Licence dj

Demander une licence

Vous souhaitez demander une licence ? Vous pouvez le faire tout simplement via eLicensing. Une fois que la facture a été payée, la licence DJ vous sera envoyée par la poste..

Redevance annuelle 2017

€ 210,80 + 6% tva

 

Pas encore familiarisé(e) avec eLicensing ? Visionnez notre film !

 

Tarif

En contrepartie de cette autorisation, il faut payer une redevance forfaitaire annuelle de € 210.80 + 6% TVA, soit la part des droits voisins pour la SIMIM.

Pour la première année, la redevance est diminuée proportionnellement au nombre de mois restants, le mois entamé étant considéré comme un mois complet. La redevance n’est pas récupérable au cas où le DJ mettrait fin à ses activités dans le courant de l’année.

 

Qu’est-ce que la licence DJ ?

La licence DJ est une autorisation vous permettant de faire des copies de votre propre collection musicale à des fins de soutien de vos activités de DJ.

 

Quels en sont les avantages ?

Grâce à l’utilisation de copies de supports sonores et fichiers musicaux digitaux, il est possible de créer des compilations, les supports sonores utilisés sont beaucoup plus faciles à transporter et vous êtes protégé contre le vol, la détérioration ou l’usure des supports originaux. La numérisation des supports sonores (sur ordinateur) offre la perspective d’utiliser toutes sortes de logiciels et rend l’ensemble de la collection musicale très rapidement accessible.

 

Pourquoi une licence DJ est-elle nécessaire ?

La licence DJ est née en 2007 à la demande du secteur même car l’autorisation d’utiliser des reproductions (c.-à-d. des copies) en dehors du cercle de famille n’avait pas été reprise dans le Code de Droit Economique. Selon l’article XI.190, § 1, 5° et l’article XI.217, 4° du Code de Droit Economique, aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour la reproduction d’une œuvre musicale si celle-ci intervient dans le cercle de famille et est destinée uniquement à cet effet. Pour toutes les copies ne relevant pas de cette exception, l’autorisation expresse des ayants droit de la musique est donc nécessaire. Ces ayants droit sont représentés par la Sabam et la SIMIM.

 

Quelles sont les conditions de la licence DJ ?

Une licence DJ est accordée à un certain nombre de conditions. Ainsi notamment, la copie ne peut être utilisée que par le DJ dont le nom et l’adresse sont mentionnés sur la licence. De surcroît, le DJ doit avoir en sa possession les supports et téléchargements originaux dont il fait des copies.

Vous n’utilisez que des supports sonores et fichiers musicaux originaux acquis légalement ? Dans ce cas, vous ne devez pas obtenir de licence DJ.

 

Maisons de jeunes

Les maisons de jeunes qui sont membres d’une fédération représentative de maisons de jeunes et/ou qui ont été reconnues par une instance publique peuvent également entrer en ligne de compte pour cette licence. La seule différence avec la licence DJ est que les supports sonores originaux et/ou fichiers musicaux numériques légaux doivent être présents dans la maison de jeunes. Toutes les autres conditions restent identiques.

 

Unisono

Unisono est le nom sous lequel la Sabam et la SIMIM collaborent et agissent en commun, un véritable guichet unique donc. C’est dès lors sous ce nom de marque que la licence DJ est proposée au DJ.