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Covid-19: overzicht van alle (steun)maatregelen
Covid-19 : Aperçu de toutes les mesures d'aide actuelles
avril 15, 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses fédérations, associations et institutions se sont mobilisées pour soutenir le secteur culturel. La Sabam ne fut pas en reste et a lancé ses propres mesures de soutien. Afin de vous fournir une bonne vue d’ensemble, nous énumérons sur cette page toutes les mesures de soutien auxquelles vous pouvez encore prétendre actuellement en tant qu’auteur.e, compositeur/trice ou éditeur/trice.  

N’hésitez pas à ajouter cette page à vos favoris. Les informations sont actualisées régulièrement.

 

Mesures de soutien


Retrait anticipé de votre réserve du fonds social de la Sabam

En tant qu’auteur.e de la Sabam, vous accumulez une réserve (épargne) au cours de votre carrière. Normalement, vous ne pouvez la retirer qu’au jour de votre 60ème anniversaire. Nous prévoyons toutefois une exception à cette règle jusqu’au 31 décembre 2020. En effet, à titre exceptionnel, vous pouvez déjà retirer ce montant, de façon partielle ou intégrale, du fonds social de la Sabam. 
Près de 9.000 auteur.e.s et compositeurs/trices ont ainsi déjà bénéficié ensemble de plus de 18 millions €. Nous vous donnons un petit coup de pouce financier et nous vous aidons à surmonter cette période de crise.

Vous souhaitez demander un retrait anticipé ? Procédez comme suit :

•    Surfez sur MySabam et identifiez-vous. Vous n’avez pas encore de compte ? Demandez en un via affiliation@sabam.be
•    Allez ensuite sur l’application Played & Paid. Vous y trouverez le montant de votre réserve dans le fonds social.
•    Cliquez sur le bouton ‘Retrait anticipé’
•    Complétez le montant brut souhaité, motivez votre demande et choisissez votre numéro de compte.
•    Puis, cliquez sur ‘Introduire une demande’

Plus d’infos

 

Fund Belgian Music

Fund Belgian Music est le nom du plan de relance national lancé par Sabam for Culture et PlayRight+, en collaboration avec le Facir et Galm. L’objectif ? Aider au redémarrage des carrières des talents musicaux belges après la crise de la Covid-19. 

Le 16 octobre dernier, le Fund Belgian Music lançait un premier appel à projets. Les dossiers envoyés peuvent bénéficier d’un soutien de maximum 10.000 euros. Ce premier appel a été clôturé le 12 novembre avec près de 600 dossiers reçus. Ces derniers sont analysés et évalués avec minutie par un jury.  

En ce moment, le Fund Belgian Music peaufine la préparation d’un second appel à projets, qui sera rapidement lancé.
Gardez donc le site web du Fund Belgian Music à l’œil.

 

Fonds d’urgence PlayRight+

PlayRight a créé un fonds d’urgence pour les artistes-interprètes. Ce fonds, créé en mars 2020, a été prolongé de mois en mois jusque décembre 2020. Les artistes affilié.e.s reçoivent ainsi l’opportunité de voir leur perte de revenus palliée en partie, sur base d’une série de conditions.

Les demandes pour le mois de décembre peuvent encore être introduites jusqu’au dimanche 17 janvier 2021.

Découvrez les conditions et introduisez votre demande.

 

Fonds sparadrap

Il s’agit d’un fonds d'urgence et de solidarité artistique mis sur pied par l’Union des Artistes. Il est destiné aux travailleurs/euses dont le secteur d'activité est artistique : spectacle vivant, audiovisuel et cinéma, littérature, musique, arts plastiques. Et plus particulièrement à ceux/celles qui sont actuellement dans l’incapacité de travailler et qui ont dès lors du mal à joindre les deux bouts.

En savoir plus sur la procédure à suivre.

