FAQ

Si vos œuvres sont reprises sur un cd, vinyle ou dvd, merci de nous le faire savoir en envoyant un e-mail à member@sabam.be.

Indiquez – si possible – les coordonnées suivantes dans votre e-mail :

• nom du producteur
• numéro de label et de catalogue
• date de la sortie et pays concerné(s)
• titre de l’œuvre musicale sur cd, vinyle ou dvd

Etes-vous le premier à signaler cette utilisation ? Dans ce cas, votre message nous permettra d’essayer d’encore percevoir vos droits et de vous les attribuer.

Non, parce que votre œuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur si elle répond à des conditions de forme et d’originalité. Et ce, dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne (1886). Vous n’avez donc pas besoin de déposer ou d’enregistrer vos œuvres pour qu’elles soient protégées.

Dans les pays qui n’ont pas signé la Convention de Berne, vous protégez vos œuvres la plupart du temps en mentionnant un ©, suivi par le nom de l’ayant droit et l’année de publication. Si quelqu’un conteste que vous en soyez bien l’auteur, vous pouvez utiliser tous les moyens possibles pour prouver le contraire : contrats, factures, témoignages, …

Si votre musique est diffusée à la télévision, nous calculons le montant des droits d’auteur sur la base des paramètres suivants :

• le montant des droits d’auteur que l’émetteur nous paie
• le nombre d’œuvres parmi lesquelles nous répartissons cette somme
• le nombre de points que nous attribuons à votre œuvre :     
  • générique ou jingle : 1 point
  • musique légère : 3 points    
  • musique sérieuse : 6,5 points
  • jazz: 5 points
  • …
• le nombre de diffusions
•  la durée de l’œuvre
• si votre musique intervient dans une œuvre audiovisuelle et de quel type (film de fiction, documentaire, message publicitaire, ...)
• s’il s’agit de musique d’avant-plan ou d’arrière-plan
• si votre musique est diffusée la journée ou le soir
• Si votre œuvre est une production (à la demande) de l’émetteur

Si votre œuvre est une production de l’émetteur, vous recevrez aussi des droits mécaniques en plus de vos droits d’exécution.

Les deux premiers paramètres de la liste varient chaque année. Il est donc difficile d’évaluer à l’avance combien la diffusion pourra rapporter.

Lorsque l’une de vos œuvres est diffusée à la télévision, nous calculons le montant des droits d’auteur sur la base des paramètres suivants :

• le montant des droits d’auteur que l’émetteur nous paie
• le nombre d’œuvres parmi lesquelles nous répartissons cette somme
• le nombre de points que nous attribuons à votre œuvre :
  • film de fiction ou documentaire: 5 points
  • clip vidéo ou spot publicitaire : 3 points
  • générique visuel : 1 point
  • …
• la durée de l’œuvre
• le nombre de diffusions
• Si votre œuvre est une production (à la demande) de l’émetteur

Si votre œuvre est une production de l’émetteur, vous recevrez aussi des droits mécaniques en plus de vos droits d’exécution.

Les deux premiers paramètres de la liste varient chaque année. Il est donc difficile d’évaluer à l’avance combien la diffusion pourra vous rapporter.

Si votre musique est diffusée à la radio, nous calculons le montant des droits d’auteur sur la base des paramètres suivants :

• le montant des droits d’auteur que l’émetteur nous paie
• le nombre d’œuvres parmi lesquelles nous répartissons cette somme
• le nombre de points que nous attribuons à votre œuvre :     
  • générique ou jingle : 1 point
  • musique légère : 3 points    
  • musique sérieuse : 6,5 points
  • jazz: 5 points
  • …
• le nombre de diffusions
• la durée de l’œuvre
• le moment de la journée (la nuit ou le jour)

Les deux premiers paramètres de la liste varient chaque année. Il est donc difficile de d’évaluer à l’avance combien la diffusion pourra rapporter.

Veuillez trouver ci-dessous la liste des 30 radios locales dont la Sabam assure le monitoring 24 heures sur 24 et 365 jours par an:

De surcroît, la Sabam traite également les émetteurs suivants:

RADIOS PUBLIQUES

RADIOS COMMERCIALES

GROUPES

Depuis le 1er janvier 2018, nous contrôlons les chaînes de télévision suivantes :

En outre, la Sabam traite aussi les chaînes suivantes sur base des playlists que ces chaînes nous envoient :

Un dépôt est une démarche utile. Parce qu’il atteste officiellement qui est l’auteur de l’œuvre. De plus, le dépôt d’une œuvre est simple et gratuit grâce à notre service OnlineDepot.

