Pour mettre un DVD musical (d’un concert par exemple) sur le marché, vous devez tout d’abord nous faire parvenir une demande de reproduction. Cela peut facilement se faire via MyUnisono.
 

Combien cela coûte ?

Le tarif s’élève à 8% du prix de détail (hors TVA), avec un minimum absolu de :

• 0,2576 € pour 2 œuvres / max. 10 min. ;
• 0,3968 € pour 4 œuvres / max. 20 min. ;
• 0,8312 € pour 18 œuvres / max. 80 min.
   

Il s’agit de la reproduction d’une production audiovisuelle dans laquelle sont utilisées des œuvres musicales du répertoire Sabam ? 

Dans ce cas, vous avez besoin d’une autorisation. Faites nous parvenir le formulaire ‘Demande de licence pour l’utilisation de musique dans une production audiovisuelle.

La rémunération due correspond à 3,5% du prix de gros. Nous tenons compte ici de la durée de la musique utilisée par rapport à la durée totale du film. Ce qui est important, c’est qu’il y ait une rémunération minimale de 0,11 € par exemplaire (ou par DVD s’il s’agit d’un coffret).

Le/La/Les réalisateur(s)/trice(s) et/ou le/la/les scénariste(s) est/sont également associé.e.s de la Sabam ? Vous payez alors une rémunération supplémentaire qui correspond à 6,10% du prix de gros (avec une rémunération minimum de 0,19 € par exemplaire ou par DVD s’il s’agit d’un coffret).
 

Attention : nous ne pouvons pas décider si vous pouvez utiliser ou non un morceau bien défini dans une œuvre audiovisuelle. Vous devez régler ceci directement avec les ayants droit ou leur éditeur/trice et éventuellement avec le/la producteur/trice de l’enregistrement. Vous pouvez rechercher les données de contact des ayants droit via notre site web.