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De la musique de fond peut être placée sur le site Internet de l’entreprise, de l'association ou du service public. Vous devez à cet effet également avoir l’autorisation des auteurs, compositeurs et producteurs. À certaines conditions, UNISONO peut également vous accorder une licence d’utilisation à cet effet et les droits d’auteur et droits voisins sont ainsi réglés en un seul mouvement, rapide et direct.

Une licence d’utilisation est accordée aux conditions cumulatives suivantes:

  • Musique de fond limitée à une durée de 15 minutes
  • Format non-téléchargeable
  • Pas d’application « Webradios »
  • Pas de spots publicitaires, de promotion ou d’animation (flash, vidéo, etc.)
  • Le droit moral est toujours réservé : un retrait de la licence est donc toujours possible si un ayant droit s’oppose à l’utilisation d’une œuvre déterminée.
nombre d'ETP Tarif htva 6%
      DROITS D’AUTEUR
indice des prix à la consommation 152,23
DROITS VOISINS
indice des prix à la consommation 152,23
de à Droits d'exécution annuels Droits uniques de synchronisation et d'utilisation Droits d'exécution annuels
0 5 118,80 € 130,68 € par oeuvre (cette rémunération est seulement d'application lorsqu'il s'agit de "library-music") 106,92 €
6 10 178,20 € 201,96 €
11 25 297,01 € 356,40 €
26 100 475,21 € 475,21 €
101 300 712,80 € 594,00 €
301 500 1009,80 € 831,59 €
501 1000 1366,20 € 950,40 €
Au-delà de 1000 ETP 1781,99 € 1069,21 €
IPC 151,33

Sonorisation temporaire de sites web :

  • utilisation ininterrompue de maximum un trimestre : 50% du tarif annuel
  • utilisation ininterrompue de maximum un semestre : 75% du tarif annuel

 

 La Sabam est mandatée par la Simim.