Dans quel(s) cas ne dois-je pas payer de droits d’auteur ?

Vous ne devez pas payer de droits d’auteur si :

1. l’œuvre ne fait pas partie du répertoire de la Sabam ou de celui de ses sociétés sœurs

2. l’œuvre appartient au domaine public

Dans le second cas, l’auteur survivant de l’œuvre est décédé depuis plus de septante ans. Nous ne gérons donc pas (plus) ces œuvres.

Exception à cette dernière règle ? Un auteur ou un compositeur qui réalise une adaptation ou un arrangement d’une œuvre du domaine public.  Cet auteur ou ce compositeur est lui-même membre de la Sabam ou d’une société d’auteurs étrangère ? Nous considérons dans ce cas son adaptation ou son arrangement comme une œuvre nouvelle. Et nous gérons les droits pour cette nouvelle version.