Embedded content : la Sabam suspend la perception des droits et se concerte avec le secteur

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avril 22, 2015

Le cabinet du Ministre Peeters et la SABAM se sont concertés, suite aux articles parus récemment dans la presse concernant la perception par la SABAM de droits d’auteur pour des liens de contenu intégré (embedded content) vers des vidéos disponibles sur les plates-formes telles que YouTube.

La SABAM motive la perception des droits d’auteur de la manière suivante : lorsqu’ils hébergent du contenu protégé (embedded) sur leur blog ou sur leur site internet, les internautes font une nouvelle communication au public et reproduisent une œuvre, ce qui requiert l’autorisation préalable des ayants droit. Cette autorisation s’obtient généralement contre le paiement de droits d’auteur. 

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu trois arrêts selon lesquels le fait de placer un hyperlien ou un lien 'embedded' référant à du contenu librement disponible sur un site internet ne constitue pas une communication au public. La SABAM est d’avis que cette jurisprudence est limitée à des cas précis et qu’elle ne peut être généralisée.

Il résulte de la concertation que la SABAM entame une période de réflexion. Durant cette période, le placement par les internautes de vidéos 'embedded' sur leurs blogs ou leur site internet ne sera plus soumis à l’obtention de son autorisation et au paiement de droits d’auteur. Toutefois, la SABAM tient à souligner que cette suspension est provisoire. Sur le principe, la SABAM ne renonce pas et elle entend préserver les intérêts de ses 39.000 auteurs-membres.  Des concertations avec les acteurs du secteur sont prévues.

La SABAM précise enfin que pour une mise à disposition directe de contenu protégé sur des blogs ou des sites internet (sans lien embedded), une autorisation préalable des ayants droit est requise et le paiement de droits d’auteur reste d’application.

À propos de la SABAM:
 
La SABAM a été fondée en 1922 par des auteurs, pour des auteurs. Société privée, la SABAM perçoit, gère et répartit les droits d’auteur revenant aux auteurs. Elle est l’interface entre le créateur et l’utilisateur des oeuvres. La SABAM garantit aux auteurs une juste rémunération pour l’utilisation de leurs oeuvres en dehors du cercle familial.
En tant que société culturelle la plus importante de Belgique, elle représente 39.000 auteurs et plus de 4 millions de créations. La SABAM joue un rôle actif dans la diffusion de la culture en Belgique et à l’étranger, par le soutien qu’elle apporte aux auteurs et par le réseau qu’elle met à disposition.
 
La SABAM représente le répertoire musical tant belge qu’international. Pluridisciplinaire, la SABAM se compose de paroliers, compositeurs, éditeurs, auteurs dramatiques, chorégraphes, réalisateurs, scénaristes, dialoguistes, créateurs radiophoniques, auteurs de sous-titres, traducteurs, romanciers, poètes, auteurs de bande dessinée, illustrateurs, journalistes, sculpteurs, peintres, vidéastes, dessinateurs, photographes, graphistes…

À propos de la Sabam

La Sabam a été fondée en 1922 par des auteurs, pour des auteurs. Société privée, la Sabam perçoit, gère et répartit les droits d’auteur revenant aux auteurs. Elle est l’interface entre le créateur et l’utilisateur des oeuvres. La Sabam garantit aux auteurs une juste rémunération pour l’utilisation de leurs oeuvres en dehors du cercle familial.

En tant que société culturelle la plus importante de Belgique, elle représente 39.000 auteurs et plus de 4 millions de créations. La Sabam joue un rôle actif dans la diffusion de la culture en Belgique et à l’étranger, par le soutien qu’elle apporte aux auteurs et par le réseau qu’elle met à disposition.

La Sabam représente le répertoire musical tant belge qu’international. Pluridisciplinaire, la Sabam se compose de paroliers, compositeurs, éditeurs, auteurs dramatiques, chorégraphes, réalisateurs, scénaristes, dialoguistes, créateurs radiophoniques, auteurs de sous-titres, traducteurs, romanciers, poètes, auteurs de bande dessinée, illustrateurs, journalistes, sculpteurs, peintres, vidéastes, dessinateurs, photographes, graphistes…

Tel: 02/286 83 83

Sabam scrl
rue d'Arlon 75-77
1040 Bruxelles