Dans certains cas, il est recommandé d’enregistrer votre œuvre auprès du Copyright Office. Par exemple, s’il existe une possibilité que votre œuvre soit exploitée aux États-Unis. Grâce à cet enregistrement, vous pourrez prouver plus facilement que vous êtes l’auteur de cette œuvre. Et si quelqu’un la copie, vous obtiendrez des dédommagements plus élevés.

Attention : la Sabam ne protège pas vos œuvres. Ses activités se limitent à la perception, à la répartition et à la gestion des droits d’auteur en Belgique et dans d’autres pays.

Si vous faites voir ou entendre vos œuvres à quelqu’un, nous vous recommandons de récolter d’abord les preuves de votre paternité de ces œuvres. Quand vous envoyez une copie de vos œuvres chez un éditeur ou un producteur, vous pouvez leur demander une preuve de réception datée et signée.

Non. Grâce à la loi existante, vous disposez automatiquement d’un copyright sur votre œuvre dès le moment où vous la créez. Et les auteurs de l’œuvre sont les seuls à disposer de tous les droits. Personne d’autre ne peut utiliser, diffuser ou dupliquer l’œuvre sans autorisation.

Vous n’êtes pas obligé de vous affilier à la Sabam si votre groupe sort un album, EP, single, … Ce n’est que quand vos œuvres seront rendues publiques – espace public, télévision, radio, Internet – qu’il sera utile de vous affilier.

Vos œuvres ne sont pas rendues publiques – espace public, télévision, radio, Internet – : vous ne devez donc pas vous affilier à la Sabam.

Les chanteurs et les musiciens sont des artistes-interprètes ou exécutants. La Sabam gère uniquement les droits d’auteur, pas les droits voisins des artistes-interprètes. Si vous êtes artiste-interprète, vous pouvez vous adresser à PlayRight.

La Sabam perçoit et répartit les droits d’auteur de ses membres. Cela n’a rien à voir avec la ‘protection du droit d’auteur’. Si vous souhaitez protéger vos créations, même si elles ne sont pas encore terminées, vous n’avez pas besoin de devenir membre de la Sabam. Il vous suffit d’indiquer la date de création et la paternité de vos œuvres via Online Depot, le service de dépôt gratuit de la Sabam.

Si votre logo, nom de groupe, slogan ou titre est bien une création originale, vous pouvez la déposer.

Pour indiquer l’origine de biens ou de services, vous pouvez déposer une marque. Vous bénéficiez alors de la protection du droit des marques. Vous pouvez vous adresser à :

• l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (www.obpi.int)
• l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr).

Dans le cas où quelqu’un utilise un logo, un nom de groupe, un slogan ou un titre identique ou similaire pour des biens ou services identiques ou similaires, vous pourrez entamer une action contre lui.

Plus d’infos ? Rendez-vous sur le site internet de l’association Benelux pour le droit des marques et modèles : www.bmm.be.

Vous ne devez pas payer de droits d’auteur pour :

• des concerts privés dans le cercle familial qui répondent aux conditions suivantes :
  • Il s’agit d’un concert : une exécution immatérielle
  • La représentation est gratuite : vous ne demandez pas de prix d’entrée
  • Elle a lieu dans le cercle familial : votre propre famille, de sang et par alliance
• de la musique dont l’auteur ou le compositeur sont décédés depuis plus de septante ans
• des œuvres que vous utilisez comme matériel éducatif

Si l’œuvre ne répond pas aux conditions ci-dessus, vous devez payer des droits d’auteur.

Vous ne devez pas payer de droits d’auteur si :

• l’œuvre ne fait pas partie du répertoire de la Sabam ou d’une de ses sociétés sœurs
• l’œuvre appartient au domaine public

Dans le premier cas, les auteurs concernés ne font pas partie d’une société d’auteurs.

Dans le deuxième cas, l’auteur de l’œuvre est décédé depuis plus de septante ans. Nous ne gérons donc plus ses œuvres.

Il existe une exception au deuxième cas : un auteur ou un compositeur qui crée une adaptation ou un arrangement de l’œuvre qui fait partie du domaine public. Si cet auteur est lui-même est membre de la Sabam ou d’une société d’auteurs à l’étranger, nous considérons son adaptation ou son arrangement comme une nouvelle œuvre. Et nous gérons les droits de cette nouvelle version.

Avez-vous conclu un contrat avec DJ-Matic pour diffuser de la musique dans votre établissement ?

Dans ce cas, notez bien que vous ne payez qu’une contribution pour les droits de reproduction. Ce qui vous donne l’autorisation de jouer un répertoire protégé sur un support tel qu’un ordinateur ou une installation musicale.

Pour avoir le droit de diffuser cette musique protégée dans un espace public, vous devez payer des droits d’exécution à la Sabam.

