Même si nos bureaux restent fermés jusqu’au 31 août et que nos collaborateurs travaillent toujours à domicile, nous continuons à vous conseiller et à vous aider. Vos droits d’auteur seront également versés comme prévu.

Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Jusqu'au 31 août, vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrables entre 9h30 et 13h, au 02 286 84 84.

Pourquoi dois-je payer des droits d’auteur ?

Seul l’auteur d’une œuvre artistique ou littéraire a le droit de (faire) reproduire son œuvre ou de la communiquer au public. Vous souhaitez utiliser publiquement une œuvre protégée ? Vous devez alors demander l’autorisation à cet effet et payer une rémunération à l’auteur sous la forme du droit d’auteur.

Dans la pratique, vous ne devez évidemment pas vous adresser à chaque auteur séparément chaque fois que vous souhaitez utiliser une œuvre. En procédant ainsi, il serait en effet impossible dans la pratique d’organiser une soirée. C’est la raison pour laquelle les auteurs, compositeurs et éditeurs s’affilient à une société d’auteurs comme la Sabam. Nous gérons et percevons les droits d’auteur au nom de nos associés.

La Sabam représente aussi le répertoire de ses sociétés sœurs étrangères. Vous utilisez une œuvre protégée d’un artiste étranger ? Vous devez également recevoir une autorisation à cet effet.

Vous n’avez pas reçu d’autorisation et vous n’avez donc pas payé de droits d’auteur pour l’exécution d’une œuvre protégée ? Nous considérons alors que l’exécution publique de celle-ci est illicite.

Il y a toutefois un certain nombre d’exceptions. Ainsi, vous ne devez pas payer de droits d’auteur pour :

- la musique dont le dernier auteur ou compositeur survivant est décédé depuis plus de septante ans
- les œuvres que vous utilisez à titre de matériel éducatif

- les représentations privées effectuées dans le cercle de famille qui répondent à ces conditions :

1. Il s’agit d’un spectacle.

2. Le spectacle est gratuit. Vous ne demandez donc pas de droit d’entrée.

3. Il se déroule dans le cercle de famille.