Privacy policy

Introduction

La présente Police Vie privée a été conçue pour vous informer des données personnelles vous concernant que la Sabam, Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs SCRL, dont le siège social est situé à Rue d’Arlon, 75-77 à 1040 Bruxelles et inscrit au Registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro d’entreprise BE 0402.989.270, (agissant comme responsable du contrôle des données et ci-après dénommé “Nous”, Notre et Nos”) collecte via le site web www.sabam.be (ci-après dénommé le “Site web”), de la raison pour laquelle Nous collectons et traitons de telles données personnelles, sur quelle base légale, et comment Nous manipulons les données personnelles que vous Nous fournissez et les données personnelles dont Nous prenons connaissance suite à votre visite sur le Site web. Votre utilisation du Site web implique votre reconnaissance de la présente Notice vie privée.
 

Base légale

Nous traitons vos données personnelles sur base de votre consentement spécifique (article 6, 1, a du RGPD) ou sur base de la nécessité à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (article 6,1,b du RGPD) ou sur base de la nécessité des traitements à l’exécution de notre mission d’intérêt public (article 6, 1, e) du RGPD.

Chaque fois que le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la légalité de ce traitement avant le retrait du consentement.
 

Données personnelles collectées

Nous collectons des données personnelles vous concernant (ci-après dénommées “Données personnelles”) de deux manières :

  • par l’enregistrement et l’envoi d’informations que vous choisissez de saisir sur certaines pages du Site web. Ces données personnelles doivent être fournies afin de Nous permettre de réaliser les objectifs de traitement tels que mentionnés infra. Ces Données personnelles directement collectées auprès de vous incluent des données d’identification : votre prénom et nom de famille, mot de passe, pseudonyme, date de naissance ou votre âge, lieu de naissance, sexe, nationalité, numéro de registre national, langue, adresse personnelle ou professionnelle, adresse mail personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone mobile personnel ou professionnel ou autre numéro de téléphone, les coordonnées de la personne à qui vous donnez une procuration, votre activité, votre profession, formation, diplômes et/ou prix obtenus dans le domaine créatif, la copie de votre carte ID, données relatives à la part sociale ; vos données d’affiliation ; vos données relatives au compte bancaire et à l’e-account ; vos données relatives au fonds social et culturel; vos données comme l’organisateur des évènements; vos données relatives aux œuvres: titre, noms et prénoms des ayants droit, noms et prénoms des interprètes, clé de répartition, IP name number, rôle, nom de la société à laquelle l’ayant droit est membre, code de l’oeuvre ; les données relatives aux contrats des ayants droit ; vos données financières de répartition des œuvres du répertoire national et international de la Sabam ; vos données relatives aux reproductions sonores des œuvres ; les données de signalisation des œuvres du répertoire de la Sabam ; les données relatives aux œuvres non identifiées : titre de l’œuvre, noms et prénoms des ayants droit identifiés, noms et prénoms des interprètes identifiés, rôle, code de l’œuvre, indication des montants de droits perçus ; les données relatives aux œuvres audiovisuelles produites aux USA qui ont générés des droits de copie privée pour les auteurs sur le territoire belge ; les données de facturation : adresse de facturation et TVA des clients ; vos messages, ou autres données personnelles ou de contact que vous Nous fournissez. Il se peut également que nous sollicitions de votre part des commentaires, suggestions ou d’autres informations à propos du Site web ou de nos services, ou de Notre société. D’autres types spécifiques d’informations peuvent être demandés en lien avec des concours, des loteries, ou d’autres activités de marketing, y compris le téléchargement de textes, de vidéos ou de contenu audio.
  • par le biais de cookies. Pour de plus amples informations au sujet des cookies, voir infra.
     

