FAQ

Si vos œuvres sont reprises sur un cd, vinyle ou dvd, merci de nous le faire savoir en envoyant un e-mail à member@sabam.be.

Indiquez – si possible – les coordonnées suivantes dans votre e-mail :

• nom du producteur
• numéro de label et de catalogue
• date de la sortie et pays concerné(s)
• titre de l’œuvre musicale sur cd, vinyle ou dvd

Etes-vous le premier à signaler cette utilisation ? Dans ce cas, votre message nous permettra d’essayer d’encore percevoir vos droits et de vous les attribuer.

Non, parce que votre œuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur si elle répond à des conditions de forme et d’originalité. Et ce, dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne (1886). Vous n’avez donc pas besoin de déposer ou d’enregistrer vos œuvres pour qu’elles soient protégées.

Dans les pays qui n’ont pas signé la Convention de Berne, vous protégez vos œuvres la plupart du temps en mentionnant un ©, suivi par le nom de l’ayant droit et l’année de publication. Si quelqu’un conteste que vous en soyez bien l’auteur, vous pouvez utiliser tous les moyens possibles pour prouver le contraire : contrats, factures, témoignages, …

Si votre musique est diffusée à la télévision, nous calculons le montant des droits d’auteur sur la base des paramètres suivants :

• le montant des droits d’auteur que l’émetteur nous paie
• le nombre d’œuvres parmi lesquelles nous répartissons cette somme
• le nombre de points que nous attribuons à votre œuvre :     
  • générique ou jingle : 1 point
  • musique légère : 3 points    
  • musique sérieuse : 6,5 points
  • jazz: 5 points
  • …
• le nombre de diffusions
•  la durée de l’œuvre
• si votre musique intervient dans une œuvre audiovisuelle et de quel type (film de fiction, documentaire, message publicitaire, ...)
• s’il s’agit de musique d’avant-plan ou d’arrière-plan
• si votre musique est diffusée la journée ou le soir
• Si votre œuvre est une production (à la demande) de l’émetteur

Si votre œuvre est une production de l’émetteur, vous recevrez aussi des droits mécaniques en plus de vos droits d’exécution.

Les deux premiers paramètres de la liste varient chaque année. Il est donc difficile d’évaluer à l’avance combien la diffusion pourra rapporter.

Lorsque l’une de vos œuvres est diffusée à la télévision, nous calculons le montant des droits d’auteur sur la base des paramètres suivants :

• le montant des droits d’auteur que l’émetteur nous paie
• le nombre d’œuvres parmi lesquelles nous répartissons cette somme
• le nombre de points que nous attribuons à votre œuvre :
  • film de fiction ou documentaire: 5 points
  • clip vidéo ou spot publicitaire : 3 points
  • générique visuel : 1 point
  • …
• la durée de l’œuvre
• le nombre de diffusions
• Si votre œuvre est une production (à la demande) de l’émetteur

Si votre œuvre est une production de l’émetteur, vous recevrez aussi des droits mécaniques en plus de vos droits d’exécution.

Les deux premiers paramètres de la liste varient chaque année. Il est donc difficile d’évaluer à l’avance combien la diffusion pourra vous rapporter.

Si votre musique est diffusée à la radio, nous calculons le montant des droits d’auteur sur la base des paramètres suivants :

• le montant des droits d’auteur que l’émetteur nous paie
• le nombre d’œuvres parmi lesquelles nous répartissons cette somme
• le nombre de points que nous attribuons à votre œuvre :     
  • générique ou jingle : 1 point
  • musique légère : 3 points    
  • musique sérieuse : 6,5 points
  • jazz: 5 points
  • …
• le nombre de diffusions
• la durée de l’œuvre
• le moment de la journée (la nuit ou le jour)

Les deux premiers paramètres de la liste varient chaque année. Il est donc difficile de d’évaluer à l’avance combien la diffusion pourra rapporter.

Veuillez trouver ci-dessous la liste des 30 radios locales dont la Sabam assure le monitoring 24 heures sur 24 et 365 jours par an:

De surcroît, la Sabam traite également les émetteurs suivants:

RADIOS PUBLIQUES

RADIOS COMMERCIALES

GROUPES

Depuis le 1er janvier 2018, nous contrôlons les chaînes de télévision suivantes :

En outre, la Sabam traite aussi les chaînes suivantes sur base des playlists que ces chaînes nous envoient :

Un dépôt est une démarche utile. Parce qu’il atteste officiellement qui est l’auteur de l’œuvre. De plus, le dépôt d’une œuvre est simple et gratuit grâce à notre service OnlineDepot.

