Votre travail a de la valeur. Le droit d’auteur vous permet de garder le contrôle sur la manière dont votre création est utilisée et constitue la base d'une rémunération équitable lorsque d'autres l'utilisent.
La Sabam accompagne les créateur·rice·s dans la gestion de ces droits. Nous suivons l’utilisation des œuvres, gérons les licences, percevons les droits d’auteur et veillons à ce que les revenus générés par les créations reviennent à leurs auteur·rice·s et titulaires de droits.
Le droit d’auteur naît automatiquement dès que vous créez une œuvre originale. Vous ne devez effectuer aucune démarche ni enregistrement préalable pour en bénéficier.
Le droit d’auteur vous donne le droit exclusif de décider comment votre œuvre est utilisée. Toute personne qui souhaite copier, publier, interpréter, diffuser, streamer, adapter ou exploiter votre création doit en principe obtenir votre autorisation.
Le droit d’auteur protège votre création et vous permet également de percevoir des droits d’auteur lorsque votre œuvre est utilisée.
Le droit d'auteur naît automatiquement. Vous n'avez donc pas besoin de l'enregistrer pour être protégé.
Si vous souhaitez pouvoir démontrer ultérieurement que vous êtes l’auteur·rice d’une création ou établir la date de sa création, vous pouvez utiliser OnlineDepot.
Cette application gratuite vous permet d’enregistrer numériquement vos créations et d’obtenir une attestation mentionnant la date du dépôt. Cette preuve peut être utile en cas de contestation concernant l’auteur·rice ou la date de création d’une œuvre.
Important : OnlineDepot ne crée pas de droit d’auteur. Il permet simplement de conserver une preuve de l’existence de votre œuvre à une date donnée.
En Belgique, les droits d'auteur sont protégés jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur·rice.
Même après votre décès, votre œuvre continue donc à être protégée. Si elle est utilisée, vos héritier·ère·s peuvent continuer à percevoir les droits d’auteur générés par cette utilisation durant cette période.
À l’issue de ces 70 années, l’œuvre entre dans le domaine public. Elle peut alors être utilisée librement sans autorisation des titulaires de droits.
Oui. Dans certaines situations prévues par la loi, une œuvre peut être utilisée sans autorisation préalable de son auteur·rice.
C’est notamment le cas pour certains usages liés:
à la citation ;
à l’enseignement ;
à l’information et à l’actualité.
Ces exceptions sont strictement encadrées et ne s’appliquent que dans des conditions précises prévues par la législation.