Utilisation de Données personnelles

Vos Données personnelles seront exclusivement utilisées dans la mesure nécessaire pour Nous permettre :

  • de traiter vos demandes d’affiliation à la Sabam dans le cadre du service online d’affiliation (Article XI.248/1 et 2 du Livre XI « Propriété intellectuelle » du Code droit économique -Article 6,1, e du RGPD ) ;
  • de tenir à jour vos données personnelles dans le cadre des eservices de la Sabam (Article XI.248/1 et 2 du Livre XI « Propriété intellectuelle » du Code droit économique -Article 6,1,b du RGPD);
  • de documenter les œuvres du répertoire de la Sabam et gérer les clés de répartition dans le cadre des eservices de la Sabam (Article XI.249 du Livre XI « Propriété intellectuelle » du Code droit économique - Article 6,1,b et e du RGPD);
  • de documenter les contrats d’édition des œuvres du répertoire de la Sabam dans le cadre des eservices de la Sabam (Article XI.249 du Livre XI « Propriété intellectuelle » du Code droit économique - Article 6,1,b et e du RGPD);
  • d’octroyer des licences d’autorisation et de percevoir des droits d’auteur et droits voisins pour l’utilisation du répertoire de la Sabam ainsi que dans le cadre de sa collaboration avec la Simim (Article XI.261 et XI.265 du Livre XI « Propriété intellectuelle » du Code droit économique - Article 6,1, e du RGPD) ;
  • de permettre aux utilisateurs des eservices de la Sabam de consulter leurs données financières de répartition relatives aux œuvres du répertoire de la Sabam (Article XI. 252 ; XI 260, XI. 269 et XI.270 du Livre XI « Propriété intellectuelle » du Code droit économique-article 6,1,b et e du RGPD);
  • de répondre à votre demande directe, telle que décrite au moment où nous collectons vos Données Personnelles ou précédemment l'utilisation de vos Données Personnelles (article 6,1,a du RGPD) ;
  • de traiter le chargement des reproductions sonores de vos œuvres faisant partie du répertoire de la Sabam sous format digital sur une interface online mise à votre disposition dans le cadre de nos eservices afin de pouvoir collaborer avec une société externe proposant un service d’identification automatique des œuvres exécutées lors des radiodiffusions (article 6,1 a, b et e) ;
  • de traiter les signalisations effectuées en ligne relative à l’exécution des œuvres du répertoire de la Sabam (article 6,1 a, b et e). La signalisation permet à la Sabam de vérifier le relevé des œuvres exécutées et ainsi de répartir correctement les droits d’auteur perçus aux ayants droit des œuvres protégées qui ont été exécutées ;
  • de publier la liste des œuvres non identifiées afin de permettre à la Sabam d’identifier les ayants droit de ces œuvres et ce afin de pouvoir distribuer les droits (Article XI. 252 du Livre XI « Propriété intellectuelle » du Code droit économique - Article 6,1, e du RGPD) ;
  • de publier la liste des œuvres audiovisuelles produites aux USA qui ont générés sur le territoire belge des droits de copie privées pour les auteurs afin de permettre à la Sabam d’identifier les titulaires de ces œuvres et ainsi de répartir correctement les droits perçus pour ces œuvres (Article XI. 252 du Livre XI « Propriété intellectuelle » du Code droit économique - Article 6,1, b et e du RGPD) ;
  • de rendre le répertoire de la Sabam accessible au public afin que celui-ci  puisse identifier le répertoire de la Sabam et ses ayants droit (Article XI.267 du Livre XI « Propriété intellectuelle » du Code droit économique  Article 6,1, e du RGPD) ;
  • pour gérer votre utilisation du Site, y compris, votre participation à des concours ou à d'autres activités de marketing (à condition que vous nous ayez donné à Nous et / ou à nos partenaires un consentement explicite préalable, lorsque c’est requis par la loi applicable) (Article 6,1,a du RGPD) ;
  • de vous envoyer des newsletters, des mailings, des communiqués de presse ou d'autres informations marketing susceptibles de vous intéresser par courrier électronique / courrier / messagerie texte (à condition que vous nous ayez donné à nous et / ou à nos partenaires le consentement préalable explicite de le faire, lorsque c’est requis par la loi applicable (Article 6,1,a du RGPD) ;