Avec votre compte eLicensing, vous pouvez mettre fin à votre licence en quelques clics. Veuillez suivre ces instructions :
 

Vous n’avez pas de compte ? Ou vous ne retrouvez pas votre licence d’utilisation ? N’hésitez pas à prendre contact avec notre Customer Service par e-mail (contact@sabam.be) ou par téléphone (02 286 82 11).

Vous trouverez ci-dessous des informations utiles à propos de l’arrêt de votre licence (point 8 des conditions générales de la licence).

Durée de l’accord

Sauf spécification contraire, la présente autorisation est valable pour une durée d’un an.

Elle sera renouvelée par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par recommandé par l’une des deux parties au plus tard un mois avant chaque échéance annuelle.

Pour autant que le titulaire présente la preuve de la cessation d’activité (preuve écrite d’une autorité compétente) et à la condition que cette cessation intervienne dans les six premiers mois du contrat en cours, le titulaire peut obtenir un remboursement correspondant à 50% du montant annuel dû. Dans tous les autres cas, les droits restent dus jusqu’au terme de la période contractuelle.

Grâce à la radio, la télévision, les mp3, … vous disposez toujours des meilleures musiques nationales et internationales. Comment devez-vous régler les droits d’auteur pour cette musique ? En demandant une licence d’autorisation à la Sabam. Elle vous permet de diffuser de la musique protégée dans votre établissement de manière illimitée.

Demandez votre licence via eLicensing:

• Cliquez en haut à droite pour vous inscrire.
• Connectez-vous à votre compte.
• Cliquez sur ‘utilisation quotidienne de la musique’ et ‘déclaration’.

Si vous désirez connaître le tarif qui est d’application, vous pouvez en faire une simulation. Ou parcourir les tarifs et les conditions générales.

Grâce à votre compte eLicensing, vous gérez vous-même votre licence. Quelque chose change dans votre situation ? Vous pouvez indiquer les changements via votre compte.

Le groupe joue-t-il uniquement des morceaux de sa propre création ? Ce groupe est-il membre d’une société d’auteurs ? Dans ce cas, vous n’avez pas de droits à payer. Demandez toutefois aux auteurs de ces œuvres si vous pouvez les utiliser.

Attention : ceci ne s’applique pas aux reprises ou adaptations d’œuvres auxquelles s’applique le droit d’auteur.

Contrôlez ici si cette musique fait partie du répertoire (inter)national de la Sabam.

La Sabam représente le répertoire de ses membres belges et des membres de ses sociétés sœurs à l’étranger. Nous percevons donc les droits des artistes représentés par ces sociétés sœurs. La Sabam a conclu des contrats de réciprocité avec ces pays.

Il y a donc de fortes chances que le répertoire que vous diffusez dans votre établissement soit protégé. Nous vous conseillons donc de demander une licence et de régler votre facture le plus vite possible. De cette manière, vous éviterez des frais supplémentaires.

Vous ne diffusez que de la musique non protégée ?

Veuillez nous faire parvenir la liste des œuvres que vous diffusez. Envoyez-nous cette liste à contact@sabam.be. Indiquez bien votre numéro de client et précisez que vous voulez une révision de votre situation. Notre service programme contrôlera si les morceaux diffusés sont protégés ou pas.

Si vous avez obtenu l’autorisation des ayants droit de mettre la production en ligne, il ne vous reste qu’à régler les droits d’auteur pour cette diffusion publique.

Vous pouvez régulariser les droits d’auteur via eLicensing, notre module de déclaration en ligne. Attention : s’il s’agit de musique issue du domaine public, vous n’avez rien à faire.  

Vous pouvez lire ici les tarifs pour l’utilisation de musique en ligne.

Des émetteurs comme CNN et Eurosport sont principalement connus pour leurs émissions consacrées à l’actualité et à l’actualité sportive. Mais ils diffusent également de la publicité, des reportages et de la musique, avant ou après leurs principales émissions. Voilà pourquoi la Sabam représente ses membres et les membres de nos sociétés sœurs à l’étranger auprès de ces émetteurs.

Vous devez donc payer des droits d’auteur pour les chaînes d’actualité et de sport.

Gardez à l’esprit que les services de streaming tels que Spotify, Deezer, Simfy et Omnifone sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial. Ces services le précisent clairement dans leurs conditions générales.

Vous ne pouvez donc pas diffuser de la musique avec ces services de streaming dans des endroits qui sont accessibles au public. Tels qu’un magasin, un restaurant, un café, un cinéma ou une entreprise.

Par contre, vous pouvez le faire avec les services dans cette liste. Ils ont un accord avec la Sabam et peuvent servir à la diffusion de musique dans les espaces publics.

Non, parce que votre œuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur si elle répond à des conditions de forme et d’originalité. Et ce, dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne (1886). Vous n’avez donc pas besoin de déposer ou d’enregistrer vos œuvres pour qu’elles soient protégées.

