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Covid-19 : Aperçu de toutes les mesures de soutien et de relance dont vous pouvez bénéficier
avril 15, 2020

Cela fait déjà deux ans maintenant que de nombreuses fédérations, associations et institutions s’efforcent de vous soutenir ainsi que le secteur culturel dans son ensemble en ces temps mouvementés. Vous pouvez aussi continuer à compter sur la Sabam, car nous avons-nous-mêmes lancé de nombreuses initiatives de soutien et de relance.

Afin de vous permettre de garder une bonne vision des choses, nous regroupons sur cette page toutes les mesures dont vous pouvez bénéficier en tant qu’auteur·e, compositeur/trice ou éditeur/trice. N’hésitez pas à ajouter cette page à vos favoris car cet aperçu est régulièrement mis à jour.  

N’hésitez pas à ajouter cette page à vos favoris. Les informations sont actualisées régulièrement.

 

Mesures de soutien et de relance


Retrait anticipé de votre réserve du fonds social de la Sabam

En tant qu’auteur·e de la Sabam, vous accumulez une reserve (épargne) au cours de votre carrière. Normalement, vous ne pouvez la retirer qu’au jour de votre 60ème anniversaire. Depuis le début de la crise du Covid-19, nous faisons une exception à cette règle : vous pouvez ainsi retirer de façon anticipée votre réserve disponible dans le fonds social de la Sabam.

Plus de 1.500 membres ont déjà profité de cette exception : au total, un montant de plus de 4 millions d’euros a déjà été versé de façon anticipée. Un petit coup de pouce qui vous aide à surmonter cette crise qui persiste.

Mais la lutte contre le Covid-19 est loin d’être terminée, comme en attestent de façon douloureuse les mesures qui ont été instaurées fin 2021 pour le secteur culturel. C’est la raison pour laquelle la Sabam a décidé de prolonger pour vous sa mesure de soutien jusqu’au 31 décembre 2022..

Vous souhaitez faire appel à votre réserve disponible dans le fonds social ? Découvrez les conditions.

 

Fund Belgian Music

Fund Belgian Music est le nom du plan de relance national lancé par Sabam for Culture et PlayRight+, en collaboration avec le Facir et Galm (aujourd'hui appelée De Muziekgilde). L’objectif ? Aider au redémarrage des carrières des talents musicaux belges après la crise de la Covid-19. Le fonds a déjà lancé deux appels à projets fructueux et a récemment lancé le troisième appel.

Vous êtes auteur musical ou musicien interprète et vous avez besoin d’un coup de pouce pour créer votre prochain album ? Introduisez une demande jusqu’au 28 février 2022 et recevez jusqu’à 7 500 euros de soutien pour votre projet.

Demandez votre soutien

 

La Sabam répartit le soutien public pour les droits d'auteur qui vous ont échappé

Après de longues négociations, le gouvernement fédéral a décidé de vous compenser pour les droits d’auteur qui vous ont échappé depuis le début de la crise du Covid-19. La Sabam s’est vue attribuer une somme de 16 millions d’euros, dont elle a déjà pu répartir 8,7 millions d’euros. Des restrictions légales strictes s’appliquent toutefois à la répartition de cette compensation. Conséquence ? Une partie de celle-ci risque de retourner dans les caisses des pouvoirs publics. La Sabam se concerte avec les autorités afin d’obtenir un assouplissement de ces restrictions.

 

Fonds d’urgence PlayRight+

Le fonds d’urgence PlayRight+ est maintenu en 2022. Est-ce que (certaines de) vos activités en tant qu’artiste de spectacle ont été annulées en janvier 2022 ? Soumettez votre demande de soutien jusqu'au 13 février ici.

 

Fonds sparadrap

Il s’agit d’un fonds d'urgence et de solidarité artistique mis sur pied par l’Union des Artistes. Il est destiné aux travailleurs/euses dont le secteur d'activité est artistique : spectacle vivant, audiovisuel et cinéma, littérature, musique, arts plastiques. Et plus particulièrement à ceux/celles qui sont actuellement dans l’incapacité de travailler et qui ont dès lors du mal à joindre les deux bouts.

En savoir plus sur la procédure à suivre.

 

Chômage temporaire pour force majeure corona

Le gouvernement fédéral a prolongé jusqu’au 31 mars 2022 la procédure simplifiée pour le chômage temporaire. Cette prolongation vaut également pour les événements annulés à condition que vous ayez signé un contrat de travail.

 
Vous aviez planifié un concert ou un autre événement d’ici le 31 mars 2022, mais celui-ci n’a pas pu se dérouler pour cas de force majeure ? Vous pouvez dans ce cas obtenir une allocation de chômage temporaire pour les jours où vous auriez en principe effectivement travaillé avec un contrat de travail.

Vous trouverez toutes les infos et conditions sur le site web de l'ONEM.

 

Fonds de solidarité LIVE2020

LIVE2020, le fonds de solidarité créé par et pour le secteur de la musique live, a déjà distribué plus de 700.000 euros, répartis sur quatre appels à projets successifs.

Les actions sont toujours en cours et LIVE2020 continue donc de récolter de l’argent. Des infos sur un nouvel appel aux soutiens suivront bientôt.

Inscrivez-vous à la mailinglist pour rester informé·e des dernières actualités.

 

Cumul droits d'auteur et indemnité de chômage

Vous pouvez cumuler de façon illimitée les droits d’auteur et les droits voisins que vous recevez entre le 1er janvier et le 31 mars 2022 avec une indemnité de chômage.

Par ailleurs, vous recevrez à nouveau, en tant qu’artiste ou technicien·ne dans le secteur artistique, le simple accès à une indemnité de chômage intégrale à cette période.

Découvrez les conditions dans cet aperçu de l’ONEM (pp. 103-104).

 

Droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus

Confrontés à la crise de la Covid-19, les pouvoirs publics ont dû prendre dans l’urgence toute une série de mesures, venant bien souvent à échéance au plus tard le 31 décembre 2020.
Parmi ces mesures, le fameux droit passerelle pour les indépendant.e.s. Bonne nouvelle … les personnes mises en difficulté par la crise sanitaire pourront continuer de bénéficier de ces aides jusqu’au 30 juin 2022 au moins.

Cliquez ici pour tout savoir sur le droit passerelle et ses différentes formes.

 

Fédération Wallonie-Bruxelles : toutes les mesures de soutien spécifiques au secteur culturel

Vous trouverez ici les modalités de soutien aux opérateurs culturels, développées dans le cadre de la crise Covid-19 par les autorités de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elles sont régulièrement mises à jour.

Plus d'infos.

 

Sabam for Culture > Notre gamme complète de bourses

Sabam for Culture libère cette année un budget supplémentaire de 500.000 €. Cet argent est consacré directement, notamment via des bourses, à la relance de votre carrière dans toutes les disciplines.

Découvrez l’intégralité de notre gamme de bourses :

 

 

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