Covid-19: overzicht van alle (steun)maatregelen
Covid-19 : Aperçu de toutes les mesures d'aide actuelles
avril 15, 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses fédérations, associations et institutions se sont mobilisées pour soutenir le secteur culturel. La Sabam ne fut pas en reste et a lancé ses propres mesures de soutien. Afin de vous fournir une bonne vue d’ensemble, nous énumérons sur cette page toutes les mesures de soutien auxquelles vous pouvez encore prétendre actuellement en tant qu’auteur.e, compositeur/trice ou éditeur/trice.  

N’hésitez pas à ajouter cette page à vos favoris. Les informations sont actualisées régulièrement.

 

Mesures de soutien


Retrait anticipé de votre réserve du fonds social de la Sabam

En tant qu’auteur.e de la Sabam, vous accumulez une réserve (épargne) au cours de votre carrière. Normalement, vous ne pouvez la retirer qu’au jour de votre 60ème anniversaire.

L’année dernière, nous avions toutefois prévu une exception à cette règle jusqu’au 31 décembre 2020. À titre exceptionnel, vous avez en effet déjà pu retirer ce montant, de façon partielle ou intégrale, du fonds social de la Sabam. Vu la persistance de la crise sanitaire et des mesures restrictives qui en découlent, nous avons décidé de prolonger cette mesure d'exception jusqu’au 31 décembre 2021.

Près de 9.000 auteur.e.s et compositeurs/trices ont ainsi déjà bénéficié ensemble de plus de 18 millions €. Nous vous donnons un petit coup de pouce financier et nous vous aidons à surmonter cette période de crise.

Vous souhaitez demander un retrait anticipé ? Procédez comme suit :

•    Surfez sur MySabam et identifiez-vous. Vous n’avez pas encore de compte ? Demandez en un via affiliation@sabam.be
•    Allez ensuite sur l’application Played & Paid. Vous y trouverez le montant de votre réserve dans le fonds social.
•    Cliquez sur le bouton ‘Retrait anticipé’
•    Complétez le montant brut souhaité, motivez votre demande et choisissez votre numéro de compte.
•    Puis, cliquez sur ‘Introduire une demande’

Plus d’infos

 

Fund Belgian Music

Fund Belgian Music est le nom du plan de relance national lancé par Sabam for Culture et PlayRight+, en collaboration avec le Facir et Galm. L’objectif ? Aider au redémarrage des carrières des talents musicaux belges après la crise de la Covid-19. 

Le 16 octobre dernier, le Fund Belgian Music lançait un premier appel à projets. Les dossiers envoyés pouvaient bénéficier d’un soutien de maximum 10.000 euros. Ce premier appel a été clôturé le 12 novembre avec près de 600 dossiers reçus. Un jury les a analysés et évalués avec minutie.  

49 projets ont finalement été retenus pour bénéficier de ce soutien relance. Le nombre considérable de demandes était un indicateur clair du besoin énorme de financement du secteur. En ce moment, le Fund Belgian Music peaufine la préparation d’un second appel à projets, qui sera rapidement lancé.
Gardez donc le site web du Fund Belgian Music à l’œil.

 

Fonds d’urgence PlayRight+

PlayRight a créé un fonds d’urgence pour les artistes-interprètes. Ce fonds, créé en mars 2020, a été prolongé de mois en mois jusque janvier 2021. Les artistes affilié.e.s reçoivent ainsi l’opportunité de voir leur perte de revenus palliée en partie, sur base d’une série de conditions.

Petite actualisation : le Fonds est maintenu jusqu’à épuisement des ressources qui lui ont été allouées.

Découvrez les conditions et introduisez votre demande.

 

Fonds sparadrap

Il s’agit d’un fonds d'urgence et de solidarité artistique mis sur pied par l’Union des Artistes. Il est destiné aux travailleurs/euses dont le secteur d'activité est artistique : spectacle vivant, audiovisuel et cinéma, littérature, musique, arts plastiques. Et plus particulièrement à ceux/celles qui sont actuellement dans l’incapacité de travailler et qui ont dès lors du mal à joindre les deux bouts.

En savoir plus sur la procédure à suivre.

 

La loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel

Dans le contexte des difficultés plus spécifiques qui frappent les travailleurs/ses du secteur culturel, une loi a été votée le 15 juillet 2020 et elle prévoyait plusieurs dispositions importantes :

  • Un assouplissement temporaire de l’accès aux allocations de chômage ;
  • Le gel de la dégressivité des allocations de chômage ;
  • Le gel de la période de référence pour la constatation du droit à refuser une offre d’emploi en dehors du secteur artistique;
  • Le maintien du statut d’artiste jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • Le  cumul entre allocations de chômage et revenus de droits d’auteur et de droits voisins.

