Nos équipes ne seront pas joignables par téléphone les jeudi 26 mai (jour de l'Ascension) et vendredi 27 mai (jour de pont). Vous pouvez néanmoins toujours nous contacter via member@sabam.be.

La Sabam protège-t-elle mes œuvres ?

Votre œuvre est automatiquement protégée en matière de droit d’auteur si elle rencontre certaines conditions de forme et d’originalité. C’est le cas dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne (1886). Vous ne devez donc pas déposer vos œuvres ni les enregistrer pour les protéger.

Dans les pays qui n’ont pas signé la convention, vous protégez généralement votre œuvre en mentionnant ©, suivi du nom de l’ayant droit et de l’année de publication.

Si vous montrez votre œuvre à un tiers (éditeur, producteur), il est alors utile de lui demander de fournir une copie signée avec mention de la date.

Quelqu’un conteste que vous soyez l’auteur ? Vous pouvez dans ce cas utiliser tous les moyens possibles pour prouver le contraire. Conservez dès lors bien soigneusement tous les contrats, factures, témoignages…

Un dépôt peut aussi être utile à cet égard. Vous pouvez déposer vos œuvres simplement et gratuitement via notre service on-line OnlineDepot.

Dans un certain nombre de cas, il est recommandé d’enregistrer votre œuvre auprès du Copyright Office. Par exemple si la possibilité existe que votre œuvre soit exploitée aux États-Unis. Grâce à votre inscription, vous pouvez prouver plus facilement que vous êtes l’auteur de l’œuvre. Quelqu’un la copie ? Vous recevrez alors des dommages et intérêts plus élevés.