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Assemblée générale 2018 – élections statutaires

novembre 27, 2017

L’assemblée générale statutaire se tiendra le lundi 28 mai 2018 à 14 heures au Thon Hotel EU (rue de la Loi 75 – 1040 Bruxelles). Les associés recevront en avril une convocation avec les points à l’ordre du jour.
Les associés qui n’ont pas libéré intégralement la valeur nominale de la part sociale au plus tard le 29 mars 2018 ne pourront pas exercer leur droit de vote à l’assemblée générale. Toute information à ce sujet peut être obtenue auprès de notre customer service (member@sabam.be – 02/286.84.84).

 

Elections statutaires

 

Conseil d'administration

La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par quart (moitié du régime linguistique français, moitié du régime linguistique néerlandais). Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration est actuellement composé comme suit :

Discipline musique (auteur)
Benoît Dobbelstein
Manuel Hermia (1)
Isabelle Rigaux (1)
Benjamin Schoos
Daniel Gybels
Jan Hautekiet
Hans Helewaut
John Terra (1)

Discipline musique (éditeur)
Strictly Confidential (repr. par Pierre Mossiat)
TEAM FOR ACTION (repr. par Claude Martin)
CTM Entertainment Belgium (repr. par Stefaan Moriau)
PMP Music (repr. par Patrick Mortier)

Disciplines non-musique (auteur)
Benoît Coppée
Laurent Denis
Ignace Cornelissen
Bram Renders (1)

(1)    mandats qui arrivent à échéance en mai 2018


Les mandats à pourvoir sont :

Rôle linguistique français :

  • Discipline musique : deux mandats d’administrateur pour quatre ans en qualité d’auteur.

Rôle linguistique néerlandais :

  • Discipline musique : un mandat d’administrateur pour quatre ans en qualité d’auteur.
  • Disciplines non-musique : un mandat d’administrateur pour quatre ans en qualité d’auteur.

 
Collèges

Conformément à l’article 28 des statuts, l’assemblée générale élit annuellement et alternativement pour chacun d’eux les membres complémentaires des collèges.  Ceux-ci sont élus pour une période de deux ans et ne peuvent être réélus qu’une seule fois en cette qualité.

L’assemblée générale du 28 mai 2018 doit élire quatre membres complémentaires (deux par régime linguistique), du collège des droits dramatiques, littéraires, audiovisuels et arts visuels (mandats de deux ans).

Les membres complémentaires du collège sont actuellement :
Thierry Dory
Yves Ringer (1)    
Johannes Bucher
Jan Matthys (1)

(1) a effectué deux mandats de membre complémentaire
    

Procédure à suivre


Les critères d’éligibilité figurent à l’article 20 des statuts (pour le conseil d’administration) et à l’article 29 des statuts (pour les collèges).  Ceux-ci sont consultables sur sabam.be
Si vous souhaitez vous portez candidat, adressez votre candidature par envoi recommandé avec accusé de réception au plus tard le mardi 3 avril 2018 au Président du conseil d’administration de la Sabam, rue d’Arlon 75-77, 1040 Bruxelles.
Vous devez mentionner dans votre lettre :

  • le mandat pour lequel vous êtes candidat ;
  • votre régime linguistique ;
  • votre discipline (en cas de double affiliation, vous n’êtes éligible que dans la qualité pour laquelle vous avez bénéficiez du quorum de droits le plus élevé) ;

Les candidatures doivent être accompagnées d’un extrait de casier judiciaire récent (émis après le 1er décembre 2017).
Les associés qui posent leur candidature sont invités à consulter notre site Internet et à prendre connaissance de la charte de corporate governance ainsi que du code de déontologie.
La charte reprend tous les organes de décision avec leurs compétences spécifiques.  
Le code de déontologie comporte un certain nombre de règles éthiques et de règles de conduite que les administrateurs et les membres complémentaires des collèges sont tenus de respecter au cours de l’exercice de leur mandat. Tant les administrateurs que les membres complémentaires des collèges sont tenus de signer le code de déontologie.
Les deux documents peuvent être consultés sur sabam.be et peuvent être obtenus sur simple demande auprès de notre customer service (member@sabam.be – 02/286.84.84).

 

Avez-vous des questions ? Notre Customer Service vous répondra dans les meilleurs délais.

 

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