La Sabam sera exceptionnellement fermée le lundi 21 juin.
Nos collaborateurs/trices se tiennent à votre disposition tous les autres jours ouvrables, de 9h30 à 13h. Vous pouvez les contacter par téléphone au 02 286 84 84.
 

Comment se calcule le droit de suite ?

Le droit de suite accordé aux auteur.e.s se base sur un pourcentage du prix de vente d’œuvres d’art originales (plastiques, graphiques ou photographiques) dont le prix augmente au fil des reventes sur le marché de l’art. Il est calculé comme ceci :

  • 4% de la tranche du prix de vente allant jusqu’à 50.000,00 €
  • 3% de la tranche du prix de vente comprise entre 50.000,01 € et 200.000,00 €
  • 1% de la tranche du prix de vente comprise entre 200.000,01 € et 350.000,00 €
  • 0,5% de la tranche du prix de vente comprise entre 350.000,01 € et 500.000,00 € 
  • 0,25% de la tranche du prix de vente supérieure à 500.000,01 €

Calculez-les grâce au calculateur de droit de suite.
Le montant total du droit de suite ne peut dépasser 12.500 € par œuvre.

Le droit de suite ne s’applique pas si l’œuvre a été offerte au/à la revendeur/euse par l’artiste moins de 3 ans avant la revente et que le prix de revente s’élève à maximum 10.000 €.