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Les 5 questions les plus fréquentes
- De quels droits dispose un auteur ?
- Dois-je payer des droits de reproduction lorsque je commercialise des œuvres propres ?
- Quelles catégories d’œuvres entrent-elles en ligne de compte pour une rémunération de reprographie ?
- Quand la répartition des droits de suite a-t-elle lieu ?
- Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?
