Reprographie

Vous êtes auteur, photographe ou illustrateur ? Vos textes, dessins, photographies... ont été imprimés, publiés sur un support papier ? Des droits de reprographie vous reviennent. Pour les recevoir, il vous suffit de nous déclarer annuellement vos publications.

Le principe est simple : la Sabam reçoit de Reprobel, chaque année, un montant global en compensation des photocopies qui sont faites de vos œuvres. Pour que nous puissions correctement répartir ce montant, nous avons besoin d’informations concernant vos publications. Les droits qui vous sont dûs sont calculés sur base du tirage de vos publications, du nombre de pages etc. Vous nous transmettez ces informations indispensables via le formulaire « reprographie », téléchargeable en cliquant ici.

Si vous n’avez pas encore introduit de déclaration "reprographie" mais que vous avez publié en 2016, vous avez la possibilité de rentrer votre déclaration jusqu’au 30 septembre 2017 à stefaan.keppens@sabam.be.

Cliquez ici pour prendre connaissance du règlement de déclaration et de répartition des droits de reprographie.

 

REPROBEL et la Sabam

Reprobel est une société coopérative, tout comme la Sabam.

Désignée par arrêté royal pour assurer la perception des droits de reprographie en Belgique, elle est composée de deux collèges : le collège des auteurs et le collège des éditeurs. La Sabam siège, parmi d’autres sociétés belges de gestion collective, au sein des deux collèges de Reprobel.

Elle y revendique les droits de reprographie revenant à ses membres.

Les droits de reprographie sont répartis annuellement.

Reprobel s’inscrit dans un contexte international puisqu’elle est membre de l’International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO).

 

Bulletins de déclaration :

REPRONET

REPROPOST