Covid compensation
Membre de la Sabam ou pas ? Recevez une compensation pour vos droits d'auteur perdus.
juillet 16, 2021

Après de longues négociations, le gouvernement fédéral a décidé de vous compenser pour les droits que vous avez perdus depuis le début de la crise sanitaire. La Sabam est donc autorisée à distribuer 16 millions d'euros pour compenser les auteurs, compositeurs et éditeurs de leurs préjudices subis en 2020 et 2021.

Quatre compensations différentes

Ces dernières semaines, la Sabam s’est concertée avec les autorités pour mettre au point un système de compensation. Celui-ci s’articule autour de quatre compensations différentes. Le calcul s’effectue – selon le type de compensation – de façon totalement automatique ou sur base de justificatifs que vous devrez soumettre.

De façon automatique :

  • Une compensation pour les concerts et les représentations théâtrales annulés ou reportés ;
  • Une compensation pour l'utilisation de vos œuvres dans les établissements horeca et commerciaux.

Sur la base de justificatifs :

  • Vous n’étiez pas membre de la Sabam pendant la période 2017 - 2019 ? Ou vos œuvres n'étaient pas ou peu jouées à cette époque ? Dans ce cas, nous calculerons votre compensation pour les concerts et les représentations théâtrales annulés ou reportés sur demande ;
  • Une compensation forfaitaire pour les autres projets.

Vous êtes membre de la Sabam?

Sur MySabam, vous pouvez désormais savoir à quelles indemnités vous avez droit grâce à la toute nouvelle application MyCovidCompensation. Vous pouvez également y soumettre facilement vos pièces justificatives si nécessaire. Vous pouvez le faire jusqu’au 30 septembre 2021 au plus tard.  

Vous n’avez pas encore de compte MySabam ? N’attendez plus ! Demandez rapidement la création de votre compte via affiliation@sabam.be.

Vous êtes auteur.e, mais pas membre de la Sabam ?

Le législateur a prévu que vous puissiez demander votre compensation via la Sabam sur la base de pièces justificatives. Veuillez utiliser les documents suivants : 

Veuillez envoyer les documents complétés et accompagnés de vos pièces justificatives à covidcompensation-non-members@sabam.be.

Des questions ?

Nous avons regroupé toutes les informations dans une série de FAQ pratiques.

Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question ? N’hésitez pas à nous contacter via member@sabam.be. Ou téléphonez au : 02 286 84 84. Vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrables de 9 h 30 à 13 h. Nos collaborateurs se feront un plaisir de vous aider.
 

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