 

La loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel

Dans le contexte des difficultés plus spécifiques qui frappent les travailleurs/ses du secteur culturel, une loi a été votée le 15 juillet 2020 et elle prévoit plusieurs dispositions importantes :

•    Un assouplissement temporaire de l’accès aux allocations de chômage ;
•    Le gel de la dégressivité des allocations de chômage ;
•    Le gel de la période de référence pour la constatation du droit à refuser une offre d’emploi en dehors du secteur artistique ;
•    Le maintien du statut d’artiste jusqu’au 31 décembre 2020 ;
•    Le  cumul entre allocations de chômage et revenus de droits d’auteur et de droits voisins.

Penchez-vous ici sur les détails de cette loi.    

 

Chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus

Le gouvernement fédéral a réintroduit la procédure simplifiée de chômage temporaire pour la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021. Cette mesure vaut également pour les événements annulés à condition que vous ayez signé un contrat de travail. 

Vous aviez prévu de participer à concert ou à un autre événement entre le 14 mars 2020 et le 31 mars 2021 ? Ce dernier a été interdit par les pouvoirs publics en raison du coronavirus ? Dans ce cas, et moyennant un certain nombre de conditions, vous pouvez bénéficier d’une indemnité de chômage temporaire pour les jours pendant lesquels vous auriez dû travailler de façon effective dans le cadre de ce contrat de travail.

Vous trouverez toutes les infos et conditions sur le site web de l’ONEM.

 

Double droit passerelle pour les indépendant.e.s

Les indépendant.e.s (aussi à titre complémentaire) peuvent faire appel au droit passerelle. Vous avez été contraint.e de fermer totalement ou partiellement aux mois d’octobre, de novembre et de décembre ? Vous avez alors droit à un double droit passerelle. 

Il en va de même pour les indépendant.e.s qui doivent interrompre complètement leur activité parce qu’ils sont principalement (à environ 60%) dépendants d’une activité qui doit cesser totalement ou partiellement. 

Cette allocation mensuelle s’élève à maximum 3.228,20 euros.

Découvrez ici si vous avez droit à une double indemnité totale ou partielle.

 


Les aides pour les artistes et opérateurs bénéficiant d’un subside de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont maintenues

Les artistes/opérateurs artistiques bénéficiant d'un subside pour un projet ponctuel ou d’un subside structurel dans le cadre d'une convention ou d'un contrat programme ne perdent pas ce subside même s'ils n'ont pu remplir les obligations prévues dans cette convention/ce contrat suite à l'annulation d'activités pendant la crise sanitaire. Leur subside reste garanti.

Lisez les infos détaillées.

 

Plan de relance en faveur du secteur du cinéma et de l’audiovisuel

Ce vaste plan estimé à un montant global de 6 millions € propose un ensemble de mesures au bénéfice des auteur.e.s, des exploitant.e.s de salles de cinéma et distributeurs/trices de films ainsi qu’aux producteurs/trices.

Découvrez ici les mesures spécifiques propres à chaque segment.

 

Prolongement du fonds de garantie pour les tournages

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles avait activé en juin dernier un mécanisme temporaire de garantie devant soutenir le secteur audiovisuel dans la relance des tournages cinématographiques.

Ce fonds de garantie venait à échéance le 30 septembre 2020 mais il a finalement été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.

En savoir plus.

 

Fonds de solidarité LIVE2020

LIVE2020, le fonds de solidarité créé par (et pour) le secteur de la musique live, dégage un nouveau montant de 150.000 €. Les musicien.ne.s et professionnel.le.s de la musique se trouvant dans une situation financière difficile peuvent demander une aide depuis le 15 décembre 2020 et jusqu’au 21 janvier 2021.
200 dossiers pourront être acceptés, avec une aide de 750 € par dossier accepté.
L’évaluation des dossiers sera effectuée par un jury indépendant, assisté par la Fondation Roi Baudouin.

Intéressé.e ? Découvrez les critères d’admission et le formulaire de candidature.
 

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