Unisono

Actuellement, la musique fait partie de notre quotidien: dans les restaurants et les magasins, dans la rue, aux comptoirs, etc. Bref, la musique nous accompagne partout où nous allons – et aussi dans les entreprises.

Peut-être utilisez-vous déjà de la musique dans votre entreprise, association ou service public ? Par exemple : votre personnel écoute de la musique pendant le travail, vous diffusez de la musique dans votre restaurant d’entreprise ou votre cantine, il y a de la musique d’attente sur vos lignes téléphoniques, vous avez placé de la musique de fond sur votre site Internet ou de la musique est utilisée dans vos bâtiments à l’occasion d’une fête pour un départ à la pension, une promotion, un anniversaire ou une fête du personnel. L’expérience et les statistiques démontrent en tout cas que travailler ou recevoir des clients avec un fond musical est bénéfique pour le bien-être du travailleur et du client. Selon le Code de Droit Économique, dans ces cas-là, vous êtes redevable du paiement de droits pour l’utilisation de la musique.
 

Qu’est-ce qu’Unisono?

Les auteurs jouissent de droits d’auteur sur leurs créations, tandis que les artistes-interprètes ou exécutants et les producteurs disposent de droits voisins sur l’enregistrement musical.

Unisono est le guichet unique sous la bannière duquel la Sabam, PlayRight et la SIMIM agissent ensemble pour percevoir ces droits pour la musique diffusée dans les entreprises. Un guichet unique a été créé avec le soutien de différentes fédérations professionnelles. Une licence d’utilisation unique, vous permet de régulariser en toute simplicité votre utilisation de musique. De plus en plus de chefs d’entreprise sont convaincus de la valeur ajoutée que constitue la musique dans leur entreprise.

La licence Unisono s’applique pour la musique :

  1. diffusée sur le lieu de travail et dans les cantines uniquement accessibles par votre personnel ;
  2. diffusée lors de fêtes du personnel ;
  3. proposée comme musique d’attente sur les lignes téléphoniques
  4. agrémentant vos sites web.

Pour l’utilisation de musique dans des espaces uniquement accessibles au personnel, la législation a changé et de nouvelles règles, énoncées dans deux Arrêtés Royaux (AR de 17 décembre 2017 - AR de 8 juillet 2018), s’appliquent  depuis le 1er janvier 2018 pour les droits voisins.

Pour les licences dont la date de début est antérieure au 31 décembre 2017, un règlement de transition s’applique pour 2018.

Tous les tarifs figurant sur ce site web s’entendent hors TVA de 6% et peuvent être indexés annuellement.

 

Qui sommes-nous ?

La Sabam a été fondée en 1922 en tant que société de gestion collective d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs, agréée par les pouvoirs publics pour percevoir et répartir les droits d’auteur de ses auteurs, compositeurs et éditeurs affiliés. La Sabam représente le répertoire musical à la fois belge et international. Elle assure l’administration d’UNISONO et a été mandatée par PlayRight et la SIMIM pour intervenir en leur nom et pour leur compte.

Fondée en 1974 par un groupe d’artistes souhaitant réclamer leurs droits en tant qu’interprètes, PlayRight est la société belge assurant la gestion collective des droits voisins des artistes-interprètes ou exécutants. Mandatée par les pouvoirs publics pour percevoir les droits voisins sur le territoire belge, les gérer et les répartir entre les artistes-interprètes ou exécutants affiliés, PlayRight s’occupe aussi de la perception des droits de ses affiliés dont le répertoire est également diffusé, vendu ou exploité d’une quelconque manière à l’étranger.

La SIMIM a été fondée en 1995 et est la seule société de gestion pour les producteurs de musique à avoir été reconnue par les pouvoirs publics.  La SIMIM a pour objet de percevoir, gérer et répartir les droits pour les producteurs musicaux. La SIMIM représente également le répertoire musical belge et international.

 

Pourquoi rémunérer l’utilisation de musique ?

Quiconque contribue à la création de musique, de l’auteur et du compositeur à l’artiste et au producteur, a droit à une rémunération lorsque son œuvre est achetée ou utilisée. Plusieurs études démontrent en outre les plus-values qui sont réalisées grâce à l’utilisation de musique dans les entreprises : d’augmentations prouvées de la productivité à la création d’un environnement de travail harmonieux en passant par des clients satisfaits.

Pour demander une licence, rendez-vous sur www.declarationunique.be

Vous préférez le papier ? Téléchargez le formulaire de demande :

Attention : il s’agit ici uniquement des espaces accessibles au personnel (par ex. les bureaux, les restaurants d’entreprise…). Si vous avez des questions concernant l’usage de musique dans des lieux publics (café, magasin…), veuillez utiliser le menu à gauche et sélectionner 'Musique' puis ‘Utilisation quotidienne'.

 

La Sabam est mandatée par la Simim et PlayRight.