Auteurs, Compositeurs
et Editeurs.
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Située en plein cœur du quartier européen, la SABAM est une des seules sociétés d’auteurs au monde à être pluridisciplinaire. Elle regroupe simultanément dans son répertoire des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, mais aussi des réalisateurs, scénaristes, poètes, chorégraphes, peintres, sculpteurs, photographes, architectes... Cette particularité en fait d’ailleurs une société quasi unique au monde!
Le droit d’auteur n’est pas une taxe et la SABAM n’est pas un Ministère. Le droit d’auteur est une rémunération qui revient aux auteurs chaque fois que leur œuvre est utilisée par d’autres. Remettre en question le droit d’auteur, c’est hypothéquer l’avenir des créateurs. Vous voulez en savoir plus? Vous souhaitez télécharger la loi sur le droit d’auteur, des documents officiels?
Cette rubrique, également destinée aux journalistes, regroupe l’ensemble des informations utiles pour la presse telle que les communiqués de presse, les SABAM MAGAZINE en pdf, les dossiers d’information ciblée ou générale...
REPARTITION B-2009 // RADIOS & DROITS GÉNÉRAUX
Répartition RADIOS - Cliquez ici pour voir le contenu de la répartition B-2009
Jusqu’à la dernière répartition collective des droits payés par les émetteurs RADIOS, un système de sondage était mis en place pour la collecte des playlists des radios dites locales. Par ailleurs, la possibilité était donnée aux ayants droit de signaler le passage de leurs œuvres sur une radio locale à l’occasion d’une émission spéciale qui leur aurait été consacrée. Afin d’atteindre à une répartition collective qui soit davantage équilibrée et statistiquement représentative des répertoires diffusés en radio, il a été décidé d’abandonner les systèmes de sondage et de signalisation spéciale. Désormais, les programmes de toute radio en mesure de fournir 100% de ses playlists au format prescrit sont traités sur les 365 jours de diffusion, 24h/24, pour autant que la rentabilité des traitements opérationnels soit assurée. Dès la présente répartition, cette nouvelle procédure a permis de prendre en compte 100% des playlists de certains grands émetteurs dont jusqu’alors une portion congrue des playlists était prise en considération. Les paiements des radios dont les playlists n’ont pas pu être collectées sur 365 jours ont été placés en réserve. Ils seront répartis collectivement sur 100% des playlists d’un panel de radios dites locales en cours de constitution.
La répartition des montants afférents aux radios traitées à 100% est « définitive » (il ne s’agit donc pas d’une avance).
Répartition CONCERTS (Droits Généraux) - Cliquez ici pour voir le contenu de la répartition B-2009
Chaque jour, la SABAM perçoit des droits pour l’exécution « live » des œuvres de ses membres. Pour chaque événement, la SABAM cherche à obtenir la liste des œuvres jouées. Néanmoins, un certain nombre de perceptions demeurent toujours sans playlist attachée. Jusqu’à la dernière répartition des droits générés par les exécutions « live » sur le sol belge, les perceptions sans playlist étaient réparties sur l’ensemble des œuvres présentes dans les playlists reçues. A partir de cette année, afin d’améliorer la clarté et l’efficacité des processus, la répartition de juin sera consacrée aux seules perceptions avec playlist. La répartition d’octobre sera non seulement consacrée aux nouvelles perceptions avec playlist (entrées entre juin et septembre), mais aussi à la répartition des perceptions sans playlist. Celle-ci se fera par type d’événement « live », les perceptions sans playlist d’un type d’événement étant réparties exclusivement au moyen des playlists reçues pour des événements du même type. Une provision sera prélevée sur les perceptions sans playlist qui permettra de prendre en compte toute playlist entrée tardivement durant deux années après la répartition initiale. A terme, le but de l’administration de la SABAM est d’élever au plus près possible de 100% le nombre de perceptions avec playlist pour les événements « live ».
Répartition TV - Cliquez ici pour voir le contenu de la répartition B-2009
La répartition des montants liés aux diffusions en télévision est une répartition « définitive » (il ne s’agit donc pas d’une avance) pour les chaînes de la RTBF (La Une, La Deux, RTBF Sat). Les montants afférents à l’ensemble des autres chaînes de télévision (VRT, VTM, RTL-TVi, etc.) feront l’objet d’une répartition définitive en octobre.