Répartitions

Perception

Les droits d'auteur font l'objet:

Soit d'une perception individuelle

Droit de reproduction
     
Droit de suite
     

Soit d'une perception collective.

Droit de télévision
     
Droit de câble

 

Répartition

Les droits d'auteurs sont ensuite répartis:

  • selon des critères fixés par le règlement général de la Sabam et approuvés par l'assemblée générale des membres,
  • semestriellement ou annuellement selon le type de droit à répartir.

Pour des infos sur vos droits à l'étranger ainsi que la liste des pays avec lesquels la SABAM a conclu des accords de réciprocité, cliquez ci-dessous !

Aperçu des contrats de réciprocité