Paiement de vos droits

Les droits que nous percevons via Unisono de la part des utilisateurs·rices de vos œuvres vous sont redistribués. Cette redistribution se fait sur base des listes de lecture et de la clé de répartition convenue pour l’œuvre. Nous recevons les playlists des utilisateurs·rices, mais vous pouvez également nous les fournir vous-même, en nous indiquant la liste de vos concerts via MyPlaylist dans MySabam.

 

Chaque montant que vous percevez pour vos droits d’auteur s’accompagne d’un règlement qui indique :

  • le montant brut des droits d’auteur ;
  • la commission déduite pour la gestion ;
  • la contribution au fonds social et culturel ;
  • la retenue à la source que nous versons à l’État.

 

Pour en savoir plus sur l’attribution et la répartition des droits d’auteur, consultez notre règlement général :

 

Consultez le planning des décomptes pour savoir quand vous percevrez le versement de vos droits d’auteur.

 

De plus, la Sabam représente vos droits d’auteur non seulement en Belgique, mais aussi à l’étranger. Cette représentation est assurée par les sociétés d’auteurs étrangères avec lesquelles nous avons conclu des contrats de représentation réciproque. Découvrez dans quels pays nous représentons vos droits d’auteur :

Aperçu des contrats de réciprocité

 

Consultez notre FAQ.