Structure de la Sabam

Assemblée générale

 

C'est quoi ?

L’assemblée générale représente l’ensemble des associés (auteurs et éditeurs) de la Sabam. Elle se réunit annuellement le troisième lundi du mois de mai à 14 heures. Tous les associés y sont invités. Toutefois, peuvent y assister, uniquement les associés qui ont fait parvenir au siège social leur avis de présence dans les délais et selon les formalités exigées (cf. article 39 des statuts) et, peuvent y exercer leur droit de vote, seuls les associés qui ont libéré intégralement la valeur nominale de la part sociale (soit € 124) au plus tard 60 jours calendrier avant la date de la réunion.

L’assemblée générale est compétente pour les matières suivantes :

  • nomination et révocation des administrateurs; des membres complémentaires des Collèges et du commissaire ;
  • modification des statuts et du règlement général ;
  • approbation des comptes annuels.    

 

Son rôle ?
 

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Elle élit et révoque les administrateurs, les membres complémentaires des collèges et le commissaire-réviseur.
Elle décide des propositions de modifications aux statuts et au règlement général. Elle est également compétente pour donner son avis sur toute proposition de modification au règlement d'ordre intérieur de la CES a.s.b.l.
Les décisions de l'assemblée générale sont d'application immédiate sauf stipulation expresse décidée par l'assemblée elle-même.
Les modifications aux statuts et règlement général sont d'application au 1er janvier de l'année qui suit l'assemblée générale qui les a adoptées.

 

Conseil d'administration

 

C’est quoi ?
 

Le conseil d’administration se compose de 16 membres (moitié du régime linguistique français et moitié du régime linguistique néerlandais).  Considérant le caractère pluridisciplinaire et les qualités d’auteur et d’éditeur, le Conseil d’administration a une composition permanente afin de pouvoir respecter les intérêts de l’ensemble des associés.

 

Membres francophones
  • Benoît Coppée
  • Laurent Denis
  • Benoît Dobbelstein
  • Manuel Hermia
  • Claude Martin
  • Isabelle Rigaux
  • Benjamin Schoos
  • Strictly Confidential – représenté par Pierre Mossiat

 

Membres néerlandophones
  • Bram Renders
  • Ignace Cornelissen
  • CTM Entertainment Belgium (représenté par Stefaan Moriau)
  • Daniel Gybels
  • Jan Hautekiet
  • Hans Helewaut
  • PMP Music (représenté par Patrick Mortier)
  • John Terra

 

Juristes
  • Carine Libert (+ Affaires Juridiques et Affaires Internationales)
  • Maître Daniel Absil

     

Tous les administrateurs sont associés de la Sabam.  Les conditions d’éligibilité figurent dans les statuts.

Le conseil d’administration jouit de toutes les compétences qui, en vertu des statuts ou de la loi sur les sociétés, ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

 

Son rôle ?

Il est responsable de l'établissement des comptes annuels, de la détermination de la stratégie de la société et du choix des projets à réaliser.
Ses compétences ne se limitent pas à la gestion quotidienne, mais comprennent la définition d'une vision à long terme.
Elles incluent aussi les décisions relatives à la mise en œuvre des moyens financiers nécessaires à cet effet.

 

La direction

La direction applique les décisions du conseil d'administration.

Christophe DEPRETER est le Directeur général de la Sabam depuis le 1er juillet 2009.

Il est assisté dans ses fonctions par une équipe de directeurs :

  • Carine Libert, Direction Affaires Juridiques et Affaires Internationales
  • Catherine Georis, Direction des Opérations
  • Frank Verschueren, Direction Finances
  • Guy Brouns, Direction Stratégie , Change et ICT
  • Olivier Verbist, Direction Ressources Humaines