Statuts et règlements

Statuts et règlement général

Ce document rassemble les règles de fonctionnement de la Sabam, il fixe les rapports entre la Sabam et ses associés. Il est donné à chaque nouvel adhérent qui les accepte en signant l'acte d'adhésion.

 

 

Corporate governance charter et Code de Déontologie

En 2010, le Conseil d’administration a approuvé une Charte de Corporate Governance (Gouvernance d’Entreprise) et a adopté, en exécution de celle-ci, un Code de Déontologie pour les administrateurs. À l’exception de l’Assemblée générale, les différents organes de la Sabam n’ont pas été décrits précisément dans la loi ni dans nos statuts, en vertu de quoi une prise de décision optimale peut de ce fait être compromise.

La Charte de Corporate Governance y remédie. Elle traite du gouvernement d’entreprise et dresse un aperçu clair de l’ensemble des organes de décision de notre société, et décrit leur fonctionnement et leurs compétences.

Sont repris dans la Charte tous les organes existants tels que le Conseil d’administration, le Comité de Gestion journalière, les Collèges, les diverses Commissions et le Comité de Direction ainsi que les organes récemment créés tels que le Comité de rémunération et le Comité de nomination. Cette Charte constitue un complément utile à nos statuts et à notre règlement général, et elle répond à la demande d’une plus grande transparence telle que stipulée dans la loi du 10 décembre 2009 relative au statut et au contrôle des sociétés de gestion.

La Charte prévoit que les administrateurs se soumettent de leur plein gré au Code de Déontologie. Il s’agit d’une décision importante relevant de la compétence exclusive du Conseil d’administration et qui renforcera assurément la confiance dans le chef des associés, du personnel et des utilisateurs de notre répertoire et qui améliorera également l’image de notre société auprès du grand public.

Le Conseil d’administration a le devoir de veiller à un respect correct de la Charte de Corporate Governance et d’en évaluer régulièrement l’application dans la pratique et, si nécessaire, de l’adapter.

L’adoption de cette Charte est une décision très importante qui fait honneur à la société et qui témoigne d’un professionnalisme dont elle peut être fière à juste titre.