Quelle est la différence entre la Sabam et la Rémunération Équitable ?

La Sabam et la Rémunération Équitable fonctionnent en toute indépendance l’une de l’autre et représentent chacune des types de droits différents.

À la Sabam, il s’agit des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs (droits d’auteur). À la Rémunération Équitable, il s’agit des droits voisins. Ce sont les droits des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de disques.

Vous diffusez de la musique préenregistrée dans un espace public (par ex. des CD, vinyles…) ? Vous devez alors payer à la fois la Sabam et la Rémunération Équitable.

Il s’agit de musique vivante (live) ? Il vous suffit de demander une licence à la Sabam.

Vous trouverez davantage d’informations concernant la Rémunération Équitable sur leur site web.