Aide à la formation
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Vous participez à une formation reconnue liée à l'écriture, la réalisation ou la production audiovisuelle ? Sabam for Culture vous soutient avec une bourse de maximum 1000 €.

Conditions générales

  • La bourse s'élève à 50% des coûts encourus avec un maximum de 1000 € ;
  • Vous êtes membre de la Sabam ou vous souhaitez vous affilier ;
  • La qualité de la formation est prise en compte lors de l'évaluation des dossiers ;
  • Les bénéficiaires peuvent introduire au maximum une seule demande de soutien par année calendier ;
  • Votre dossier doit nous être envoyé au minimum 2 semaines avant la formation ;
  • Les formations en ligne sont exclues.

Vous nous fournissez un dossier avec

  • La motivation de la demande
  • La preuve d’inscription pour la formation
  • L’évaluation des coûts hors tva : frais d’inscription + éventuels frais de séjour
  • La motivation de la demande
  • Attention : Les frais suivants ne peuvent pas être pris en considération pour votre bourse:
    • l’achat de license, de logiciels, d'abonement ou de matériel informatique ;
    • les frais de catering, de restaurant, ou les per diem.


Traitement de votre demande

Votre demande sera évaluée dans un délai de 10 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam for Culture se réserve le droit de :

  • ne pas approuver certaines dépenses ;
  • refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
  • refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé ;
  • communiquer publiquement sur l'attribution de votre bourse si celle-ci est validée.
     

Conditions de paiement

Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :

  1. Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;
  2. Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;
  3. Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.


Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).

Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.

Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.
 

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