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De la musique de fond peut être placée sur le site Internet de l’entreprise, de l'association ou du service public. Vous devez à cet effet également avoir l’autorisation des auteurs, compositeurs et producteurs. À certaines conditions, UNISONO peut également vous accorder une licence d’utilisation à cet effet et les droits d’auteur et droits voisins sont ainsi réglés en un seul mouvement, rapide et direct.

Une licence d’utilisation est accordée aux conditions cumulatives suivantes:

  • Musique de fond limitée à une durée de 15 minutes
  • Format non-téléchargeable
  • Pas d’application « Webradios »
  • Pas de spots publicitaires, de promotion ou d’animation (flash, vidéo, etc.)
  • Le droit moral est toujours réservé : un retrait de la licence est donc toujours possible si un ayant droit s’oppose à l’utilisation d’une œuvre déterminée.
nombre d'ETP Tarif htva 6%
      Sabam Simim
de à Droits d'exécution annuels Droits uniques de synchronisation et d'utilisation Droits d'exécution annuels
0 5 115,21 € 127,06 € par oeuvre (cette rémunération est seulement d'application lorsqu'il s'agit de "library-music") 103,96 €
6 10 173,26 € 196,37 €
11 25 288,77 € 346,52 €
26 100 462,03 € 462,03 €
101 300 693,04 € 577,53 €
301 500 981,80 € 808,54 €
501 1000 1328,32 € 924,05 €
Au-delà de 1000 ETP 1732,60 € 1039,57 €
IPC 148,01

Sonorisation temporaire de sites web :

  • utilisation ininterrompue de maximum un trimestre : 50% du tarif annuel
  • utilisation ininterrompue de maximum un semestre : 75% du tarif annuel