Dans les pays qui n’ont pas signé la Convention de Berne, vous protégez vos œuvres la plupart du temps en mentionnant un ©, suivi par le nom de l’ayant droit et l’année de publication. Si quelqu’un conteste que vous en soyez bien l’auteur, vous pouvez utiliser tous les moyens possibles pour prouver le contraire : contrats, factures, témoignages, …

Lorsque l’une de vos œuvres est diffusée à la télévision, nous calculons le montant des droits d’auteur sur la base des paramètres suivants :

• le montant des droits d’auteur que l’émetteur nous paie
• le nombre d’œuvres parmi lesquelles nous répartissons cette somme
• le nombre de points que nous attribuons à votre œuvre :
  • film de fiction ou documentaire: 5 points
  • clip vidéo ou spot publicitaire : 3 points
  • générique visuel : 1 point
  • …
• la durée de l’œuvre
• le nombre de diffusions
• Si votre œuvre est une production (à la demande) de l’émetteur

Si votre œuvre est une production de l’émetteur, vous recevrez aussi des droits mécaniques en plus de vos droits d’exécution.

Les deux premiers paramètres de la liste varient chaque année. Il est donc difficile d’évaluer à l’avance combien la diffusion pourra vous rapporter.

Depuis le 1er janvier 2018, nous contrôlons les chaînes de télévision suivantes :

En outre, la Sabam traite aussi les chaînes suivantes sur base des playlists que ces chaînes nous envoient :

Un dépôt est une démarche utile. Parce qu’il atteste officiellement qui est l’auteur de l’œuvre. De plus, le dépôt d’une œuvre est simple et gratuit grâce à notre service OnlineDepot.

Dans certains cas, il est recommandé d’enregistrer votre œuvre auprès du Copyright Office. Par exemple, s’il existe une possibilité que votre œuvre soit exploitée aux États-Unis. Grâce à cet enregistrement, vous pourrez prouver plus facilement que vous êtes l’auteur de cette œuvre. Et si quelqu’un la copie, vous obtiendrez des dédommagements plus élevés.

Attention : la Sabam ne protège pas vos œuvres. Ses activités se limitent à la perception, à la répartition et à la gestion des droits d’auteur en Belgique et dans d’autres pays.

Si vous faites voir ou entendre vos œuvres à quelqu’un, nous vous recommandons de récolter d’abord les preuves de votre paternité de ces œuvres. Quand vous envoyez une copie de vos œuvres chez un éditeur ou un producteur, vous pouvez leur demander une preuve de réception datée et signée.

Non. Grâce à la loi existante, vous disposez automatiquement d’un copyright sur votre œuvre dès le moment où vous la créez. Et les auteurs de l’œuvre sont les seuls à disposer de tous les droits. Personne d’autre ne peut utiliser, diffuser ou dupliquer l’œuvre sans autorisation.

Si vous avez obtenu l’autorisation des ayants droit de mettre la production en ligne, il ne vous reste qu’à régler les droits d’auteur pour cette diffusion publique.

Vous pouvez régulariser les droits d’auteur via eLicensing, notre module de déclaration en ligne. Attention : s’il s’agit de musique issue du domaine public, vous n’avez rien à faire.  

Vous pouvez lire ici les tarifs pour l’utilisation de musique en ligne.

La Sabam perçoit et répartit les droits d’auteur de ses membres. Cela n’a rien à voir avec la ‘protection du droit d’auteur’. Si vous souhaitez protéger vos créations, même si elles ne sont pas encore terminées, vous n’avez pas besoin de devenir membre de la Sabam. Il vous suffit d’indiquer la date de création et la paternité de vos œuvres via Online Depot, le service de dépôt gratuit de la Sabam.

Non, parce que votre œuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur si elle répond à des conditions de forme et d’originalité. Et ce, dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne (1886). Vous n’avez donc pas besoin de déposer ou d’enregistrer vos œuvres pour qu’elles soient protégées.

Dans les pays qui n’ont pas signé la Convention de Berne, vous protégez vos œuvres la plupart du temps en mentionnant un ©, suivi par le nom de l’ayant droit et l’année de publication. Si quelqu’un conteste que vous en soyez bien l’auteur, vous pouvez utiliser tous les moyens possibles pour prouver le contraire : contrats, factures, témoignages, …

Un dépôt est une démarche utile. Parce qu’il atteste officiellement qui est l’auteur de l’œuvre. De plus, le dépôt d’une œuvre est simple et gratuit grâce à notre service OnlineDepot.

Dans certains cas, il est recommandé d’enregistrer votre œuvre auprès du Copyright Office. Par exemple, s’il existe une possibilité que votre œuvre soit exploitée aux États-Unis. Grâce à cet enregistrement, vous pourrez prouver plus facilement que vous êtes l’auteur de cette œuvre. Et si quelqu’un la copie, vous obtiendrez des dédommagements plus élevés.

