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Éditeur IA

IA et droits d'auteur :
qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant que créateur·rice ?

L’intelligence artificielle (IA) transforme rapidement les secteurs créatifs. Elle ouvre de nouvelles perspectives, mais soulève également des questions importantes concernant la création, la protection des œuvres et les revenus qui en découlent.
Sur cette page, découvrez comment la Sabam suit ces évolutions et quels sont les points d’attention importants pour vous en tant que créateur·rice.

La vision de la Sabam sur l'IA

L’intelligence artificielle offre de nouvelles possibilités aux créateur·rice·s. Elle peut inspirer, accompagner le processus créatif et permettre l’émergence de nouvelles formes de création. Mais l’IA soulève aussi des questions essentielles en matière de droit d’auteur, de transparence et de revenus.

De nombreux systèmes d’IA sont développés à partir d’œuvres créatives existantes. Pour la Sabam, il est essentiel que les créateur·rice·s sachent comment leurs œuvres sont utilisées et puissent bénéficier des revenus liés à cette utilisation.

C’est pourquoi la Sabam défend le principe selon lequel les œuvres protégées par le droit d’auteur ne peuvent pas être utilisées pour l’entraînement de systèmes d’IA sans autorisation préalable.

Afin de protéger les droits de ses membres, la Sabam a recours au mécanisme légal d’opt-out prévu pour la fouille de textes et de données (text and data mining). Le répertoire de la Sabam ne peut donc pas être utilisé librement à des fins d’entraînement de systèmes d’IA.

La Sabam suit de près les évolutions belges et européennes dans ce domaine et collabore avec les autorités, les partenaires du secteur et les sociétés sœurs afin de construire un cadre qui favorise à la fois l’innovation et le respect des droits des créateur·rice·s.

Notre position est claire : la technologie peut évoluer, mais la créativité humaine doit continuer à être reconnue, protégée et valorisée.

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Une œuvre créée à l'aide de l'IA peut-elle être protégée par le droit d'auteur ?

Cela dépend de la contribution créative humaine.

Le droit d'auteur protège la créativité humaine. Si vous apportez une contribution créative suffisante et prenez les décisions artistiques essentielles, votre œuvre peut être protégée, même si vous avez utilisé l’IA durant le processus.

  • L'IA comme outil
    Vous utilisez l’IA comme source d’inspiration, assistant ou outil technique, tout en conservant le contrôle des choix créatifs ?
    Dans ce cas, votre œuvre peut bénéficier de la protection du droit d’auteur.
    C’est notamment le cas lorsque l’IA suggère des idées, propose des pistes ou facilite certaines tâches techniques, mais que vous décidez vous-même ce qui est retenu, modifié ou développé.

  • L’IA comme composante du processus créatif
    L’IA a généré une partie du contenu, mais vous avez également apporté une contribution créative significative ?
    Dans ce cas, la protection peut être envisageable pour les éléments qui résultent de vos choix créatifs.
    Il est donc important de pouvoir identifier le rôle joué par l’IA et celui joué par le ou la créateur·rice.

  • Une œuvre entièrement générée par l’IA
    Lorsqu’une œuvre est entièrement générée par l’IA sans apport créatif humain suffisant, elle n’est actuellement pas considérée comme une œuvre protégée par le droit d’auteur.
    À ce jour, la Sabam ne peut donc pas gérer ou attribuer de revenus à ce type de contenu.
Vous utilisez l’IA dans votre processus créatif ?

La transparence est essentielle.

Si l’IA a joué un rôle dans la création de votre œuvre, la Sabam vous invite à le signaler lors de son enregistrement.
Cette information nous permet de mieux documenter les œuvres, d’adapter nos pratiques de gestion des droits et de nous préparer aux futures évolutions du cadre juridique.

Ces informations permettent de :

  • clarifier la contribution créative humaine;
  • documenter correctement les œuvres ;
  • appliquer les futures réglementations relatives à l’IA ;
  • suivre les nouvelles évolutions en matière d’IA et de droit d’auteur.

En tant que créateur·rice, vous restez responsable des informations fournies lors de l’enregistrement de vos œuvres.

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À quoi faut-il être attentif lorsque vous utilisez des plateformes d’IA ?

Soyez prudent·e lorsque vous téléchargez des textes, musiques, images, scénarios, designs ou autres contenus créatifs sur des plateformes d’intelligence artificielle.

Certaines plateformes prévoient dans leurs conditions d’utilisation la possibilité d’utiliser les contenus soumis afin d’entraîner ou d’améliorer leurs systèmes.

Vous pourriez ainsi autoriser, parfois sans le savoir, certaines utilisations de vos propres créations.

Avant d’utiliser un outil d’IA, prenez toujours le temps de lire attentivement ses conditions d’utilisation.

