Les facturations sont principalement effectuées sur base de demandes de client.e.s, qui souhaitent faire usage du répertoire visuel de la Sabam.

Sur base des informations communiquées par le/la client.e, la Sabam calculera et facturera les droits. La facturation se fait une fois que la Sabam a reçu les preuves de l’utilisation. Ceci afin de vérifier que l’utilisateur/trice a effectivement utilisé l’œuvre comme mentionné dans sa demande. S’il y a une anomalie, un nouveau calcul des droits dus interviendra.

Les collaborateurs/trices assermenté.e.s de la Sabam effectuent des contrôles périodiques auprès de différent.e.s utilisateurs/trices. Lorsqu’ils/elles constatent une utilisation illicite, ils/elles en établissent un procès-verbal et les droits d’auteur dus seront encore facturés. Il sera d’abord aussi pris contact avec l’artiste pour signaler cette infraction.

Les membres de la Sabam peuvent également renseigner à tout moment une utilisation ou une infraction. Cette signalisation fera l’objet d’une vérification et s’il apparaît qu’aucune autorisation n’a été donnée pour cette utilisation, un contrôle sera effectué et les droits dus seront facturés.