Attention : la Sabam ne protège pas vos œuvres. Ses activités se limitent à la perception, à la répartition et à la gestion des droits d’auteur en Belgique et dans d’autres pays.

Si vous faites voir ou entendre vos œuvres à quelqu’un, nous vous recommandons de récolter d’abord les preuves de votre paternité de ces œuvres. Quand vous envoyez une copie de vos œuvres chez un éditeur ou un producteur, vous pouvez leur demander une preuve de réception datée et signée.

Non. Grâce à la loi existante, vous disposez automatiquement d’un copyright sur votre œuvre dès le moment où vous la créez. Et les auteurs de l’œuvre sont les seuls à disposer de tous les droits. Personne d’autre ne peut utiliser, diffuser ou dupliquer l’œuvre sans autorisation.

La Sabam perçoit et répartit les droits d’auteur de ses membres. Cela n’a rien à voir avec la ‘protection du droit d’auteur’. Si vous souhaitez protéger vos créations, même si elles ne sont pas encore terminées, vous n’avez pas besoin de devenir membre de la Sabam. Il vous suffit d’indiquer la date de création et la paternité de vos œuvres via Online Depot, le service de dépôt gratuit de la Sabam.

Non, parce que votre œuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur si elle répond à des conditions de forme et d’originalité. Et ce, dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne (1886). Vous n’avez donc pas besoin de déposer ou d’enregistrer vos œuvres pour qu’elles soient protégées.

Dans les pays qui n’ont pas signé la Convention de Berne, vous protégez vos œuvres la plupart du temps en mentionnant un ©, suivi par le nom de l’ayant droit et l’année de publication. Si quelqu’un conteste que vous en soyez bien l’auteur, vous pouvez utiliser tous les moyens possibles pour prouver le contraire : contrats, factures, témoignages, …

Un dépôt est une démarche utile. Parce qu’il atteste officiellement qui est l’auteur de l’œuvre. De plus, le dépôt d’une œuvre est simple et gratuit grâce à notre service OnlineDepot.

Dans certains cas, il est recommandé d’enregistrer votre œuvre auprès du Copyright Office. Par exemple, s’il existe une possibilité que votre œuvre soit exploitée aux États-Unis. Grâce à cet enregistrement, vous pourrez prouver plus facilement que vous êtes l’auteur de cette œuvre. Et si quelqu’un la copie, vous obtiendrez des dédommagements plus élevés.

Attention : la Sabam ne protège pas vos œuvres. Ses activités se limitent à la perception, à la répartition et à la gestion des droits d’auteur en Belgique et dans d’autres pays.

Si vous faites voir ou entendre vos œuvres à quelqu’un, nous vous recommandons de récolter d’abord les preuves de votre paternité de ces œuvres. Quand vous envoyez une copie de vos œuvres chez un éditeur ou un producteur, vous pouvez leur demander une preuve de réception datée et signée.

Non. Grâce à la loi existante, vous disposez automatiquement d’un copyright sur votre œuvre dès le moment où vous la créez. Et les auteurs de l’œuvre sont les seuls à disposer de tous les droits. Personne d’autre ne peut utiliser, diffuser ou dupliquer l’œuvre sans autorisation.

La Sabam perçoit et répartit les droits d’auteur de ses membres. Cela n’a rien à voir avec la ‘protection du droit d’auteur’. Si vous souhaitez protéger vos créations, même si elles ne sont pas encore terminées, vous n’avez pas besoin de devenir membre de la Sabam. Il vous suffit d’indiquer la date de création et la paternité de vos œuvres via Online Depot, le service de dépôt gratuit de la Sabam.

Vous ne devez pas payer de droits d’auteur pour :

• des concerts privés dans le cercle familial qui répondent aux conditions suivantes :
  • Il s’agit d’un concert : une exécution immatérielle
  • La représentation est gratuite : vous ne demandez pas de prix d’entrée
  • Elle a lieu dans le cercle familial : votre propre famille, de sang et par alliance
• de la musique dont l’auteur ou le compositeur sont décédés depuis plus de septante ans
• des œuvres que vous utilisez comme matériel éducatif

Si l’œuvre ne répond pas aux conditions ci-dessus, vous devez payer des droits d’auteur.

Vous ne devez pas payer de droits d’auteur si :

• l’œuvre ne fait pas partie du répertoire de la Sabam ou d’une de ses sociétés sœurs
• l’œuvre appartient au domaine public

Dans le premier cas, les auteurs concernés ne font pas partie d’une société d’auteurs.

