PRIVACY POLICY

Politique de la SABAM en matière de respect de la vie privée
 

1. Protection de la vie privée des personnes

Vous pouvez consulter librement les informations figurant sur le site Internet de la SABAM sans devoir fournir à cet effet de données personnelles. Vous ne devez communiquer vos données personnelles que pour obtenir certains services ou pour consulter certaines informations.

Lorsque vous communiquez des informations personnelles, celles-ci seront traitées par la SABAM conformément aux obligations légales en vigueur en matière de traitement des données personnelles.
 

2. Traitement des données personnelles

Lorsque nous traitons vos données, sur le site Internet, ainsi que dans notre base de données interne, nous utilisons les techniques de codage qui sont reconnues comme standards courants au sein du secteur IT.

Les données personnelles qui sont collectées ne sont pas accessibles au public ; elles peuvent être consultées uniquement par des membres du personnel ou des personnes mandatées par la SABAM qui ont besoin de ces informations pour l'exercice de leurs fonctions.

La SABAM ne transmet pas de données personnelles à des tiers, sauf si vous nous donnez expressément l'autorisation en ce sens, ou alors afin de satisfaire aux obligations légales qui sont imposées à la SABAM.

3. Objectif du traitement
 

Lorsque vous visitez le site Internet de la SABAM, les données suivantes sont traitées : 
 

  • vos données personnelles lorsque vous complétez en ligne le bulletin "demande d'affiliation",
  • vos données personnelles dans le cadre de l'application "déclaration en ligne des œuvres"
  • vos données personnelles lors de l'obtention d'une autorisation pour l'utilisation en ligne du répertoire SABAM,
  • toutes les informations relatives aux pages que vous avez consultées sur notre site
  • toutes les informations que vous nous avez fournies volontairement,
     

Dans tous ces cas, vos données personnelles sont traitées dans le fichier "enregistrement et administration des associés", et ce en vue de la gestion des droits d'auteur et à des fins de relations publiques, de promotion et de communication. Le maître de ce fichier est la SABAM SCRL. Vous pouvez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Par ailleurs, cette information est utilisée en vue d'améliorer le contenu de notre site Internet et afin de vous contacter ultérieurement en rapport avec des informations concernant la SABAM.

La SABAM peut utiliser vos données personnelles à des fins autres que la gestion des droits d'auteur qui n'ont pas encore été prévues dans notre politique en matière de respect de la vie privée. Dans ce cas, nous vous contacterons afin de vous informer de ces fins nouvelles. Vous aurez la possibilité de refuser l'utilisation de vos données personnelles a ces fins nouvelles.

4. Droit de regard, droit de rectification et droit à l'effacement de données personnelles

Vous avez un droit d'accès à toutes les informations que la SABAM a enregistrées à votre sujet. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter (demande écrite, datée et signée + copie recto verso de votre carte d'identité) à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Vous avez également le droit de rectifier des données éventuellement inexactes ou incomplètes que nous conservons pour vous ou de demander que nous effacions vos données personnelles du fichier de la SABAM. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter (demande écrite, datée et signée + copie recto verso de votre carte d'identité) à l'adresse mentionnée ci-dessous.

5. Communication par e-mail, par lettre ou par téléphone

Si vous avez fourni votre adresse e-mail et vous ne souhaitez pas recevoir à l'avenir d'e-mails de la SABAM, veuillez nous le signaler explicitement à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Si vous nous communiquez via le web votre adresse postale, vous pourrez recevoir de notre part des mailings périodiques comportant des informations sur la SABAM. Si vous souhaitez ne pas recevoir de tels mailings, veuillez nous le signaler explicitement à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, nous pourrons vous contacter téléphoniquement à propos d'informations relatives à la SABAM. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels appels téléphoniques, veuillez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessous.

6. Comment nous contacter à propos de cette politique en matière de respect de la vie privée

Si vous souhaitez réagir à la politique en matière de respect de la vie privée décrite ci-dessus ou si vous trouvez que notre site Internet n'est pas en conformité avec notre politique susmentionnée, prenez contact avec nous.

Il y a plusieurs façons possibles de le faire : 
 

  • par e-mail : contact@sabam.be
  • par téléphone : +32 2 286 82 11
  • par fax : + 32 2 230 05 89
  • par courrier : SABAM SCRL, rue d'Arlon 75-77, 1040 Bruxelles

     

7. Commission de la protection de la vie privée

Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission de la protection de la vie privée:
 

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 274 48 00
Fax: +32 (0)2 274 48 35
commission@privacycommission.be