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Sabam for Culture encourage le passage de commandes de création aux artistes. Les artistes qui reçoivent une commande pour la création d’une œuvre nouvelle peuvent demander une rémunération complémentaire par le biais de cette bourse. La bourse s’élève à 20 % du montant fixé contractuellement, avec un maximum de 3000 €.
Critères
- Le demandeur est affilié à la Sabam ou souhaite devenir membre.
- S’il s’agit d’une collaboration entre plusieurs artistes, au moins 50 % des artistes concernés sont affiliés à la Sabam.
- Une commande de création a été passée par un musée, une galerie, etc.
- L’auteur peut introduire une seule demande tous les 2 ans.
- Le projet n’a pas encore été réalisé au moment de la demande : il s’agit d’une œuvre originale
- Cette bourse ne peut pas être combinée avec d’autres bourses arts visuels pour un même projet.
- L’œuvre sera exposée, au plus tard un an après l’introduction de la demande. Les expositions à compte d’auteur n’entrent pas en considération.
- Via cette bourse, Sabam for Culture veut encourager les professionnels du secteur à passer commandes auprès d'artistes belges. Pour cela, le commanditaire doit tenir compte des directives établies en la matière par Juist is Juist. La bourse est accordée si le tarif minimum indiqué est respecté et constitue un montant supplémentaire versé directement à l'artiste.
Votre demande comporte
- Une copie du contrat avec le commanditaire
- Une copie du contrat avec l’espace d’exposition
- Une motivation de la demande
- Un état des lieux du projet et un plan promotionnel
- Un CV artistique
Qu’attendons-nous de vous ?
La présence du logo ‘Sabam for Culture’ sur tous les supports promotionnels et une visibilité de « Sabam for Culture » pendant l’exposition.
Traitement de votre demande
Votre demande sera évaluée dans un délai de 10 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam for Culture se réserve le droit de :
- ne pas approuver certaines dépenses ;
- refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
- refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé ;
- communiquer publiquement sur l'attribution de votre bourse si celle-ci est validée.
Conditions de paiement
Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :
- Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;
- Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;
- Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.
Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).
Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.
Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.