Lors de l'Assemblée Générale du 15 mai 2023, plusieurs adaptations aux statuts ont été approuvées ayant notamment pour but la mise en place d'une nouvelle gouvernance d’entreprise, ainsi qu’une plus grande autonomie des disciplines Musique et Images & Textes.

Cela se traduit surtout par le fait que les décisions qui sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale suivent désormais un régime de vote spécifique en fonction de leur nature, ce conformément aux articles 37 et 42 des statuts.

Un nouveau système de vote

Nous distinguons, ainsi, 3 types de décisions :

Les décisions qui, pour pouvoir être adoptées, continuent de nécessiter une majorité au sein de la totalité des actionnaires présent·e·s ou valablement représenté·e·s à l'Assemblée Générale :

• Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels ;
• Décharge et élection des administrateur·rice·s ;
• Décharge et nomination du ou de la commissaire ;
• Rémunération du ou de la commissaire ; 
• Jetons de présence et règles concernant le remboursement des dépenses et frais de déplacement des administrateur·rice·s et des membres des collèges.

Les décisions qui, pour pouvoir être approuvées, nécessitent dorénavant une majorité au sein de chacune des 2 catégories d'actionnaires (Musique ET Images & Textes) présent·e·s ou valablement représenté·e·s à l'Assemblée Générale :

• Modifications des statuts ;
• Modification des dispositions du règlement général relatives aux deux catégories d’actionnaires (Musique ET Images & Textes).

Les décisions qui, pour pouvoir être approuvées, nécessitent une majorité dans une seule catégorie d'actionnaires (Musique OU Images & Textes) :

• Modification des dispositions du règlement général concernant exclusivement une catégorie d'actionnaires (Musique OU Images & textes) ; 
• Election des membres du collège Musique OU Images & Textes.

Un Règlement Général scindé en 3 parties 

En conséquence de ce qui précède, il sera proposé à l’approbation de l’Assemblée Générale du 27 mai 2024 une nouvelle version du Règlement Général, dorénavant scindé en 3 parties :

1. Une partie générale commune aux deux catégories d'actionnaires (Musique ET Images & Textes) ;
2. Une partie spécifique à la catégorie Images & Textes ;
3. Une partie spécifique à la catégorie Musique.

Comment allez-vous désormais voter ?

En pratique, rien ne change vraiment quant à la manière avec laquelle vous serez amené·e à voter le jour de l’Assemblée Générale.

En effet, le système de vote électronique aura préalablement été programmé pour ne vous donner accès qu’aux votes ouverts à la catégorie à laquelle vous et, le cas échéant, l’actionnaire qui vous aura donné une procuration, appartenez.

Vérifiez votre catégorie

Rendez-vous dans la rubrique Infos Affiliation via MyProfile dans MySabam et vérifiez si la catégorie à laquelle vous appartenez est correcte (Musique / Images & Textes).

Votre catégorie n'est pas correcte ? Suivez les instructions indiquées dans votre compte.



Remarque : Pour pouvoir voter lors de la prochaine Assemblée Générale du 27 mai 2024, veillez à payer l’intégralité de votre action au plus tard le 28 mars 2024. 

Des questions ? Contactez-nous via affiliation@sabam.be. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider.