La Sabam, Société belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs exerce désormais son droit d’opposition (opt-out) aux activités de fouilles de données (text- and datamining) de son répertoire par des outils d’IA, ceci dans l’intérêt de ses membres. Par cette décision, la Sabam – tout comme les sociétés d’auteurs dans toute l’Europe - veut garantir le droit à une juste rémunération pour ses auteurs. En outre, elle appelle les représentants politiques à établir rapidement un cadre réglementaire solide offrant plus de transparence lors de l’utilisation d’œuvres créatives par l’IA en vue d’entraîner ses systèmes.
La créativité humaine réduite à un jeu d’enfant
L’avancée mondiale de l’intelligence artificielle (IA) ne peut plus être freinée. L’intelligence artificielle sous toutes ses formes s’inscrit dans tous les domaines du quotidien. Pour générer des contenus, les outils IA tels que ChatGPT, DALL-E, Runway et autres extraient des connaissances à partir d’une grande quantité de données existantes en vue d’affiner et d’entraîner leurs systèmes. Parmi ces données, l’utilisation en masse d’œuvres protégées par le droit d’auteur : textes, musiques, images, œuvres audiovisuelles... Ceci à l’insu des ayants droit et sans aucune forme de rémunération.
Lacune dans la législation
Les outils d’IA exploitent astucieusement une faille dans la législation existante, antérieure à leur développement et à leur essor. La directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique - et notre législation nationale qui en découle - prévoit une exception au droit de reproduction d’œuvres dans le cadre d’activités de data-mining. Toutefois, la question de savoir si cette exception permet également d'entraîner des modèles d'intelligence artificielle est sujette à débat.
Protection des droits d’auteur
C’est pourquoi la Sabam exerce désormais, au nom des auteurs qu’elle représente, son droit légal d’opposition (opt-out), comme prévu par le « Copyright Act » européen. Elle veut ainsi sauvegarder les droits exclusifs de ses membres. Les applications d’IA qui souhaitent utiliser le répertoire de la Sabam pour entraîner leurs systèmes ou réaliser des activités de data-mining devront désormais:
- demander une autorisation préalable ;
- se soumettre à une négociation visant à établir des conditions d’utilisation correctes des œuvres créatives ;
- et garantir une rémunération correcte aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique des œuvres qu’elles utilisent.
Une transparence accrue
La voix des auteurs se fait donc de plus en plus forte pour réclamer l’adaptation de la législation existante à cette nouvelle réalité. Le 11 décembre, les décideurs européens sont parvenus à un accord politique sur un cadre législatif visant à réglementer l'IA. Cet accord devrait permettre une plus grande transparence lorsque les outils d'IA entraînent leurs systèmes en utilisant des œuvres protégées par le droit d'auteur. La formulation concrète de l'accord et les obligations de transparence qu'il prévoit devront être précisées dans les mois à venir au cours de la présidence belge de l'UE.
À la recherche d’un équilibre durable et juste
La Sabam souligne et reconnaît l’importance du développement des outils d’IA. À travers sa décision, elle aspire à un équilibre durable et juste entre les droits de ses auteurs et le développement technologique et éthique des applications de l’IA.
« L’intelligence artificielle offre des opportunités fantastiques aux créateurs et créatrices et apparaît comme un instrument indispensable à la créativité humaine. », indique Steven De Keyser, CEO de la Sabam.
« Il est de notre responsabilité de protéger les droits de nos auteur·e·s, de plaider en faveur de règles du jeu claires et de veiller à ce qu’elles soient respectées par toutes les parties. », confirme Steven De Keyser.