Vérifiez notamment :

  • ce que la plateforme est autorisée à faire avec les contenus que vous lui fournissez ;
  • si vos œuvres peuvent être utilisées pour entraîner les modèles d’IA ;
  • qui détient les droits sur le résultat généré ;
  • si vous pouvez utiliser ces contenus dans un cadre commercial ;
  • quelles restrictions s’appliquent à un usage professionnel.
Ce que vous aimeriez peut-être savoir
Est-ce que je reste auteur·rice et puis-je m'affilier à la Sabam si j'utilise l'IA ? Oui. Vous pouvez vous affiliez à la Sabam si votre œuvre est le fruit de vos propres choix créatifs. Si vous utilisez l'IA comme outil d'aide à l'écriture, à la composition ou à la création, l'œuvre reste en principe une création humaine. Les œuvres entièrement générées par l'IA sans apport humain suffisant ne peuvent bénéficier de la protection du droit d'auteur et ne peuvent donc pas être gérées par la Sabam.
Le contenu généré par l'IA est-il automatiquement libre de droits ?

Non. Le contenu généré par l'IA n'est pas automatiquement libre de droits. Les systèmes d'IA sont entraînés à partir de grandes quantités de textes, de compositions et d'autres créations existantes, souvent sans l'autorisation explicite des ayants droit. De ce fait, les résultats peuvent contenir des éléments s'inspirant d'œuvres protégées.

Ce qui est en revanche libre de droits :

  • Les œuvres dont le droit d'auteur a expiré (70 ans après le décès de l'auteur).

  • Les œuvres qui ne s’appuient pas sur des œuvres protégées préexistantes et pour lesquelles l’auteur indique explicitement que vous pouvez les utiliser librement.

Le contenu généré par l’IA répond rarement à ces conditions.
Pourquoi la Sabam demande-t-elle de déclarer également les œuvres entièrement créées par l'IA ?

En déclarant également les œuvres entièrement créées par l’IA, vous aidez Sabam à mieux comprendre comment l’IA est utilisée aujourd’hui dans le secteur créatif. Ces informations nous aident à suivre les nouvelles évolutions, à développer davantage nos services et à nous préparer à d’éventuelles modifications futures de la réglementation.

Important : les chansons entièrement créées par l’IA ne sont actuellement pas considérées comme protégées par le droit d’auteur. Sabam ne peut donc ni percevoir ni verser de droits à ce titre. La réglementation relative à l’IA évoluant rapidement, l’enregistrement nous aide à réagir rapidement si, à l’avenir, des droits ou des rémunérations devaient tout de même devenir possibles.
Suis-je moi-même responsable de la déclaration en bonne et due forme de mon œuvre ? Et le fait de la déclarer signifie-t-il que mon œuvre est protégée ? Oui. En tant que membre, vous êtes tenu d’enregistrer votre répertoire de manière complète et correcte, et de vous assurer que les œuvres déclarées sont protégées par le droit d’auteur. Cela s’applique à toutes les œuvres, qu’elles aient été créées avec ou sans IA.

C'est donc à vous qu'il revient de décider si votre contribution créative est suffisamment originale. La Sabam ne peut pas déterminer si une œuvre bénéficie de la protection du droit d'auteur. Nous traitons uniquement les informations que vous nous communiquez lors d'une déclaration et gérons votre œuvre sur la base de votre déclaration.

Important : une déclaration auprès de Sabam ne signifie pas qu’une œuvre bénéficie automatiquement de la protection du droit d’auteur. Sabam n’effectue aucun contrôle juridique visant à vérifier si une œuvre déclarée remplit les conditions requises pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Seul un juge est habilité à se prononcer à ce sujet.
Quels sont les risques lorsque je partage mes créations sur une plateforme d'IA ?

Lorsque vous téléchargez des paroles de chansons, des compositions ou d’autres idées créatives sur un service d’IA, vous accordez souvent automatiquement certains droits à cette plateforme. De nombreuses entreprises stipulent dans leurs conditions d'utilisation qu'elles sont autorisées à réutiliser votre contenu, par exemple pour continuer à entraîner leur système. Dans certains cas, vous accordez même une licence mondiale, non exclusive et gratuite sans vous en rendre compte.

Par ailleurs, certains fournisseurs d’IA imposent des restrictions quant à l’utilisation des résultats que vous générez via leur système. Ainsi, l’exploitation commerciale, le partage sur des plateformes ou l’utilisation dans des projets professionnels peuvent être interdits ou limités.

En résumé :

  • vous pouvez céder à votre insu des droits sur votre propre travail ;

  • la liberté d’utiliser les résultats générés par l’IA peut être limitée.

C’est pourquoi il est important de toujours lire attentivement les conditions d’utilisation avant d’importer des œuvres créatives dans un service d’IA.
Pourquoi la Sabam protège-t-elle son répertoire contre l'utilisation par des systèmes d'IA ?

La Sabam souhaite empêcher les plateformes d’IA d’utiliser son répertoire sans autorisation pour entraîner leurs modèles. Aujourd’hui, la musique, les textes, les images et d’autres œuvres créatives sont massivement utilisés pour l’entraînement de l’IA, souvent sans transparence, sans rémunération et à l’insu des créateurs.

En émettant une réserve claire concernant l’exploration de textes et de données issus de son répertoire par les plateformes d’IA, la Sabam veille à ce que quiconque souhaite utiliser des œuvres de la Sabam doive d’abord demander l’autorisation, négocier les conditions d’utilisation et prévoir une rémunération appropriée.

Sabam protège ainsi les droits exclusifs de ses auteurs, compositeurs et éditeurs, tout en laissant une marge de manœuvre à l’innovation technologique qui respecte la créativité.