Bonne nouvelle ! Un arrêté royal publié le 11 janvier 2021 prolonge les dispositions de cette loi jusqu’au 31 mars 2021.

Penchez-vous ici sur les détails de cette loi.    

 

Chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus

Le gouvernement fédéral a réintroduit la procédure simplifiée de chômage temporaire pour la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021. Cette mesure vaut également pour les événements annulés à condition que vous ayez signé un contrat de travail. 

Vous aviez prévu de participer à concert ou à un autre événement entre le 14 mars 2020 et le 31 mars 2021 ? Ce dernier a été interdit par les pouvoirs publics en raison du coronavirus ? Dans ce cas, et moyennant un certain nombre de conditions, vous pouvez bénéficier d’une indemnité de chômage temporaire pour les jours pendant lesquels vous auriez dû travailler de façon effective dans le cadre de ce contrat de travail.

Vous trouverez toutes les infos et conditions sur le site web de l’ONEM.

 


Les aides pour les artistes et opérateurs bénéficiant d’un subside de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont maintenues

Les artistes/opérateurs artistiques bénéficiant d'un subside pour un projet ponctuel ou d’un subside structurel dans le cadre d'une convention ou d'un contrat programme ne perdent pas ce subside même s'ils n'ont pu remplir les obligations prévues dans cette convention/ce contrat suite à l'annulation d'activités pendant la crise sanitaire. Leur subside reste garanti.

Lisez les infos détaillées.

 

 

Fonds de solidarité LIVE2020

LIVE2020, le fonds de solidarité créé par (et pour) le secteur de la musique live, avait dégagé fin de l'année dernière un nouveau montant de 150.000 €. Les musicien.ne.s et professionnel.le.s de la musique se trouvant dans une situation financière difficile ont pu demander une aide entre le 15 décembre 2020 et le 21 janvier 2021.
200 dossiers ont été acceptés, avec une aide de 750 € par dossier.

De nouvelles actions de ce type sont envisagées, en fonction des budgets (donations) disponibles. Inscrivez-vous ici pour être tenu.e informé.e des futures offres de soutien.

 

 

Octroi d’aides exceptionnelles au secteur culturel non-subventionné

Certains opérateurs culturels non-subsidiés par la Fédération Wallonie-Bruxelles vont pouvoir solliciter un soutien financer exceptionnel pour faire face à la crise de la Covid-19. Jusqu’à présent, ils n’étaient pas couverts par les indemnités octroyées par la FWB. 
Ce soutien prendra la forme d’aides exceptionnelles forfaitaires de 7.500 ou 15.000 euros.

La demande pourra se faire entre le lundi 15 février et le mercredi 10 mars 2021.
Curieux/se d’en savoir plus ?
 

 

Droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus

Confrontés à la crise de la Covid-19, les pouvoirs publics ont dû prendre dans l’urgence toute une série de mesures, venant bien souvent à échéance au plus tard le 31 décembre 2020.
Parmi ces mesures, le fameux droit passerelle pour les indépendant.e.s. Bonne nouvelle … les personnes mises en difficulté par la crise sanitaire pourront continuer de bénéficier de ces aides jusqu’au 31 mars 2021 au moins.

Cliquez ici pour tout savoir sur le droit passerelle et ses différentes formes.

 

Prime de la Région de Bruxelles-Capitale pour les secteurs dits « non-essentiels »

Via cette prime, la Région de Bruxelles-Capitale vient en aide aux entreprises de certains secteurs d’activité qui ont dû fermer le 2 novembre 2020 suite au confinement décrété en raison de la crise sanitaire (arrêté ministériel du 28/10/2020). 

Qui peut bénéficier de cette prime ? Les entreprises culturelles (spectacles, arts vivants, centres culturels…) figurent sur la liste des bénéficiaires potentiels. 
Quel montant peut-elle atteindre ? Elle peut s’élever jusqu’à 5.000 €.
Le délai pour introduire une demande ? Jusqu’au 25 mars 2021 inclus.

Intéressé.e ? Cliquez ici pour plus d’infos.

 

share

Vous n'avez pas trouvé réponse à votre question ?

Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

 

Contactez-nous