Suite aux mesures actuelles prises par le gouvernement pour lutter contre le coronavirus, tous nos collaborateurs travaillent depuis leur domicile. Les bureaux sont donc fermés jusqu’au 5 juin inclus. Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Ceci reste possible chaque jour ouvrable de 9h30 à 13h et de 14h à 15h30, au 02 286 84 84.

En raison de travaux de maintenance, nos eServices ne seront pas disponibles du mercredi 27 mai à 17h jusqu'au jeudi 28 mai à 9h. Merci pour votre compréhension !

De quels droits dispose un auteur ?

Un auteur jouit de droits patrimoniaux (relatifs à l’exploitation de son œuvre) et de droits moraux (qui protègent sa personnalité).

Les droits patrimoniaux sont :

  • Le droit de reproduction, qui comporte à la fois les reproductions matérielles (CD, DVD, livres, téléchargements, etc.), les reproductions intellectuelles (traduction, adaptation), la location et le prêt ainsi que la distribution.

le droit d’exécution lors d’une communication au public (concert, représentation, diffusion, internet, …)

le droit de suite, en vertu duquel l’auteur d’une œuvre des arts visuels a droit à un pourcentage en cas de vente publique.

Les droits moraux sont :

  • le droit de publier l’œuvre   

L’auteur décide lui-même si et quand l’œuvre est ‘prête’ pour publication.

  • le droit de paternité

L’auteur peut exiger ou refuser d’être reconnu comme l’auteur de l’œuvre.

  • le droit au respect de son œuvre

L’auteur peut intervenir contre toute modification de son œuvre susceptible de   porter préjudice à son honneur ou à sa réputation.