Il est possible que Nous combinions les Données personnelles que vous Nous soumettez avec d’autres données personnelles que Nous avons obtenues à votre sujet en provenance d’autres sources pour les mêmes fins, y compris si vous Nous avez fourni vos informations en d’autres lieux et par un autre médium (comme par ex. les plateformes de réseaux sociaux). Ces sources sont : les bases de données, les cartes de visite, SIS, ICE, CISNET, IDA, les systèmes Verint et Norricq, les réseaux sociaux (Facebook, twitter, Linkedin, You Tube, Instagram, Google+), Mailchimp, Outlook, les bases de données de Roularta et Graydon, le système de webcrawling (Procit), les sites internet, les organisateurs d’événement, les serveurs de la Sabam, les déclarations d’œuvres papiers ou par email, CWR, les playlistes des chaînes et des concerts, les clients, les délégués, la banque carrefour des entreprises, Oracle Finance, les personnes concernées.

Nous ne pouvons pas utiliser vos Données personnelles à des fins nouvelles qui ne sont pas encore prévues dans la présente Police Vie Privée, excepté sur la base d’une permission expresse applicable.  En tout cas, Nous vous informerons d’un tel changement dans la Police Vie Privée préalablement à l’utilisation de Données personnelles à d’autres fins. Dans l’hypothèse d’activités nécessitant un consentement, Nous ne traiterons pas vos Données personnelles pour de telles fins nouvelles sans d’abord obtenir votre autorisation.
 

Catégorie spéciale de données personnelles

Nous ne collecterons ou ne traiterons pas de catégorie spéciale de données personnelles vous concernant. Les catégories spéciales de Données personnelles comportent les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou d’autres croyances de nature analogue, l’appartenance à un syndicat, des données génétiques, des données biométriques dans le seul but d’identifier une personne physique, les données sur l’état de santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
 

Marketing direct

Nous n’utiliserons pas vos Données personnelles à des fins de marketing direct sans votre autorisation préalable explicite, sauf lorsque ceci est autorisé par le droit en vigueur.

Si vous décidez à tout moment de ne plus recevoir de Notre part des informations commerciales ou promotionnelles, vous avez la possibilité de choisir, gratuitement et sans devoir fournir de justification, d’être exclu des campagnes de marketing direct et de vous opposer au traitement futur de vos Données personnelles à ces fins en Nous envoyant un e-mail à newsletter@sabam.be et en mentionnant « opt-out » (renonciation) dans l’objet de votre e-mail. Sinon, vous pouvez aussi recourir à la procédure de renonciation intégrée dans chaque message promotionnel que vous recevez de Notre part.

Veuillez noter que la renonciation à recevoir des messages promotionnels de Notre part ne vous empêchera pas de recevoir des informations relatives à tout contrat que vous avez conclu avec Nous.
 

Prise de décision automatisée

Nous n’utiliserons pas de processus de prise de décision automatisée, y compris le profilage, sauf lorsque ceci est autorisé par le droit en vigueur. Dans ce cas, Nous vous informerons à propos de la logique comprise dans la décision et aussi à propos de la pertinence et des conséquences à envisager d’un tel traitement pour vous.
 

Partage de Données personnelles et Transfert des Données personnelles vers des pays tiers

Nous ne mettrons pas vos Données personnelles à la disposition d’une quelconque tierce partie et Nous ne révélerons pas publiquement vos Données personnelles à moins que de tels transferts soient basés sur une autorisation spécifique, nécessaire pour exécuter un contrat conclu entre vous et Nous, ou si un tel transfert de Données personnelles est autorisé voire obligatoire en vertu de la loi ou sur ordre d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Nous transférons vos Données personnelles aux destinataires suivants : Affiliés, partenaires, sociétés soeurs, hébergeur, fournisseur, sous-traitants, service public, avocats de la Sabam, huissiers, conseillers de la Sabam, comptables etc.

