Déclaration d'une oeuvre

Déclaration de l’œuvre  

Vous pouvez déclarer vos œuvres on-line via nos eServices. L’envoi des textes mêmes n’est pas nécessaire.

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Déclaration de la publication

Les auteurs littéraires ont droit à une rémunération en compensation des photocopies qui sont effectuées par des tiers de leurs textes sur un support graphique ou analogue.

Pour pouvoir bénéficier de droits de reprographie, il vous suffit de nous envoyer les formulaires ad hoc à partir du 1er janvier de l’année qui suit la publication. La date limite d’envoi est fixée au 30 septembre.