Le droit de reproduction, c’est quoi ?

Le droit de reproduction est un droit d’auteur qui est perçu pour la reproduction d’une œuvre qui existe déjà sur différents types de supports, par exemple des supports papier (livre, brochure, prospectus, etc.), des pages Internet, des images de télévision, du merchandising....

Le droit de reproduction d’une œuvre artistique reste toujours détenu par l’artiste ou ses héritiers/ières, même si l’œuvre originale n’est plus en leur possession.

Seul.e un.e artiste ou ses héritiers/ières peu(ven)t donner l’autorisation de copier l’œuvre d’art. Si l’artiste ou ses héritiers/ières est/sont affilié.e.s à une société d’auteur.e.s, cette autorisation sera accordée par la société d’auteur.e.s.

Il faut donc toujours demander l’autorisation pour copier des œuvres d’art (à l’artiste et à la société d’auteur.e.s).