Dans le deuxième cas, l’auteur de l’œuvre est décédé depuis plus de septante ans. Nous ne gérons donc plus ses œuvres.

Il existe une exception au deuxième cas : un auteur ou un compositeur qui crée une adaptation ou un arrangement de l’œuvre qui fait partie du domaine public. Si cet auteur est lui-même est membre de la Sabam ou d’une société d’auteurs à l’étranger, nous considérons son adaptation ou son arrangement comme une nouvelle œuvre. Et nous gérons les droits de cette nouvelle version.

Avez-vous conclu un contrat avec DJ-Matic pour diffuser de la musique dans votre établissement ?

Dans ce cas, notez bien que vous ne payez qu’une contribution pour les droits de reproduction. Ce qui vous donne l’autorisation de jouer un répertoire protégé sur un support tel qu’un ordinateur ou une installation musicale.

Pour avoir le droit de diffuser cette musique protégée dans un espace public, vous devez payer des droits d’exécution à la Sabam.

Avec votre compte eLicensing, vous pouvez mettre fin à votre licence en quelques clics. Veuillez suivre ces instructions :
 

Vous n’avez pas de compte ? Ou vous ne retrouvez pas votre licence d’utilisation ? N’hésitez pas à prendre contact avec notre Customer Service par e-mail (contact@sabam.be) ou par téléphone (02 286 82 11).

Vous trouverez ci-dessous des informations utiles à propos de l’arrêt de votre licence (point 8 des conditions générales de la licence).

Durée de l’accord

Sauf spécification contraire, la présente autorisation est valable pour une durée d’un an.

Elle sera renouvelée par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par recommandé par l’une des deux parties au plus tard un mois avant chaque échéance annuelle.

Pour autant que le titulaire présente la preuve de la cessation d’activité (preuve écrite d’une autorité compétente) et à la condition que cette cessation intervienne dans les six premiers mois du contrat en cours, le titulaire peut obtenir un remboursement correspondant à 50% du montant annuel dû. Dans tous les autres cas, les droits restent dus jusqu’au terme de la période contractuelle.

Grâce à la radio, la télévision, les mp3, … vous disposez toujours des meilleures musiques nationales et internationales. Comment devez-vous régler les droits d’auteur pour cette musique ? En demandant une licence d’autorisation à la Sabam. Elle vous permet de diffuser de la musique protégée dans votre établissement de manière illimitée.

Demandez votre licence via eLicensing:

• Cliquez en haut à droite pour vous inscrire.
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Si vous désirez connaître le tarif qui est d’application, vous pouvez en faire une simulation. Ou parcourir les tarifs et les conditions générales.

Grâce à votre compte eLicensing, vous gérez vous-même votre licence. Quelque chose change dans votre situation ? Vous pouvez indiquer les changements via votre compte.

Si vos œuvres sont reprises sur un cd, vinyle ou dvd, merci de nous le faire savoir en envoyant un e-mail à member@sabam.be.

Indiquez – si possible – les coordonnées suivantes dans votre e-mail :

• nom du producteur
• numéro de label et de catalogue
• date de la sortie et pays concerné(s)
• titre de l’œuvre musicale sur cd, vinyle ou dvd

Etes-vous le premier à signaler cette utilisation ? Dans ce cas, votre message nous permettra d’essayer d’encore percevoir vos droits et de vous les attribuer.

Le groupe joue-t-il uniquement des morceaux de sa propre création ? Ce groupe est-il membre d’une société d’auteurs ? Dans ce cas, vous n’avez pas de droits à payer. Demandez toutefois aux auteurs de ces œuvres si vous pouvez les utiliser.

Attention : ceci ne s’applique pas aux reprises ou adaptations d’œuvres auxquelles s’applique le droit d’auteur.

Contrôlez ici si cette musique fait partie du répertoire (inter)national de la Sabam.

Non, parce que votre œuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur si elle répond à des conditions de forme et d’originalité. Et ce, dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne (1886). Vous n’avez donc pas besoin de déposer ou d’enregistrer vos œuvres pour qu’elles soient protégées.

Dans les pays qui n’ont pas signé la Convention de Berne, vous protégez vos œuvres la plupart du temps en mentionnant un ©, suivi par le nom de l’ayant droit et l’année de publication. Si quelqu’un conteste que vous en soyez bien l’auteur, vous pouvez utiliser tous les moyens possibles pour prouver le contraire : contrats, factures, témoignages, …

Si votre musique est diffusée à la télévision, nous calculons le montant des droits d’auteur sur la base des paramètres suivants :

• le montant des droits d’auteur que l’émetteur nous paie
• le nombre d’œuvres parmi lesquelles nous répartissons cette somme
• le nombre de points que nous attribuons à votre œuvre :     
  • générique ou jingle : 1 point
  • musique légère : 3 points    
  • musique sérieuse : 6,5 points
  • jazz: 5 points
  • …
• le nombre de diffusions
•  la durée de l’œuvre
• si votre musique intervient dans une œuvre audiovisuelle et de quel type (film de fiction, documentaire, message publicitaire, ...)
• s’il s’agit de musique d’avant-plan ou d’arrière-plan
• si votre musique est diffusée la journée ou le soir
• Si votre œuvre est une production (à la demande) de l’émetteur

Si votre œuvre est une production de l’émetteur, vous recevrez aussi des droits mécaniques en plus de vos droits d’exécution.

