Même si nos bureaux restent fermés jusqu’au 31 août et que nos collaborateurs travaillent toujours à domicile, nous continuons à vous conseiller et à vous aider. Vos droits d’auteur seront également versés comme prévu.

Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Ceci reste possible chaque jour ouvrable de 9h30 à 13h et de 14h à 15h30, au 02 286 84 84.

Comment la Sabam perçoit-elle le droit de reproduction ?

Les perceptions sont principalement effectuées sur base de demandes de clients, qui souhaitent faire usage du répertoire visuel de la Sabam.

Sur base des informations communiquées par le client, la Sabam calculera et facturera les droits. La facturation se fait une fois que la Sabam a reçu les justificatifs de l’utilisation. Ceci afin de vérifier si l’utilisateur a effectivement utilisé l’œuvre comme mentionné dans sa demande. S’il y a une anomalie, un nouveau calcul des droits dus interviendra.

Les collaborateurs assermentés de la Sabam effectuent des contrôles périodiques auprès de différents utilisateurs. Lorsqu’ils constatent une utilisation illicite, ils en établissent un procès-verbal et les droits d’auteur dus seront encore facturés. Contact sera également d’abord pris avec l’artiste pour signaler cette infraction.

Les membres de la Sabam peuvent aussi signaler à tout moment une utilisation ou une infraction. Cette signalisation sera vérifiée et s’il apparaît qu’aucune autorisation n’a été donnée pour cette utilisation, un contrôle sera effectué et les droits dus seront facturés.