) et à la condition que cette cessation intervienne dans les six premiers mois du contrat en cours, le titulaire peut obtenir un remboursement correspondant à 50% du montant annuel dû. Dans tous les autres cas, les droits restent dus jusqu’au terme de la période contractuelle.