Dans certains cas, il est recommandé d’enregistrer votre œuvre auprès du Copyright Office. Par exemple, s’il existe une possibilité que votre œuvre soit exploitée aux États-Unis. Grâce à cet enregistrement, vous pourrez prouver plus facilement que vous êtes l’auteur de cette œuvre. Et si quelqu’un la copie, vous obtiendrez des dédommagements plus élevés.

Attention : la Sabam ne protège pas vos œuvres. Ses activités se limitent à la perception, à la répartition et à la gestion des droits d’auteur en Belgique et dans d’autres pays.

Si vous faites voir ou entendre vos œuvres à quelqu’un, nous vous recommandons de récolter d’abord les preuves de votre paternité de ces œuvres. Quand vous envoyez une copie de vos œuvres chez un éditeur ou un producteur, vous pouvez leur demander une preuve de réception datée et signée.

Non. Grâce à la loi existante, vous disposez automatiquement d’un copyright sur votre œuvre dès le moment où vous la créez. Et les auteurs de l’œuvre sont les seuls à disposer de tous les droits. Personne d’autre ne peut utiliser, diffuser ou dupliquer l’œuvre sans autorisation.

Vous n’êtes pas obligé de vous affilier à la Sabam si votre groupe sort un album, EP, single, … Ce n’est que quand vos œuvres seront rendues publiques – espace public, télévision, radio, Internet – qu’il sera utile de vous affilier.

Vos œuvres ne sont pas rendues publiques – espace public, télévision, radio, Internet – : vous ne devez donc pas vous affilier à la Sabam.

Les chanteurs et les musiciens sont des artistes-interprètes ou exécutants. La Sabam gère uniquement les droits d’auteur, pas les droits voisins des artistes-interprètes. Si vous êtes artiste-interprète, vous pouvez vous adresser à PlayRight.

La Sabam perçoit et répartit les droits d’auteur de ses membres. Cela n’a rien à voir avec la ‘protection du droit d’auteur’. Si vous souhaitez protéger vos créations, même si elles ne sont pas encore terminées, vous n’avez pas besoin de devenir membre de la Sabam. Il vous suffit d’indiquer la date de création et la paternité de vos œuvres via Online Depot, le service de dépôt gratuit de la Sabam.

Si votre logo, nom de groupe, slogan ou titre est bien une création originale, vous pouvez la déposer.

Pour indiquer l’origine de biens ou de services, vous pouvez déposer une marque. Vous bénéficiez alors de la protection du droit des marques. Vous pouvez vous adresser à :

• l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (www.obpi.int)
• l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr).

Dans le cas où quelqu’un utilise un logo, un nom de groupe, un slogan ou un titre identique ou similaire pour des biens ou services identiques ou similaires, vous pourrez entamer une action contre lui.

Plus d’infos ? Rendez-vous sur le site internet de l’association Benelux pour le droit des marques et modèles : www.bmm.be.

Non, parce que votre œuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur si elle répond à des conditions de forme et d’originalité. Et ce, dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne (1886). Vous n’avez donc pas besoin de déposer ou d’enregistrer vos œuvres pour qu’elles soient protégées.

Dans les pays qui n’ont pas signé la Convention de Berne, vous protégez vos œuvres la plupart du temps en mentionnant un ©, suivi par le nom de l’ayant droit et l’année de publication. Si quelqu’un conteste que vous en soyez bien l’auteur, vous pouvez utiliser tous les moyens possibles pour prouver le contraire : contrats, factures, témoignages, …

Lorsque l’une de vos œuvres est diffusée à la télévision, nous calculons le montant des droits d’auteur sur la base des paramètres suivants :

• le montant des droits d’auteur que l’émetteur nous paie
• le nombre d’œuvres parmi lesquelles nous répartissons cette somme
• le nombre de points que nous attribuons à votre œuvre :
  • film de fiction ou documentaire: 5 points
  • clip vidéo ou spot publicitaire : 3 points
  • générique visuel : 1 point
  • …
• la durée de l’œuvre
• le nombre de diffusions
• Si votre œuvre est une production (à la demande) de l’émetteur

Si votre œuvre est une production de l’émetteur, vous recevrez aussi des droits mécaniques en plus de vos droits d’exécution.

Les deux premiers paramètres de la liste varient chaque année. Il est donc difficile d’évaluer à l’avance combien la diffusion pourra vous rapporter.

Depuis le 1er janvier 2018, nous contrôlons les chaînes de télévision suivantes :

En outre, la Sabam traite aussi les chaînes suivantes sur base des playlists que ces chaînes nous envoient :

Un dépôt est une démarche utile. Parce qu’il atteste officiellement qui est l’auteur de l’œuvre. De plus, le dépôt d’une œuvre est simple et gratuit grâce à notre service OnlineDepot.

