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Les 5 questions les plus fréquentes
- Combien de temps dure la protection assurée par la loi relative au droit d’auteur ?
- Je souhaite sortir un produit gratuit. Que dois-je faire ?
- En tant que membre, comment dois-je déclarer une œuvre visuelle ou une photographie ?
- À quels artistes le droit de suite s’applique-t-il ?
- Que peut faire la Sabam en cas de plagiat ?
