La Sabam et la Sofam créent un guichet unique pour la gestion du droit de suite

share

septembre 29, 2015

Les deux sociétés d’auteurs belges ont uni leurs efforts pour concevoir ce nouveau guichet.

Le droit de suite est une rémunération dont bénéficient les auteurs d'œuvres originales graphiques, plastiques et/ou photographiques lors de la revente de leurs œuvres par un professionnel du marché de l'art.

La SABAM et la SOFAM gèrent les droits d’auteur de nombreux artistes plasticiens et photographes qui peuvent bénéficier du droit de suite en Belgique.

Suite à l’Arrêté Royal relatif au droit de suite publié en juin dernier, tant les professionnels du marché de l'art intervenant dans la vente, c'est-à-dire les vendeurs, acheteurs ou intermédiaires que l'officier public et le vendeur sont solidairement tenus de notifier les reventes et de payer les droits de suite à la nouvelle plate-forme unique www.resaleright.be.

Christophe Depreter, CEO de la  SABAM: “Nous sommes heureux d’avoir concrétisé cette plate-forme qui simplifie les déclarations des professionnels du marché de l’art et permet en même temps aux artistes plasticiens et aux photographes de suivre les reventes de leurs œuvres. Il s’agit-là d’une avancée significative vers une simplification administrative profitable à tous » .

Marie Gybels, Directeur Gérant de la SOFAM: “La plate-forme unique constitue un progrès important pour une gestion simple du droit de suite en Belgique. La SOFAM se réjouit de cette collaboration avec la SABAM au service des auteurs et des professionnels du marché de l’art.”

 

A propos de la SABAM

La SABAM a été fondée en 1922 par des auteurs, pour des auteurs. Société privée, la SABAM perçoit, gère et répartit les droits d’auteur revenant aux auteurs. Elle est l’interface entre le créateur et l’utilisateur des oeuvres. La SABAM garantit aux auteurs une juste rémunération pour l’utilisation de leurs oeuvres en dehors du cercle familial.
En tant que société culturelle la plus importante de Belgique, elle représente 39.000 auteurs et plus de 4 millions de créations. La SABAM joue un rôle actif dans la diffusion de la culture en Belgique et à l’étranger, par le soutien qu’elle apporte aux auteurs et par le réseau qu’elle met à disposition.
 
La SABAM représente le répertoire musical tant belge qu’international. Pluridisciplinaire, la SABAM se compose de paroliers, compositeurs, éditeurs, auteurs dramatiques, chorégraphes, réalisateurs, scénaristes, dialoguistes, créateurs radio-phoniques, auteurs de sous-titres, traducteurs, romanciers, poètes, auteurs de bande dessinée, illustrateurs, journalistes, sculpteurs, peintres, vidéastes, dessinateurs, photographes, graphistes…

 

A propos de la SOFAM

La SOFAM a été fondée en 1979 à l’initiative d’artistes et de photographes qui entendaient renforcer, dans le cadre d’une société d’auteurs, la défense de leurs droits.  Elle est la société de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques. Forte d’un réseau mondial de près de 50 sociétés sœurs, la SOFAM représente aujourd’hui près de 5000 auteurs dans toutes les disciplines des arts visuels : peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, manga, illustration, street art, création numérique, art vidéo…

À propos de la Sabam

La Sabam a été fondée en 1922 par des auteurs, pour des auteurs. Société privée, la Sabam perçoit, gère et répartit les droits d’auteur revenant aux auteurs. Elle est l’interface entre le créateur et l’utilisateur des oeuvres. La Sabam garantit aux auteurs une juste rémunération pour l’utilisation de leurs oeuvres en dehors du cercle familial.

En tant que société culturelle la plus importante de Belgique, elle représente 39.000 auteurs et plus de 4 millions de créations. La Sabam joue un rôle actif dans la diffusion de la culture en Belgique et à l’étranger, par le soutien qu’elle apporte aux auteurs et par le réseau qu’elle met à disposition.

La Sabam représente le répertoire musical tant belge qu’international. Pluridisciplinaire, la Sabam se compose de paroliers, compositeurs, éditeurs, auteurs dramatiques, chorégraphes, réalisateurs, scénaristes, dialoguistes, créateurs radiophoniques, auteurs de sous-titres, traducteurs, romanciers, poètes, auteurs de bande dessinée, illustrateurs, journalistes, sculpteurs, peintres, vidéastes, dessinateurs, photographes, graphistes…

Tel: 02/286 83 83

Sabam scrl
rue d'Arlon 75-77
1040 Bruxelles