La SABAM et Google signent un contrat de licence numérique novateur

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décembre 19, 2012

La SABAM vient de conclure un important contrat avec Google. Grâce à ce contrat, Google obtient une licence pour utiliser le répertoire musical géré directement par la SABAM et lui règlera directement les droits d’auteur pour son service de musique numérique dans toute l’Europe, et même au-delà des frontières de l’Union.

En quoi ce contrat est-il novateur ?

Jusqu’à ce jour, les licences numériques pour les exploitations en ligne du répertoire de la SABAM étaient délivrées pour un usage en Belgique. La SABAM confiait la gestion des droits d’auteur à ses sociétés sœurs lorsque l’usage en ligne de son répertoire se produisait à l’étranger.

Le contrat conclu permet à Google d'obtenir une licence, via un guichet unique, pour l’exploitation multi-territoriale en ligne du répertoire de la SABAM sur Google Play, la plateforme digitale de divertissement de Google.

Quels sont les avantages d’un tel contrat ?

Pour les auteurs représentés par la SABAM, un paiement plus rapide. Un intermédiaire, la société d’auteurs à l’étranger, n’interviendra plus dans la gestion de leurs droits. Il en résultera également une diminution des frais de gestion. Pour Google, une simplification administrative évidente et un seul interlocuteur concernant le répertoire de la SABAM.

Une première pour une société d’auteurs de taille moyenne:

Après les grandes sociétés d’auteurs européennes, la SABAM est heureuse d’être la première société d’auteurs de taille moyenne au sein de l’Union européenne à offrir un guichet unique pour l’usage multi-territorial de son répertoire en ligne.

Christophe DEPRETER, CEO de la SABAM: « Cet accord anticipe les objectifs de transparence et de plus grande efficacité édictés par la proposition de Directive de la Commission européenne sur les Sociétés de Gestion Collective ».

Sami VALKONEN, Head of International Music Licensing, Google Play : « Nous sommes ravis de compter la SABAM parmi le nombre croissant de sociétés d’auteurs qui octroient des licences multi-territoriales à Google Play. Ce contrat de licence innovant sert d’exemple aux Sociétés de Gestion Collective et promeut l’offre légale de services tels que Google Play auprès des consommateurs de l’Union européenne, voire même au-delà ».

Concernant la SABAM

La SABAM a été fondée en 1922 par des auteurs, pour des auteurs. Société privée, la SABAM perçoit, gère et répartit les droits d’auteur revenant aux auteurs. Elle est l’interface entre le créateur et l’utilisateur des oeuvres. La SABAM garantit aux auteurs une juste rémunération pour l’utilisation de leurs oeuvres en dehors du cercle familial.

En tant que société culturelle la plus importante de Belgique, elle représente 36.000 auteurs et plus de 4 millions de créations. La SABAM joue un rôle actif dans la diffusion de la culture en Belgique et à l’étranger, par le soutien qu’elle apporte aux auteurs et par le réseau qu’elle met à disposition. La SABAM représente le répertoire musical tant belge qu’international.

Pluridisciplinaire, la SABAM se compose de compositeurs, paroliers, éditeurs, auteurs dramatiques, chorégraphes, réalisateurs, scénaristes, dialoguistes, créateurs radiophoniques, auteurs de sous- titres, traducteurs, romanciers, poètes, auteurs de bande dessinée, illustrateurs, journalistes, sculpteurs, peintres, vidéastes, dessinateurs, photographes, graphistes…

À propos de la Sabam

La Sabam a été fondée en 1922 par des auteurs, pour des auteurs. Société privée, la Sabam perçoit, gère et répartit les droits d’auteur revenant aux auteurs. Elle est l’interface entre le créateur et l’utilisateur des oeuvres. La Sabam garantit aux auteurs une juste rémunération pour l’utilisation de leurs oeuvres en dehors du cercle familial.

En tant que société culturelle la plus importante de Belgique, elle représente 39.000 auteurs et plus de 4 millions de créations. La Sabam joue un rôle actif dans la diffusion de la culture en Belgique et à l’étranger, par le soutien qu’elle apporte aux auteurs et par le réseau qu’elle met à disposition.

La Sabam représente le répertoire musical tant belge qu’international. Pluridisciplinaire, la Sabam se compose de paroliers, compositeurs, éditeurs, auteurs dramatiques, chorégraphes, réalisateurs, scénaristes, dialoguistes, créateurs radiophoniques, auteurs de sous-titres, traducteurs, romanciers, poètes, auteurs de bande dessinée, illustrateurs, journalistes, sculpteurs, peintres, vidéastes, dessinateurs, photographes, graphistes…

Tel: 02/286 83 83

Sabam scrl
rue d'Arlon 75-77
1040 Bruxelles