Assemblées générales à huis clos

Au mois de mai dernier, nous avons dû reporter les assemblées générales extraordinaire et ordinaire.
Le 27 juillet, le Conseil de Sécurité a renforcé les mesures sanitaires en place : les événements en intérieur accueillant plus de 100 personnes ne sont en effet plus autorisés. C’est la raison pour laquelle nous avons réexaminé la procédure à suivre pour les assemblées générales de la Sabam.

Vu la recrudescence des cas de contamination au coronavirus et conformément aux dispositions de l’Arrêté Royal n° 4 du 9 avril 2020, les assemblées générales se dérouleront à huis clos le 31 août à 14h dans les locaux de la Sabam (rue d’Arlon 75-77, 1040 Bruxelles). Seuls seront physiquement présents les administrateurs et collaborateurs dont la présence est absolument nécessaire pour assurer le bon déroulement des assemblées, les secrétaires, les scrutateurs et le mandataire unique.

Votez à l’avance

Même si vous ne pouvez pas être présent.e physiquement, votre voix reste importante.

Dans le respect de l’Arrêté Royal, l’organe d’administration de la Sabam a décidé que les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote uniquement à distance et par écrit ou en accordant une procuration comportant des instructions de vote à un mandataire unique désigné en la personne de John Terra.
Le mandataire ne peut pas déroger aux instructions de vote que vous lui donnez.

Vous avez libéré l’intégralité de votre action au plus tard le 2 juillet 2020 ? Vous pouvez alors voter en complétant le formulaire de votes et en nous le faisant parvenir signé au plus tard le 27 août 2020 :

• par courrier postal : adressé à la Sabam sc, Affaires juridiques et internationales, rue d’Arlon 75-77, 1040 Bruxelles
• par e-mail (scanné ou photographié) : assemblee.generale@sabam.be
• par fax : 02 231 03 69

Sur le formulaire, vous indiquerez d’abord si vous :

• votez personnellement (option A) ou
• donnez procuration au mandataire John Terra (option B).

Dans les deux cas, vous devez compléter l’intégralité du formulaire.
Le dépouillement des voix sera effectué par une entreprise externe (Lumi Global) et sera contrôlé par un huissier.

Vous trouverez toutes les informations pratiques relatives au vote dans la convocation.

Suivez la session d’information on-line du 20 août

Vous souhaitez très certainement voter en connaissance de cause. C’est la raison pour laquelle nous organisons le jeudi 20 août à 14h une session d’information on-line durant laquelle nous vous présenterons les comptes annuels ainsi que les propositions de modification des statuts et du règlement général.

Vous souhaitez participer à cette session d’information ? Inscrivez-vous jusqu’au 18 août. Pour ce faire, vous avez besoin de votre numéro Sabam. Vous le trouverez facilement à côté de votre nom dans vos eServices, sur tous vos décomptes ainsi que sur votre fiche fiscale.

Au terme de la session, vous aurez tout le loisir de poser vos questions.

Vous avez un empêchement le 20 août ? Dans ce cas, vous pouvez nous transmettre vos questions jusqu’au 27 août via ce formulaire.

Vous trouverez dans la convocation de plus amples informations relatives à nos assemblées générales extraordinaire et ordinaire, l’ordre du jour ainsi que des détails pratiques.

Documents utiles

• La convocation
• Les propositions de modification des statuts et du règlement général
• Rapport Annuel 2019
   / Annexes légales / Comptes annuels
• La présentation des candidats aux élections statutaires
• Le formulaire des questions écrites
• Le formulaire de votes et procuration

Déclaration de transparence

Les administrateurs et les membres du comité de management des sociétés de gestion collective sont légalement tenus de faire annuellement une déclaration individuelle de transparence.

Ci-dessous, vous trouverez la procédure pour pouvoir accéder à ces documents.

Vous avez des questions ?

Veuillez prendre contact avec notre service juridique :

• Tél. : 32 (0)2 286 83 96
• E-mail : assemblee.generale@sabam.be