La SABAM accueille favorablement l’initiative de la Commission européenne de proposer une directive sur les sociétés de gestion collective

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juillet 12, 2012

La SABAM accueille favorablement l’initiative de Monsieur Barnier visant à promouvoir la transparence et à améliorer la gouvernance des sociétés de gestion collective, de même qu’à encourager et faciliter la concession de licenc es de droits d'auteur multi territoriales pour l'utilisation d'œuvres musicales en ligne dans l'Union européenne.

Une transparence et une meilleure gouvernanc e des sociétés de gestion collective ne pourra que faire grandir la confiance des utilisateurs et des ayants droit.

Rappelons toutefois qu’en Belgique, la loi sur le droit d’auteur prévoit déjà toute une série d’obligations pour les sociétés de gestion collective.

Ainsi, la loi stipule entre autres que les sociétés de gestion collectives belges :

-doivent faire l’objet d’un agrément par le Ministre qui a la compétence du droit d’auteur dans ses attributions

-sont contrôlées par le S.P.F. Economie.

-ont des obligations de trans parence en matière de gestion et de bonne gouvernance

Une liberté pour les ayants droit de s’affilier à la société de gestion de leur choix et d’être représentés dans ses organes est également prévue. Ainsi, en tant que société coopérative, la SABAM est la propriété de ses membres associés qui décident de la composition de son Conseil d’Administration.

Pour ce qui concerne l’octroi de licences multi territoriales, Christophe Depreter, CEO de la

SABAM et président du GESAC estime que « il y a dans ce domaine une marge de progression. Une plus grande sécurité juridique pour les sociétés d'auteurs désireuses de regrouper volontairement le plus grand nombre possible de droits constitue un élément clé. L'industrie musicale est en pleine évolution et les sociétés de gestion collective s’orientent sur des voies nouvelles. Offrir aux utilisateurs le répertoire le plus large possible, tout en assurant une protection effective des droits d'auteur et une diversité culturelle authentique, tel est notre objectif. »

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Concernant la SABAM

La SABAM a été fondée en 1922 par des auteurs, pour des auteurs. Société privée, la SABAM perçoit, gère et répartit les droits d’auteur revenant aux auteurs. Elle est l’interface entre le créateur et l’utilisateur des oeuvres. La SABAM garantit aux auteurs une juste rémunération pour l’utilisation de leurs oeuvres en dehors du cercle familial.

En tant que société culturelle la plus importante de Belgique, elle représente 36.000 auteurs et plus de 4 millions de créations. La SABAM joue un rôle actif dans la diffusion de la culture en Belgique et à

l’étranger, par le soutien qu’elle apporte aux auteurs et par le réseau qu’elle met à disposition. La SABAM représente le répertoire musical tant belge qu’international.

Pluridisciplinaire, la SABAM se compose de compositeurs, paroliers, éditeurs, auteurs dramatiques, chorégraphes, réalisateurs, scénaristes, dialoguistes, créateurs radiophoniques, auteurs de sous -titres, traducteurs, romanciers, poètes, auteurs de bande dessinée, illustrateurs, journalistes, sculpteurs, peintres, vidéastes, dessinateurs, photographes, graphistes…

À propos de la Sabam

La Sabam a été fondée en 1922 par des auteurs, pour des auteurs. Société privée, la Sabam perçoit, gère et répartit les droits d’auteur revenant aux auteurs. Elle est l’interface entre le créateur et l’utilisateur des oeuvres. La Sabam garantit aux auteurs une juste rémunération pour l’utilisation de leurs oeuvres en dehors du cercle familial.

En tant que société culturelle la plus importante de Belgique, elle représente 39.000 auteurs et plus de 4 millions de créations. La Sabam joue un rôle actif dans la diffusion de la culture en Belgique et à l’étranger, par le soutien qu’elle apporte aux auteurs et par le réseau qu’elle met à disposition.

La Sabam représente le répertoire musical tant belge qu’international. Pluridisciplinaire, la Sabam se compose de paroliers, compositeurs, éditeurs, auteurs dramatiques, chorégraphes, réalisateurs, scénaristes, dialoguistes, créateurs radiophoniques, auteurs de sous-titres, traducteurs, romanciers, poètes, auteurs de bande dessinée, illustrateurs, journalistes, sculpteurs, peintres, vidéastes, dessinateurs, photographes, graphistes…

Tel: 02/286 83 83

Sabam scrl
rue d'Arlon 75-77
1040 Bruxelles