Dans certains cas, il est recommandé d’enregistrer votre œuvre auprès du Copyright Office. Par exemple, s’il existe une possibilité que votre œuvre soit exploitée aux États-Unis. Grâce à cet enregistrement, vous pourrez prouver plus facilement que vous êtes l’auteur de cette œuvre. Et si quelqu’un la copie, vous obtiendrez des dédommagements plus élevés.

Attention : la Sabam ne protège pas vos œuvres. Ses activités se limitent à la perception, à la répartition et à la gestion des droits d’auteur en Belgique et dans d’autres pays.

Si vous faites voir ou entendre vos œuvres à quelqu’un, nous vous recommandons de récolter d’abord les preuves de votre paternité de ces œuvres. Quand vous envoyez une copie de vos œuvres chez un éditeur ou un producteur, vous pouvez leur demander une preuve de réception datée et signée.

Non. Grâce à la loi existante, vous disposez automatiquement d’un copyright sur votre œuvre dès le moment où vous la créez. Et les auteurs de l’œuvre sont les seuls à disposer de tous les droits. Personne d’autre ne peut utiliser, diffuser ou dupliquer l’œuvre sans autorisation.

Si vous avez obtenu l’autorisation des ayants droit de mettre la production en ligne, il ne vous reste qu’à régler les droits d’auteur pour cette diffusion publique.

Vous pouvez régulariser les droits d’auteur via eLicensing, notre module de déclaration en ligne. Attention : s’il s’agit de musique issue du domaine public, vous n’avez rien à faire.  

Vous pouvez lire ici les tarifs pour l’utilisation de musique en ligne.

La Sabam perçoit et répartit les droits d’auteur de ses membres. Cela n’a rien à voir avec la ‘protection du droit d’auteur’. Si vous souhaitez protéger vos créations, même si elles ne sont pas encore terminées, vous n’avez pas besoin de devenir membre de la Sabam. Il vous suffit d’indiquer la date de création et la paternité de vos œuvres via Online Depot, le service de dépôt gratuit de la Sabam.

Non, parce que votre œuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur si elle répond à des conditions de forme et d’originalité. Et ce, dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne (1886). Vous n’avez donc pas besoin de déposer ou d’enregistrer vos œuvres pour qu’elles soient protégées.

Dans les pays qui n’ont pas signé la Convention de Berne, vous protégez vos œuvres la plupart du temps en mentionnant un ©, suivi par le nom de l’ayant droit et l’année de publication. Si quelqu’un conteste que vous en soyez bien l’auteur, vous pouvez utiliser tous les moyens possibles pour prouver le contraire : contrats, factures, témoignages, …

Un dépôt est une démarche utile. Parce qu’il atteste officiellement qui est l’auteur de l’œuvre. De plus, le dépôt d’une œuvre est simple et gratuit grâce à notre service OnlineDepot.

Dans certains cas, il est recommandé d’enregistrer votre œuvre auprès du Copyright Office. Par exemple, s’il existe une possibilité que votre œuvre soit exploitée aux États-Unis. Grâce à cet enregistrement, vous pourrez prouver plus facilement que vous êtes l’auteur de cette œuvre. Et si quelqu’un la copie, vous obtiendrez des dédommagements plus élevés.

Attention : la Sabam ne protège pas vos œuvres. Ses activités se limitent à la perception, à la répartition et à la gestion des droits d’auteur en Belgique et dans d’autres pays.

Si vous faites voir ou entendre vos œuvres à quelqu’un, nous vous recommandons de récolter d’abord les preuves de votre paternité de ces œuvres. Quand vous envoyez une copie de vos œuvres chez un éditeur ou un producteur, vous pouvez leur demander une preuve de réception datée et signée.

Non. Grâce à la loi existante, vous disposez automatiquement d’un copyright sur votre œuvre dès le moment où vous la créez. Et les auteurs de l’œuvre sont les seuls à disposer de tous les droits. Personne d’autre ne peut utiliser, diffuser ou dupliquer l’œuvre sans autorisation.

La Sabam perçoit et répartit les droits d’auteur de ses membres. Cela n’a rien à voir avec la ‘protection du droit d’auteur’. Si vous souhaitez protéger vos créations, même si elles ne sont pas encore terminées, vous n’avez pas besoin de devenir membre de la Sabam. Il vous suffit d’indiquer la date de création et la paternité de vos œuvres via Online Depot, le service de dépôt gratuit de la Sabam.