Les deux premiers paramètres de la liste varient chaque année. Il est donc difficile d’évaluer à l’avance combien la diffusion pourra rapporter.

La Sabam représente le répertoire de ses membres belges et des membres de ses sociétés sœurs à l’étranger. Nous percevons donc les droits des artistes représentés par ces sociétés sœurs. La Sabam a conclu des contrats de réciprocité avec ces pays.

Il y a donc de fortes chances que le répertoire que vous diffusez dans votre établissement soit protégé. Nous vous conseillons donc de demander une licence et de régler votre facture le plus vite possible. De cette manière, vous éviterez des frais supplémentaires.

Vous ne diffusez que de la musique non protégée ?

Veuillez nous faire parvenir la liste des œuvres que vous diffusez. Envoyez-nous cette liste à contact@sabam.be. Indiquez bien votre numéro de client et précisez que vous voulez une révision de votre situation. Notre service programme contrôlera si les morceaux diffusés sont protégés ou pas.

Si votre musique est diffusée à la radio, nous calculons le montant des droits d’auteur sur la base des paramètres suivants :

• le montant des droits d’auteur que l’émetteur nous paie
• le nombre d’œuvres parmi lesquelles nous répartissons cette somme
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  • générique ou jingle : 1 point
  • musique légère : 3 points    
  • musique sérieuse : 6,5 points
  • jazz: 5 points
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• le moment de la journée (la nuit ou le jour)

Les deux premiers paramètres de la liste varient chaque année. Il est donc difficile de d’évaluer à l’avance combien la diffusion pourra rapporter.

Veuillez trouver ci-dessous la liste des 30 radios locales dont la Sabam assure le monitoring 24 heures sur 24 et 365 jours par an:

De surcroît, la Sabam traite également les émetteurs suivants:

RADIOS PUBLIQUES

RADIOS COMMERCIALES

GROUPES

Un dépôt est une démarche utile. Parce qu’il atteste officiellement qui est l’auteur de l’œuvre. De plus, le dépôt d’une œuvre est simple et gratuit grâce à notre service OnlineDepot.

Dans certains cas, il est recommandé d’enregistrer votre œuvre auprès du Copyright Office. Par exemple, s’il existe une possibilité que votre œuvre soit exploitée aux États-Unis. Grâce à cet enregistrement, vous pourrez prouver plus facilement que vous êtes l’auteur de cette œuvre. Et si quelqu’un la copie, vous obtiendrez des dédommagements plus élevés.

Attention : la Sabam ne protège pas vos œuvres. Ses activités se limitent à la perception, à la répartition et à la gestion des droits d’auteur en Belgique et dans d’autres pays.

Si vous faites voir ou entendre vos œuvres à quelqu’un, nous vous recommandons de récolter d’abord les preuves de votre paternité de ces œuvres. Quand vous envoyez une copie de vos œuvres chez un éditeur ou un producteur, vous pouvez leur demander une preuve de réception datée et signée.

Non. Grâce à la loi existante, vous disposez automatiquement d’un copyright sur votre œuvre dès le moment où vous la créez. Et les auteurs de l’œuvre sont les seuls à disposer de tous les droits. Personne d’autre ne peut utiliser, diffuser ou dupliquer l’œuvre sans autorisation.

Si vous avez obtenu l’autorisation des ayants droit de mettre la production en ligne, il ne vous reste qu’à régler les droits d’auteur pour cette diffusion publique.

Vous pouvez régulariser les droits d’auteur via eLicensing, notre module de déclaration en ligne. Attention : s’il s’agit de musique issue du domaine public, vous n’avez rien à faire.  

Vous pouvez lire ici les tarifs pour l’utilisation de musique en ligne.

Des émetteurs comme CNN et Eurosport sont principalement connus pour leurs émissions consacrées à l’actualité et à l’actualité sportive. Mais ils diffusent également de la publicité, des reportages et de la musique, avant ou après leurs principales émissions. Voilà pourquoi la Sabam représente ses membres et les membres de nos sociétés sœurs à l’étranger auprès de ces émetteurs.

Vous devez donc payer des droits d’auteur pour les chaînes d’actualité et de sport.