Veuillez noter que chaque fois que vos Données personnelles sont transférées à des prestataires de traitement ou à des tierces parties situés en dehors de l’Espace Économique Européen dans des pays qui ne sont pas considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau adéquat de protection des données personnelles, Nous nous assurons que les mesures appropriées soient mises en œuvre conformément à la législation nationale et à la législation européenne applicables concernant la protection des données. Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées prises ou obtenir des informations quant à l’endroit où elles ont été mises à disposition en Nous envoyant un e-mail à dpo@sabam.be.
 

Utilisation de cookies  

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont placés sur votre ordinateur ou sur un autre appareil par les sites web que vous fréquentez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner des sites web, ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site web.

Informations générales au sujet des cookies utilisés

Ce Site web utilise des cookies pour agrémenter votre expérience du site en tant qu’utilisateur, pour stocker vos préférences linguistiques, pour analyser votre utilisation du site Web via Google Analytics, pour distinguer vos préférences de celles des autres utilisateurs et mesurer l’efficacité du contenu de notre site web. En utilisant des cookies, nous pouvons optimiser notre site web et obtenir un meilleur aperçu des intérêts de nos utilisateurs, sans devoir pour autant glaner des informations afin d’identifier ces derniers. Lorsque vous surfez sur notre Site web pour la première fois, la page d’entrée va afficher des informations concernant la vie privée et le libellé qui s’ensuit concernant l’autorisation d’utiliser des cookies via une « bannière cookie ». Si vous continuez d’utiliser le Site web de manière active et que vous ne vous opposez pas activement à l’utilisation de cookies, vous acceptez notre utilisation de cookies et cette autorisation sera conservée dans votre navigateur, de telle sorte que cette information ne doit pas être répétée sur chaque page du Site web. Si l’autorisation fait défaut dans votre navigateur (par ex. si vous avez effacé vos cookies), la « bannière cookie » avec les informations privées va réapparaître la prochaine fois que vous vous rendrez sur le Site web. Nous pouvons installer et utiliser certains cookies requis d’un point de vue technique, qui ne nécessitent pas à cet effet votre autorisation préalable. Nous pouvons également utiliser des cookies de session qui sont effacés automatiquement au terme de votre session et qui ne requièrent pas non plus votre autorisation préalable. D’autres cookies (tels que les cookies destinés à améliorer l’expérience de navigation en répertoriant certaines données – ceci évite que vous deviez réintroduire de telles données chaque fois que vous vous connectez – et en adaptant le contenu du Site web en fonction de vos préférences) peuvent être installés et utilisés en obtenant votre autorisation. Vous trouverez toutes les informations pertinentes à propos des cookies utilisés par ce Site web dans le tableau ci-dessous.
 

Nom Cookie

Catégorie d’informations stockées

But

Domaine

Type de cookies

Temps de conservation

Relatif au suivi d’utilisateur

Communication à tierce partie

Politique de vie privée de la tierce partie

Sabam

BNES_SABAM

 

Info application interne (HttpOnly)

 

 

Usage interne

www.sabam.be

HTTP Cookie (Session Cookie)

 

Seulement valable pendant la session de navigation en cours

 

N/A

N/A

N/A

ORA_WWV_APP_6010

 

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

BNES_ORA_WWV_APP_60010

 

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

HAS_js

 

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_utma, utmb, _utmc, _utmt, _utmz (cookies Google Analytics)

 

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1p_Jar, apisid,consent, hsid, nid, sapisid, sid, sidcc, ssid

(cookies Google Recaptcha)

 

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Informations supplémentaires concernant des cookies spécifiques

La Sabam n’utilise que des first party cookies. Les first party cookies sont des cookies qui sont placés et gérés par le site web de la Sabam même.

