La Sabam crée un service de médiation

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septembre 9, 2014

Soucieuse d’améliorer continuellement ses services à ses membres et ses clients, la SABAM crée un service de médiation. Désormais, les membres et les clients de la SABAM qui y ont un intérêt légitime pourront, en dernier recours, s’adresser au Médiateur.

Christophe Depreter CEO « A la SABAM, notre volonté constante est de servir nos membres et nos clients avec rigueur et impartialité. Notre Customer Service est à l’écoute de tous et réalise quotidiennement un travail efficace. Toutefois, pour améliorer encore la qualité de nos services, il est utile d’instaurer un service de médiation. Le Médiateur pourra analyser notre fonctionnement opérationnel, vérifier le respect de nos règles et offrir un recours objectif et impartial à ceux qui s’estimeraient lésés dans un dossier géré par la SABAM. C’est une bonne chose, tant pour nos membres et nos clients que pour la SABAM».

Le médiateur analysera en toute indépendance si les statuts, les tarifs en vigueur et les règles d’application à la SABAM ont bien été rigoureusement respectés.

Une requête au Médiateur ne pourra être formulée que par écrit et devra répondre aux conditions prévues par le règlement du Médiateur. Le Médiateur la traitera de manière objective, impartiale et en toute indépendance. Il informera régulièrement le requérant de l’état d’avancement de l’analyse de sa requête et de sa méthode de travail.

Dès qu’il aura pris sa décision, le Médiateur la communiquera au requérant de manière claire et dûment motivée. Il pourra donc valider ou invalider le traitement d’un dossier particulier. Il pourra également établir des recommandations internes visant à améliorer l’application d’une règle particulière.

Le service de médiation entrera en vigueur le 15 septembre 2014. Les requêtes peuvent être adressées par écrit à

Monsieur Laurent Weinstein Médiateur de la SABAM 75-77 rue d’Arlon

1040 Bruxelles.

Le Médiateur peut également être contacté par courriel : laurent.weinstein@sabam.be

À propos de la SABAM:

La SABAM a été fondée en 1922 par des auteurs, pour des auteurs. Société privée, la SABAM perçoit, gère et répartit les droits d’auteur revenant aux auteurs. Elle est l’interface entre le créateur et l’utilisateur des oeuvres. La SABAM garantit aux auteurs une juste rémunération pour l’utilisation de leurs oeuvres en dehors du cercle familial.

En tant que société culturelle la plus importante de Belgique, elle représente 39.000 auteurs et plus de 4 millions de créations. La SABAM joue un rôle actif dans la diffusion de la culture en Belgique et à l’étranger, par le soutien qu’elle apporte aux auteurs et par le réseau qu’elle met à disposition.

La SABAM représente le répertoire musical tant belge qu’international. Pluridisciplinaire, la SABAM se compose de paroliers, compositeurs, éditeurs, auteurs dramatiques, chorégraphes, réalisateurs, scénaristes, dialoguistes, créateurs radiophoniques, auteurs de sous-titres, traducteurs, romanciers, poètes, auteurs de bande dessinée, illustrateurs, journalistes, sculpteurs, peintres, vidéastes, dessinateurs, photographes, graphistes…

À propos de la Sabam

La Sabam a été fondée en 1922 par des auteurs, pour des auteurs. En tant que société d’auteurs pluridisciplinaire, représentant plus de 41.000 auteurs et un répertoire de plus de 4 millions d’œuvres, la Sabam joue le rôle d’intermédiaire entre les créateurs et les utilisateurs de leurs œuvres. Son action ne se limite pas à la gestion des droits d’auteur qui lui sont confiés. Sabam for Culture, son fonds culturel, lui permet de s’engager, en Belgique et à l’étranger, dans le soutien au secteur artistique et à ses auteurs. Chaque année, la Sabam soutient, sur un plan financier, notamment plus de 130 événements culturels; elle offre aussi aux auteurs un large et intéressant éventail de bourses. Ils peuvent ainsi créer de nouvelles œuvres dont bénéficie l’ensemble du secteur.

Olivier Maeterlinck

Tel: 02/286 83 83

press@sabam.be