COMMUNIQUE DE PRESSE SABAM

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septembre 18, 2017

Samedi dernier, quelques quotidiens ont titré « La Sabam réclame 443 euros pour avoir écouté de la musique sur un smartphone ».
Un installateur de systèmes d’alarme de Farciennes avait exprimé son mécontentement suite à la réception d’une facture de 443 euros. Un délégué de la Sabam avait constaté qu’un employé de la société écoutait de la musique sur son smartphone.
Des droits d’auteur sont dus dès qu’il y a utilisation de musique en dehors du cercle de famille.  Ceci vaut donc également pour les entreprises. Les groupements d’intérêts concernés ont conclu en octobre 2009 un accord en la matière avec les sociétés de gestion Sabam et Simim  (qui collaborent sous le dénominateur Unisono). Un accord approuvé par le Ministre pour l’Entreprise de l’époque et qui détermine les tarifs et les modalités d’exécution en cas d’utilisation de musique dans des entreprises occupant plus de 8 équivalents temps plein. Ce qui était le cas dans l’entreprise concernée.
Le mode de diffusion de la musique n’a pas d’importance, aussi longtemps que la musique (pour autant qu’elle soit protégée par le droit d’auteur) est clairement audible par le personnel au sein de l’entreprise. Si un membre du personnel écoute sa propre collection musicale via des écouteurs, il n’y a pas de droits d’auteur dus. Dans ce cas, la musique n’est en effet pas audible par les autres membres du personnel.  
Dans le cas spécifique de l’entreprise concernée, le délégué Sabam assermenté a bel et bien constaté que des œuvres musicales protégées par le droit d’auteur, du genre musical pop, étaient audibles par le personnel.
Le montant de 443 euros correspond à une redevance annuelle, certes majorée du fait que de la musique a été utilisée sans licence préalable et que des frais de déplacement et de constat ont été occasionnés.
 

À propos de la Sabam

La Sabam a été fondée en 1922 par des auteurs, pour les auteurs. En tant qu’entreprise privée, la Sabam gère et répartit les droits d’auteur qui reviennent aux auteurs. Elle est le chaînon entre le créateur et l’utilisateur des œuvres. La Sabam garantit une juste rémunération des auteurs pour l’utilisation de leurs œuvres en dehors du cercle de famille.
En tant que plus grande entreprise culturelle en Belgique, elle représente 38.000 auteurs et plus de 4 millions de créations. La Sabam joue un rôle actif dans la diffusion de la culture en Belgique et à l’étranger grâce au soutien qu’elle apporte aux auteurs et grâce au réseau qu’elle met à disposition.  La Sabam représente à la fois le répertoire musical belge et international.
La Sabam a un caractère multidisciplinaire et est composée de compositeurs, paroliers, éditeurs, dramaturges, chorégraphes, metteurs en scène, scénaristes, dialoguistes, créateurs de radio, auteurs de sous-titres, traducteurs, romanciers, poètes, auteurs de bande dessinée, illustrateurs, journalistes, sculpteurs, peintres, vidéastes, dessinateurs, photographes, graphistes,…
 
À propos de la Simim

La Simim a été fondée en 1995 et est la seule société de gestion pour les producteurs musicaux à avoir été reconnue par les pouvoirs publics.  La Simim a pour objet de percevoir, gérer et répartir les droits des producteurs musicaux. La Simim représente également le répertoire musical belge et international.

À propos d’Unisono

Unisono est le projet commun de la Sabam et de la Simim, qui a pour objectif de simplifier, via une perception intégrée, le règlement des droits d’exécution au sein des entreprises, associations et services publics. Grâce à ce guichet unique, ces derniers peuvent répondre en une seule fois à toutes leurs obligations au cas où de la musique est utilisée dans l’entreprise, l’association ou le service public.

À propos de la Sabam

La Sabam a été fondée en 1922 par des auteurs, pour des auteurs. Société privée, la Sabam perçoit, gère et répartit les droits d’auteur revenant aux auteurs. Elle est l’interface entre le créateur et l’utilisateur des oeuvres. La Sabam garantit aux auteurs une juste rémunération pour l’utilisation de leurs oeuvres en dehors du cercle familial.

En tant que société culturelle la plus importante de Belgique, elle représente 39.000 auteurs et plus de 4 millions de créations. La Sabam joue un rôle actif dans la diffusion de la culture en Belgique et à l’étranger, par le soutien qu’elle apporte aux auteurs et par le réseau qu’elle met à disposition.

La Sabam représente le répertoire musical tant belge qu’international. Pluridisciplinaire, la Sabam se compose de paroliers, compositeurs, éditeurs, auteurs dramatiques, chorégraphes, réalisateurs, scénaristes, dialoguistes, créateurs radiophoniques, auteurs de sous-titres, traducteurs, romanciers, poètes, auteurs de bande dessinée, illustrateurs, journalistes, sculpteurs, peintres, vidéastes, dessinateurs, photographes, graphistes…

Tel: 02/286 83 83

Sabam scrl
rue d'Arlon 75-77
1040 Bruxelles