Reproduction sur support audiovisuel

Si vous souhaitez sortir un film sur DVD ou sur blu-ray, il faudra vous familiariser avec deux types de droit : les droits de synchronisation (pour pouvoir utiliser de la musique dans votre film) et les droits de reproduction (pour pouvoir dupliquer le film).

Pas encore familiarisé(e) avec eLicensing ? Visionnez notre film !

Cliquez ici pour de plus amples informations sur nos conditions générales.

 

Les droits de synchronisation

Vous payez des droits de synchronisation pour avoir le droit d’utiliser une œuvre musicale dans un film. Il convient de faire une demande préalable à l’éditeur de l’œuvre musicale. C’est lui qui décidera si, oui ou non, vous pouvez utiliser la musique concernée et combien il vous en coûtera. N’oubliez pas également d’obtenir préalablement le droit d’utiliser l’enregistrement auprès de la maison de disques. Ce processus de demande d’autorisation est parfois long et onéreux.

La Sabam n’agit, dans ce cas de figure, que comme intermédiaire entre vous et les ayants droit.

Une alternative consiste à utiliser de la musique d’illustration sonore. Dans ce cas, l’autorisation de synchronisation est uniquement conditionnée au paiement des droits d’auteur, calculés en fonction d’un tarif fixe par œuvre musicale, par fraction de trente secondes.

Vous avez également la possibilité de commander une composition originale. Dans ce cas, il vous appartient d’en définir les modalités avec le compositeur de votre choix.

Une dernière solution est l’utilisation des musiques du domaine public (musique dont l’auteur/compositeur est décédé depuis plus de 70 ans). Toutefois, si vous choisissez cette option, n’oubliez pas d’obtenir préalablement le droit d’utiliser l’enregistrement auprès de la maison de disques.

 

Les droits de reproduction

Une fois la question de vos droits de synchronisation réglée, il ne vous reste plus qu’à demander à la Sabam l’autorisation de dupliquer votre DVD. Vous pouvez le faire via eLicensing.

L’autorisation est accordée aux conditions suivantes :

  • Si votre production audiovisuelle comporte des œuvres musicales dont la Sabam gère les droits, le pourcentage de la redevance s’élève à 3,5% du prix de gros.  Ceci est calculé en fonction de la durée de la musique par rapport à la durée totale de la production (du film), en tenant compte d’une redevance minimale par exemplaire de € 0,11.
  • Si la Sabam – outre la musique – gère aussi les droits du réalisateur et/ou scénariste, le pourcentage de la redevance s’élève à 6,10% du prix de gros, en tenant compte d’une redevance minimale par exemplaire de € 0,19.

Vous trouverez de plus amples informations au sujet des reproductions sur DVD dans notre brochure.