De quels droits dispose un auteur ?

Un auteur jouit de droits patrimoniaux (relatifs à l’exploitation de son œuvre) et de droits moraux (qui protègent sa personnalité).

Les droits patrimoniaux sont :

  • Le droit de reproduction, qui comporte à la fois les reproductions matérielles (CD, DVD, livres, téléchargements, etc.), les reproductions intellectuelles (traduction, adaptation), la location et le prêt ainsi que la distribution.

le droit d’exécution lors d’une communication au public (concert, représentation, diffusion, internet, …)

le droit de suite, en vertu duquel l’auteur d’une œuvre des arts visuels a droit à un pourcentage en cas de vente publique.

Les droits moraux sont :

  • le droit de publier l’œuvre   

L’auteur décide lui-même si et quand l’œuvre est ‘prête’ pour publication.

  • le droit de paternité

L’auteur peut exiger ou refuser d’être reconnu comme l’auteur de l’œuvre.

  • le droit au respect de son œuvre

L’auteur peut intervenir contre toute modification de son œuvre susceptible de   porter préjudice à son honneur ou à sa réputation.