Devenir membre

Devenir membre en tant qu'auteur

En tant qu’auteur ou compositeur, il n’est pas toujours simple de gérer soi-même ses droits d’auteur. La Sabam peut vous aider dans cette tâche.

Mais avant que la Sabam puisse s’y atteler, il faut d’abord que vous deveniez associé de notre société.

La Sabam veille à ce que vous receviez une rémunération chaque fois que votre œuvre est utilisée d’une manière ou d’une autre : lors d’un concert, à la radio ou à la télévision, sur un CD, un site web, une plateforme de téléchargement ou de streaming.

Tant que vos œuvres ne sont pas exploitées en public, il n’est pas utile de vous affilier à la Sabam. Ce que vous pouvez faire en revanche, c’est déjà déposer vos œuvres via www.onlinedepot.be, le service de dépôt gratuit de la Sabam, auquel vous pouvez également recourir en tant que non-associé.

Si vous vous affiliez en ligne, vous recevrez – après avoir complété le formulaire – un courriel confirmant votre demande d'affiliation ainsi qu'une information concernant la suite du parcours de votre demande.

N’hésitez pas non plus à consulter notre brochure!

 

Devenir membre en tant qu'éditeur musical

Vous avez signé un contrat avec un ou plusieurs auteurs ? Félicitations ! Cependant, ce serait une bonne chose de vous affilier comme associé à la Sabam.

Documents requis :

  • le formulaire de demande d’affiliation en tant qu’éditeur, complété et signé par le propriétaire, gestionnaire ou mandataire ;
  • la preuve de l’acte que vous avez déposé auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (l’ancien registre de commerce) avec la mention de votre fonction d’éditeur et votre nom d’entreprise ;
  • uniquement pour les personnes morales : un exemplaire des statuts publiés au Moniteur Belge. Doit y être mentionné votre fonction d’éditeur et sous quel nom votre société exerce ses activités d’édition ;
  • uniquement pour les personnes morales : la preuve de l’actionnariat ou de la gérance ou encore une preuve de représentation valable si celle-ci n’a pas été reprise dans les statuts ;
  • pour les œuvres faisant partie du fonds d’édition : un contrat d’édition signé par tous les ayants droit pour au moins 5 œuvres (ou des œuvres ayant une durée minimale de 15 minutes) et, en cas de coédition, pour au moins 10 œuvres (ou des œuvres ayant une durée minimale de 30 minutes) ;
  • le bulletin de déclaration pour contrat d’édition originale ;
  • pour chaque œuvre : le bulletin de déclaration pour œuvres musicales éditées ;
  • la preuve que vous exploitez effectivement les œuvres que vous éditez : soit vous nous fournissez des supports commerciaux (cassette ou CD commercial, disque ou édition graphique, lien I-Tunes…….) ou d’autres supports attestant de l’exploitation, soit une preuve d’exécution (lien YouTube, …).

 

Des questions ?

Vous avez des questions concernant votre affiliation en tant qu’éditeur ? Prenez dans ce cas contact avec notre Customer Service au numéro 02/286.84.84 ou via e-mail à affililation@sabam.be. Nos collègues se feront un plaisir de vous aider.

Vous avez signé un contrat avec un autre éditeur comme sous-éditeur ? Prenez dans ce cas contact avec notre Customer Service via affiliation@sabam.be.

Pour les contrats de sous-édition, nous renvoyons à l’article 7 de notre règlement général. Ici, vous trouverez le bulletin de déclaration pour contrat de sous-édition.