Combien de temps dure la protection assurée par la loi relative au droit d’auteur ?

Cela dépend un peu d’un pays à l’autre.

En Belgique, la protection s’applique jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur survivant. La protection après le décès des auteurs profite aux ayants droit ou à leurs mandataires.

Vous trouverez sur cette page une liste des durées standard du droit d’auteur dans d’autres pays.

Les œuvres anonymes sont protégées jusqu’à 70 ans après le moment où elles ont été publiées.

Les œuvres posthumes qui ont été découvertes après l’expiration du délai de protection, se voient attribuer une nouvelle durée de protection de 25 ans. Celle-ci commence à courir au moment où l’œuvre est publiée.