Supports sonores et audiovisuels

Fixer de la musique sur un support sonore ou audiovisuel nécessite également une licence : dupliquer un CD, le copier sur un autre support dans le but de diffuser la musique en public...

Ci-dessous vous trouverez les différents types de licences.

Pas encore familiarisé(e) avec eLicensing ? Visionnez notre film !

Cliquez ici pour de plus amples informations sur nos conditions générales.

 

Reproduction sur cd

Si vous souhaitez sortir un album (en solo ou en groupe), une compilation de vos morceaux favoris, il vous faudra d’une licence que vous obtiendrez à la Sabam.

Le montant qui vous sera facturé dépendra du tirage, de la durée des plages musicales protégées, du prix de vente et de la redevance minimale.

Attention : les conditions relatives aux productions « œuvre par œuvre » sont modifiées à partir du 3 novembre 2015

1.    Introduction d’une réduction promotionnelle de 15%

Dorénavant, toutes les productions ‘œuvre par œuvre’ pourront bénéficier d’une réduction de 15% sur les nombres pressés, avec un maximum de 250 exemplaires par demande. Cette réduction sera appliquée par la Sabam ; le producteur doit en revanche continuer à mentionner le tirage complet du pressage prévu.

Par ex. calcul pour 1.000 exemplaires = 8% * prix de vente * 850 exemplaires (-150 unités => 1.000 * 0.15 = 150)
Par ex. calcul pour 3.000 exemplaires = 8% * prix de vente * 2.750 exemplaires (-250 unités => 3.000 * 0.15 = 450, mais max. = 250)

La réduction ne s’applique toutefois que pour la première demande de licence exclusivement, lorsqu’il s’agit donc d’une nouvelle sortie. Dans le cas d’un repressage, aucune réduction promotionnelle n’est accordée.

2.    Exemption de droits d’auteur pour les autoproductions.

Les supports sonores qui sont fabriqués et distribués en autoproduction peuvent entrer en ligne de compte pour une exemption de droits d’auteur jusqu’à maximum 1.000 exemplaires par numéro de catalogue, pour autant que les conditions suivantes soient rencontrées :

  • l’auteur/le compositeur est propriétaire à 100% de l’ensemble des œuvres qui apparaîtront sur le support sonore ;
  • le demandeur ne peut pas être une personne morale ;
  • les coûts de fabrication seront totalement à charge de l’auteur/du compositeur ;
  • les œuvres ne peuvent pas être en édition au moment de la demande ;
  • la Sabam n’a pas la moindre obligation vis-à-vis de l’éditeur au cas où les œuvres sont mises en édition APRÈS la fabrication la fabrication et, par conséquent, l’auteur/le compositeur est directement responsable vis-à-vis de l’éditeur au cas où celui-ci réclamerait des droits d’auteur pour le pressage concerné ;
  • l’exemption vaut uniquement pour les auteurs/compositeurs qui sont membres de la Sabam ;
  • l’application de l’exemption doit être demandée expressément ;
  • des groupes musicaux peuvent également entrer en considération pour cette exemption après accord écrit de l’ensemble des auteurs/compositeurs concernés au sein du groupe.

Des frais administratifs de € 50 (+ 21% TVA) sont facturés pour chaque demande de licence.

L’exemption de droits d’auteur vaut uniquement pour les supports sonores qui sont officiellement pressés par une entreprise de duplication. Les productions CD-R n’entrent pas en ligne de compte.

Pour plus d’infos sur les droits de reproduction, consultez notre brochure.

Pas encore d’usine de pressage? Voici la liste des presseurs avec lesquels nous avons conclu un contrat de pressage et de duplication.

 

Utilisation de musique dans des productions audiovisuelles

Vous faites un film en amateur ou vous participez à une production audiovisuelle professionelle (films, reportages, films d'entreprise, spots publicitaires)? Dans un tel cas il vous faudra tenir compte de deux types de droits pour être en règle avec les droits d’auteurs. Vous trouverez plus d'information ci-dessous.

 

Les droits de synchronisation

 

Vous payez des droits de synchronisation pour avoir le droit d’utiliser une œuvre musicale dans un film. Il convient de faire une demande préalable à l’éditeur de l’œuvre musicale. C’est lui qui décidera si, oui ou non, vous pouvez utiliser la musique concernée et combien il vous en coûtera. N’oubliez pas également d’obtenir préalablement le droit d’utiliser l’enregistrement auprès de la maison de disques. Ce processus de demande d’autorisation est parfois long et onéreux.

La Sabam n’agit, dans ce cas de figure, que comme intermédiaire entre vous et les ayants droit.

Une alternative consiste à utiliser de la musique d’illustration sonore. Dans ce cas, l’autorisation de synchronisation est uniquement conditionnée au paiement des droits d’auteur, calculés en fonction d’un tarif fixe par œuvre musicale, par fraction de trente secondes.

Vous avez également la possibilité de commander une composition originale. Dans ce cas, il vous appartient d’en définir les modalités avec le compositeur de votre choix.

Une dernière solution est l’utilisation des musiques du domaine public (musique dont l’auteur/compositeur est décédé depuis plus de 70 ans). Toutefois, si vous choisissez cette option, n’oubliez pas d’obtenir préalablement le droit d’utiliser l’enregistrement auprès de la maison de disques.

 

Les droits de duplication

Une fois la question de vos droits de synchronisation réglée, il ne vous reste plus qu’à obtenir une licence de la Sabam vous permettant de dupliquer votre DVD.

Plus d’infos ? Consultez notre brochure.

 

Fournisseurs de musique d'ambiance

Si vous êtes un fournisseur de musique d’ambiance, il vous faut conclure un contrat avec la Sabam pour pouvoir reproduire des œuvres musicales sur un support sonore ou audiovisuel.

Les droits de reproduction que vous payerez en votre qualité de fournisseur sont indépendants des droits d’exécution que doit payer le responsable d’un établissement pour la diffusion de musique dans un lieu public. Le droit de reproduction porte sur la reproduction sur un support sonore ou audiovisuel ; le droit d’exécution porte sur la diffusion publique d’œuvres musicales.

Pour plus d’infos, consultez notre brochure.