Has_js

Il s’agit d’un cookie Drupal servant à constater si Javascript a été activé dans le navigateur de l’utilisateur. C’est un cookie fonctionnel qui fait en sorte que notre site web fonctionne convenablement. Ce cookie sauvegarde les préférences de l’utilisateur dans le but d’étendre l’expérience de l’utilisateur sur notre site web et il offre à celui-ci une expérience de surf plus personnalisée. Le cookie a une durée de fonctionnement limitée et est supprimé automatiquement dès que l’utilisateur a quitté le site web (cookie de session).

Google Analytics : _utma, __utmb, __utmc, __utmt, __utmz.

Le présent Site utilise Google Analytics, qui est un outil d’analyse de données sur le web de Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des cookies pour Nous aider à analyser comment les utilisateurs utilisent le Site web.

Ce sont des cookies non-fonctionnels qui servent à rassembler des données statistiques groupées et à établir des rapports sur la façon dont les utilisateurs visitent le site web, sans identifier personnellement les utilisateurs. Ils ont pour but d’améliorer le site web et les services offerts aux utilisateurs. L’un de ces cookies utilisés sur notre site web est un cookie de session (__utmc), avec une durée de fonctionnement limitée, qui est effacé automatiquement après chaque session. Les autres cookies utilisés sont des cookies permanents qui demeurent pour une durée plus longue sur le disque dur de l’ordinateur ou d’un autre appareil de l’utilisateur, aussi après la clôture de la session. Les cookies permanents restent présents sur l’ordinateur pour la durée définie dans le cookie ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés par l’utilisateur.

Pour plus de détails, le lien suivant https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage décrit comment Google Analytics utilise les cookies pour mesurer les interactions des utilisateurs sur les sites Web.

Google Recaptcha: 1p_Jar, apisid,consent, hsid, nid, sapisid, sid, sidcc, ssid

Recaptcha est un service qui protège notre site contre le spam et les abus. Il utilise des techniques avancées d'analyse des risques pour différencier les humains et les robots.

Pour plus de détails, le lien suivant décrit le service: https://www.google.com/recaptcha/intro/v3beta.html#


Comment éviter le placement de cookies

Vous pouvez éviter que des cookies ne soient placés en réglant votre navigateur en ce sens. En effet, la plupart des navigateurs permettent un certain contrôle de la plupart des cookies via les paramètres de navigation. Pour en savoir plus sur la prévention de l’installation de cookies, surfez sur http://www.allaboutcookies.org.

Cependant, en agissant de la sorte, certains aspects du Site web risquent de ne pas fonctionner correctement et certaines fonctionnalités du Site web peuvent ne plus être disponibles pour vous.
 

Comment effacer/désactiver des cookies

Afin d’effacer/désactiver tous les cookies sur votre ordinateur, la majorité des navigateurs vous permettent de complètement désactiver l’utilisation de cookies, ou de supprimer les cookies créés par des domaines/sites web spécifiques. Pour savoir comment faire ceci, veuillez-vous référer à la page d’aide de votre navigateur :

 

Vous pouvez éviter spécifiquement la collecte et l’utilisation par Google de données (cookies et adresse IP) pour tout site web que vous visitez en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr-BE.


Partage sur les réseaux sociaux

Nous utilisons un plug-in social afin de vous permettre de partager les informations du Site web sur Twitter, Linkedin, You Tube, Facebook, Instagram, Google via des boutons “Share” (de partage).

Pour des raisons de caractère privé des données, nous avons délibérément choisi de ne pas utiliser de plug-ins de réseaux sociaux directs sur notre Site web. À la place, nous avons recours à une solution technique alternative qui vous permet de décider si vous voulez transmettre des données aux opérateurs de réseaux sociaux et à quel moment. Donc, lorsque vous vous rendez sur le Site web, des données ne sont jamais transmises automatiquement à un réseau social. Ce n’est que lorsque vous cliquez vous-même activement sur le bouton concerné que votre navigateur va se connecter aux serveurs du réseau social, c.-à-d. qu’un clic sur des éléments puis un clic sur l’icône du réseau social indiquent que vous autorisez la connexion de votre navigateur aux serveurs du réseau social et que le navigateur envoie des données d’utilisation à cet opérateur de réseau social, que vous soyez ou non un abonné de ce réseau social.

