Vous organisez un camp d'écriture et de composition ? Vous pouvez dès lors demander une bourse pouvant atteindre 5.000 €. L'objectif ? Plusieurs auteur·e·s et compositeurs/trices écrivent ensemble avec des topliners et/ou des producteurs/trices de nouvelles chansons, créent un réseau (international) et apprennent les un·e·s des autres.
Pour qui ?
Le demandeur ou la demandeuse :
- Est membre de la Sabam ou
- est actif/ve dans le secteur de la musique et a son domicile fiscal ou son siège social en Belgique.
La bourse couvre :
- Le remboursement intégral des frais encourus qui ne sont pas couverts par d'autres revenus et subsides, au prorata du nombre d'auteur·e·s ou de compositeurs/trices participant·e·s qui sont membres de la Sabam, avec un maximum de 5.000 €.
- Exemple : vos frais encourus sont de 6.000 € et 50% des auteur·e·s ou compositeurs/trices participant·e·s sont membres de la Sabam. Vous recevez dès lors un remboursement de 3.000 € (6.000 € x 50%).
- Seuls les coûts liés directement à la production et à la mise en place du camp d’écriture et de composition seront pris en compte.
Les conditions :
- Au moins six auteur·e·s ou compositeurs/trices participent au camp d'écriture et de composition, dont au moins trois sont directement affilié·e·s à la Sabam pour les territoires sur lesquels les nouvelles chansons seront exploitées.
- La participation est gratuite pour les auteur·e·s-compositeurs/trices membres de la Sabam.
- La participation des auteur·e·s et compositeurs/trices membres de la Sabam ne peut être soumise à une cession de ses droits d’auteur sur les nouvelles œuvres musicales.
- Nous recevons votre demande avec tous les infos demandées au moins un mois avant le début de votre camp d’écriture et de composition.
- Si notre budget le permet, vous pouvez demander cette bourse plusieurs fois par an. Le soutien total annuel par organisateur/trice est de maximum 7.500 €. Les organisateurs/trices qui auront fait le moins de demandes auront bien sûr la priorité.
- Cette bourse n'est pas cumulable avec un soutien obtenu dans le cadre d’un partenariat Sabam for Culture.
- Le paiement de la bourse est effectué après que les œuvres musicales réalisées pendant le camp aient été enregistrées auprès de la Sabam par la/le(s) candidat·e(s).
Votre demande contient :
- L‘identité, le domicile fiscal/siège social et l’activité principale de l’organisateur/trice.
- Une liste avec les noms, prénoms et une courte bio des participant·e·s. Le cas échéant, le numéro de membre des auteur·e·s Sabam. Pour cela, vous pouvez utiliser ce template.
- Une description de la finalité.
- Votre plan de communication.
- Les résultats attendus.
- Votre planning pour l’exploitation des nouvelles œuvres.
- Votre budget incluant les soutiens ou les subsides obtenus de tiers. Vous pouvez utiliser ce template à cet effet. Les boissons alcoolisées ne peuvent pas être incluses dans votre budget.
- Le nom et l’adresse du lieu du camp d’écriture et de composition.
- La date de début et de fin du camp d’écriture et de composition.
Traitement de votre demande
Votre demande sera évaluée dans un délai de 10 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam for Culture se réserve le droit de :
- ne pas approuver certaines dépenses ;
- refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
- refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé ;
- communiquer publiquement sur l'attribution de votre bourse si celle-ci est validée.
Conditions de paiement
Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :
- Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;
- Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;
- Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.
Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).
Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.
Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.