Déclaration d'une oeuvre

La documentation traite et centralise tous les renseignements relatifs à vos créations. Mais elle centralise aussi tous les renseignements relatifs au répertoire des sociétés étrangères que la Sabam représente en Belgique.

Il n'existe pas de déclaration ni de dépôt obligatoire lors de la création d’oeuvres reprises dans la discipline "Arts visuels".

Par contre, la publication de chaque création dans la presse, livres, catalogues, etc… ou la diffusion à la télévision, doit faire l’objet d’une déclaration afin de pouvoir bénéficier des droits d’auteur.

Pour en savoir plus ou pour remplir vos déclarations de publication et/ou de diffusion, veuillez consulter la page Reprographie.