Nous n’avons aucune influence sur la nature ou la portée des données que les réseaux sociaux peuvent alors collecter. Pour de plus amples informations concernant le but et la portée de la collecte de données, le traitement et l’utilisation ultérieurs de données par les réseaux sociaux, et concernant vos droits au caractère privé des données et à des paramètres de configuration pertinents, voyez les conseils respectifs des réseaux sociaux sur le caractère privé des données.
 

Liens vers des sites web de tiers

Dans certaines zones du présent Site web, Nous pouvons fournir des liens vers des sites web de tiers, qui ne sont pas soumis à cette Police de vie privée. Ces liens sont fournis à votre meilleure convenance ; mais soyez toutefois conscient que Nous n’avons aucun contrôle sur ces tiers ou sur leurs sites web et que ces tiers auront une Police de vie privée différente s’appliquant aux informations collectées chez vous lorsque vous serez sur les sites web de ces tierces parties. Nous vous incitons à lire avec attention les avis de confidentialité de l’ensemble des sites web avant de fournir des informations qui soient personnellement identifiables.
 

Durée de stockage

Nous conserverons vos Données personnelles seulement aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement des objectifs décrits supra ou requis par la loi, en prenant en considération les critères suivants : législation, prescription légale, usages des sociétés de gestion collective des droits d’auteur.
 

Sécurité et confidentialité

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformément aux pratiques standard de l’industrie pour garantir un niveau approprié de sécurité des Données personnelles traitées. Toutefois, la sécurité requiert des efforts de la part de tous les acteurs impliqués. Nous vous incitons donc à contribuer à ces efforts en prenant vous-même les mesures de sécurité adéquates, y compris l’utilisation de mots de passe forts et en assurant la confidentialité de tous vos noms d’utilisateur et mots de passe.
 

Enfants sur le Site web

Le présent Site web n’est pas destiné ou ne s’adresse pas à des enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données sur ce type d’individu. Si vous estimez que votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter à dpo@sabam.be.  
 

Vos droits

À tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’accès ou de rectification ou, le cas échéant, d’effacement de toute Donnée personnelle vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement, ou demander une limitation du traitement et bénéficier de la portabilité des données (le cas échéant), conformément à la loi applicable sur la protection des données, en envoyant un formulaire de demande signé avec une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou une autre preuve d’identité à dpo@sabam.be ou par écrit à Sabam, DPO, rue d’Arlon, 75-77 à 1040 Bruxelles.

Lorsque c’est d’application, vous avez le droit de retirer votre autorisation à tout moment, sans affecter le caractère licite du traitement basé sur une autorisation effectuée avant ce retrait.

En tant que personne concernée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (en particulier dans l’État-membre de l’Union européenne de votre lieu habituel de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation est intervenue) si vous considérez que le traitement de Données personnelles vous concernant constitue une infraction à la législation applicable relative à la protection des données.
 

Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont dpo@sabam.be, Sabam, DPO, rue d’Arlon, 75-77 à 1040 Bruxelles.

Vous pouvez contacter Notre délégué à la protection des données concernant tous les problèmes liés au traitement de vos Données personnelles et à l’exercice de vos droits sous la législation nationale et la législation européenne applicables concernant la protection des données.
 

Date d’entrée en vigueur et changements

La présente Police vie privée est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de texte de cette Police Vie privée. Vous devriez dès lors vérifier régulièrement cette page afin de lire la version la plus récente de cette Police vie privée vu que si vous continuez d’utiliser le présent Site web après l’apport de changements à ces conditions, cela signifie que vous acceptez ces derniers.

Merci pour votre visite.