Gardez à l’esprit que les services de streaming tels que Spotify, Deezer, Simfy et Omnifone sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial. Ces services le précisent clairement dans leurs conditions générales.

Vous ne pouvez donc pas diffuser de la musique avec ces services de streaming dans des endroits qui sont accessibles au public. Tels qu’un magasin, un restaurant, un café, un cinéma ou une entreprise.

Par contre, vous pouvez le faire avec les services dans cette liste. Ils ont un accord avec la Sabam et peuvent servir à la diffusion de musique dans les espaces publics.

Vous n’êtes pas obligé de vous affilier à la Sabam si votre groupe sort un album, EP, single, … Ce n’est que quand vos œuvres seront rendues publiques – espace public, télévision, radio, Internet – qu’il sera utile de vous affilier.

Vos œuvres ne sont pas rendues publiques – espace public, télévision, radio, Internet – : vous ne devez donc pas vous affilier à la Sabam.

Les chanteurs et les musiciens sont des artistes-interprètes ou exécutants. La Sabam gère uniquement les droits d’auteur, pas les droits voisins des artistes-interprètes. Si vous êtes artiste-interprète, vous pouvez vous adresser à PlayRight.

La Sabam perçoit et répartit les droits d’auteur de ses membres. Cela n’a rien à voir avec la ‘protection du droit d’auteur’. Si vous souhaitez protéger vos créations, même si elles ne sont pas encore terminées, vous n’avez pas besoin de devenir membre de la Sabam. Il vous suffit d’indiquer la date de création et la paternité de vos œuvres via Online Depot, le service de dépôt gratuit de la Sabam.

Ce n’est pas possible. Seules des personnes peuvent devenir membres de la Sabam.

Si votre logo, nom de groupe, slogan ou titre est bien une création originale, vous pouvez la déposer.

Pour indiquer l’origine de biens ou de services, vous pouvez déposer une marque. Vous bénéficiez alors de la protection du droit des marques. Vous pouvez vous adresser à :

• l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (www.obpi.int)
• l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr).

Dans le cas où quelqu’un utilise un logo, un nom de groupe, un slogan ou un titre identique ou similaire pour des biens ou services identiques ou similaires, vous pourrez entamer une action contre lui.

Plus d’infos ? Rendez-vous sur le site internet de l’association Benelux pour le droit des marques et modèles : www.bmm.be.

Non, parce que votre œuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur si elle répond à des conditions de forme et d’originalité. Et ce, dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne (1886). Vous n’avez donc pas besoin de déposer ou d’enregistrer vos œuvres pour qu’elles soient protégées.

Dans les pays qui n’ont pas signé la Convention de Berne, vous protégez vos œuvres la plupart du temps en mentionnant un ©, suivi par le nom de l’ayant droit et l’année de publication. Si quelqu’un conteste que vous en soyez bien l’auteur, vous pouvez utiliser tous les moyens possibles pour prouver le contraire : contrats, factures, témoignages, …

Un dépôt est une démarche utile. Parce qu’il atteste officiellement qui est l’auteur de l’œuvre. De plus, le dépôt d’une œuvre est simple et gratuit grâce à notre service OnlineDepot.

Dans certains cas, il est recommandé d’enregistrer votre œuvre auprès du Copyright Office. Par exemple, s’il existe une possibilité que votre œuvre soit exploitée aux États-Unis. Grâce à cet enregistrement, vous pourrez prouver plus facilement que vous êtes l’auteur de cette œuvre. Et si quelqu’un la copie, vous obtiendrez des dédommagements plus élevés.

Attention : la Sabam ne protège pas vos œuvres. Ses activités se limitent à la perception, à la répartition et à la gestion des droits d’auteur en Belgique et dans d’autres pays.

Si vous faites voir ou entendre vos œuvres à quelqu’un, nous vous recommandons de récolter d’abord les preuves de votre paternité de ces œuvres. Quand vous envoyez une copie de vos œuvres chez un éditeur ou un producteur, vous pouvez leur demander une preuve de réception datée et signée.

Non. Grâce à la loi existante, vous disposez automatiquement d’un copyright sur votre œuvre dès le moment où vous la créez. Et les auteurs de l’œuvre sont les seuls à disposer de tous les droits. Personne d’autre ne peut utiliser, diffuser ou dupliquer l’œuvre sans autorisation.

La Sabam perçoit et répartit les droits d’auteur de ses membres. Cela n’a rien à voir avec la ‘protection du droit d’auteur’. Si vous souhaitez protéger vos créations, même si elles ne sont pas encore terminées, vous n’avez pas besoin de devenir membre de la Sabam. Il vous suffit d’indiquer la date de création et la paternité de vos œuvres via Online Depot, le service de dépôt gratuit de la Sabam.