Déclaration d'une oeuvre

Sabam perçoit pour les films et séries de fiction, les films et séries d’animation, les sketchs audiovisuels, les docudrames, les documentaires/reportages, les clips vidéo, les génériques créatifs, les spots publicitaires et l’art vidéo.

S’il devait exister un doute quant à la catégorie à laquelle appartient une œuvre, elle sera soumise à une commission qui se prononcera à ce sujet. Vous pouvez consulter ici le règlement de fonctionnement de la commission. Ceci dit, dans la plupart des cas, aucun doute ne se pose sur la catégorie à laquelle appartient une œuvre.

Par l’auteur d’une œuvre audiovisuelle, nous entendons le réalisateur, le scénariste, l’adaptateur, le dialoguiste et le concepteur graphique des animations dans une œuvre audiovisuelle. Ils doivent faire ensemble une déclaration de l’œuvre audiovisuelle afin que nous puissions répartir les droits de manière correcte.

À l’Article 48 du Règlement général, vous trouverez la clé de répartition standard Sabam par genre d’œuvre audiovisuelle. Les coauteurs sont toutefois libres de convenir d’une autre répartition des droits.

Lors de la déclaration, il vaut mieux joindre une copie du contrat de production, de sorte que nous puissions vérifier les accords relatifs aux droits d’auteur entre l’auteur et le producteur.

Signalez-nous les diffusions de vos œuvres! Si vous avez connaissance d’une exécution, vous pouvez toujours nous la signaler. Ainsi, vous serez certain que nous sommes informés de toutes les exécutions.

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Vous pouvez encore toujours déclarer vos œuvres audiovisuelles via le bulletin de déclaration. Vous trouverez également ci-dessous le document pour la cue-sheet.

 

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